Selected Decisions (9th Ed)

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Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
June 1981
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    Index

    (* indique qu’il s’agit de la décision telle qu’elle a été modifiée)

    Décision

    no
    Page
    A Accès élargi, politique d’6783-(81/40)42
    Accord d’emprunt avec la Banque des règlements internationaux6863-(81/81)186
    Accord d’emprunt avec l’Agence monétaire de l’Arabie Saoudite6843-(81/75)154
    Commissions6783-(81/40)47
    Comptes d’attente pour les ressources empruntées; voir Comptes
    Emprunts contractés auprès des banques centrales et d’autres institutions officielles6864-(81/81)190
    Exclusion des achats portant sur ressources empruntées et des avoirs en vertu de l’article XXX c)6783-(81/40)47
    Modèles d’accord de confirmation et d’accord élargi de crédit6838-(81/70)49
    Rachats; voir Rachats
    Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce1034-(60/27)227
    4254-(74/75)245
    Rés. 29-10 C/G338
    Accords de confirmation:
    Arriérés de paiements, critères de réalisation3153-(70/95)229
    Augmentation des droits d’achat, élimination5706-(78/39)60
    Commissions6838-(81/70)54
    Conditionnante, orientations6056-(79/38)21
    Emprunts extérieurs, critères de réalisation6230-(79/140)24
    Exclusion des achats aux fins de la définition d’«achat dans la tranche de réserve»6830-(81/65)60
    Irrecevabilité*270-(53/95)47, 48
    6838-(81/70)53
    Mécanisme élargi de crédit, relation*4377-(74/114)32
    Modèle dans le cadre de la politique d’accès élargi6838-(81/70)49
    Période*270-(53/95)47
    Politiques et procédures*270-(53/95)47
    Prévoyant l’octroi de financement supplémentaire5508-(77/127)35
    6693-(80/177)41
    6725-(81/5)42
    Prévoyant l’utilisation de ressources du Fonds au titre de l’accès élargi6783-(81/40)42
    Rachats; voir Rachats, Monnaie résultant d’achats dans le cadre d’un accord de confirmation
    Reconduction*270-(53/95)47
    Suspension du droit de procéder à des transactions d’achat*270-(53/95)48
    6838-(81/70)53
    Accords élargis*4377-(74/114)28
    Augmentation des droits d’achat, élimination5706-(78/39)60
    Commissions*4377-(74/114)32
    4720-(75/114)33
    6838-(81/70)54
    Exclusion des achats et des avoirs aux fins de la définition d’«achat dans la tranche de réserve»6830-(81/65)60, 286
    Irrecevabilité6838-(81/70)53
    Modèle dans le cadre de la politique d’accès élargi6838-(81/70)49
    Prévoyant l’octroi de financement supplémentaire5508-(77/127)34
    6693-(80/177)41
    6725-(81/5)42
    Prévoyant l’utilisation de ressources du Fonds au titre de l’accès élargi6783-(81/40)42
    Rachats; voir Rachats
    Réexamen de la décision relative au mécanisme élargi de crédit du Fonds5220-(76/144)32
    6140-(79/85)33
    6726-(81/7)33
    Suspension du droit de procéder aux transactions d’achat6838-(81/70)53
    Accords généraux d’emprunt; voir Emprunts du Fonds
    Accords internationaux sur le sucre et l’etain; voir Mécanisme de financement des stocks régulateurs
    Achats dans la tranche de réserve (voir aussi Utilisation des ressources du Fonds):
    Exclusion des achats et des avoirs au titre de la politique d’accès élargi6783-(81/70)46
    Exclusion des achats et des avoirs au titre du mécanisme de financement compensatoire des fluctuations des recettes d’exportation2836-(69/87)285
    Exclusion des achats et des avoirs au titre du mécanisme de financement compensatoire des fluctuations du coût des importations de céréales6860-(81/81)68
    Exclusion des achats et des avoirs au titre du mécanisme de financement des stocks régulateurs5591-(77/163)285
    Exclusion des achats et des avoirs au titre du mécanisme de financement supplémentaire5508-(77/127)39
    Exclusion des achats et des avoirs au titre du mécanisme élargi de crédit6830-(81/65)60, 286
    Exclusion des achats et des avoirs au titre du mécanisme pétrolier5371-(77/51)286
    Exclusion des achats et des avoirs dans les tranches de crédit6830-(81/65)60, 286
    Administrateurs:
    Détermination des Etats membres habilités à nommer un administrateur en vertu de l’article XII, section 3 c)*574-2249
    Nombre de voix, effet des modifications des quotes-parts180-5250
    Nomination d’administrateurs supplémentaires, ce qu’il faut entendre par «les deux années précédentes» dans l’article XII, section 3 c)597-4250
    Nomination par les Etats membres dont la quote-part figure parmi les cinq quotes-parts les plus élevées2-1249
    Participation aux réunions du Comité du développementRés. 29-9 C/Gr 333
    Participation aux réunions du Comité intérimaireRés. 29-8 C/Gr 328
    Agence monétaire de l’Arabie Saoudite, accord d’emprunt avec le Fonds6843-(81/75)154
    Ajustement international (processus d’), réexamen5392-(77/63)12
    Arriérés de paiements3153-(70/95)227
    Assistance technique, le Fonds est prêt à faire droit aux demandes de ses Etats membres pour l’élaboration de programmes et de mesures économiques visant à simplifier leur régime des changes649-(57/33)241
    Association internationale de développement, désignée comme détenteur de droits de tirage spéciaux6718-(81/1)S263
    Augmentation; voir Transactions d’achat, Augmentation
    Autorité monétaire des Antilles orientales, désignée comme détenteur de droits de tirage spéciaux6487-(80/77)S260
    Avoirs du Fonds:
    Ajustement par le Fonds5590-(77/163)110
    Calculs et ajustement, taux5590-(77/163)110
    Exclusion dans le cadre de la politique d’accès élargi6783-(81/40)46
    Exclusion dans le cadre du mécanisme compensatoire des fluctuations des recettes d’exportation2836-(69/87)285
    Exclusion dans le cadre du mécanisme compensatoire des fluctuations du coût des importations de céréales6860-(81/81)68
    Exclusion dans le cadre du mécanisme de financement supplémentaire5508-(77/127)39
    Exclusion dans le cadre du mécanisme des stocks régulateurs5591-(77/163)285
    Exclusion dans le cadre du mécanisme élargi de crédit du Fonds6830-(81/65)60, 286
    Exclusion dans le cadre du mécanisme pétrolier5371-(77/51)286
    Exclusion des avoirs résultant d’achats dans les tranches de crédit6830-(81/65)60, 286
    Imputation des réductions à un accroissement de la position de tranche de réserve d’un Etat membre6774-(81/35)95
    6831-(81/65)107
    Imputation des réductions aux obligations de rachat6831-(81/65)107
    Rachats; voir Rachats
    Reconstitution; voir Article VII, reconstitution des avoirs du Fonds en monnaies; Emprunts du Fonds
    B Balance des paiements, position:
    Evaluation aux fins des plans de désignation, des budgets opérationnels et des rachats anticipés6273-(79/158) G/S85
    Evaluation pour l’obtention d’une aide du Fonds fiduciaire5069-(76/72)291
    Mesures discriminatoires adoptées pour des raisons de balance des paiements955-(59/45)223
    Banque des règlements internationaux:
    Accord d’emprunt avec le Fonds*6863-(81/81)186
    Attribution de la qualité de détenteur de droits de tirage spéciauxRés. 29-1 C/G321
    6484-(80/77) S259
    Dépôts du Fonds fiduciaire libellés en DTS5973-(78/189) TR300
    Placement sous forme de dépôts, par le Directeur général, des monnaies détenues au Compte de bonification du mécanisme de financement supplémentaire6854-(81/78) SBS315
    Banque internationale pour la reconstruction et le développement, désignée comme détenteur de droits de tirage spéciaux6718-(81/1)S263
    Banque nationale suisse:
    Accords d’emprunt avec le Fonds5288-(76/167)133
    5387-(77/61)137
    Commissions de transfert et intérêt, instruments à utiliser pour le paiement5306-(77/2)142
    5331-(77/15)142
    5488-(77/116)142
    Utilisation de droits de tirage spéciaux pour le remboursement de la dette6485-(80/77)S262
    Attribution de la qualité de détenteur de droits de tirage spéciaux6485-(80/77)S262
    Banque nordique d’investissement, désignée comme détenteur de droits de tirage spéciaux6488-(80/77) S261
    Bilatéralisme433-(55/42)219
    (955-59/45)223, 224
    Budgets opérationnels:
    Evaluation de la situation de la balance des paiements et des réserves brutes d’un Etat membre6273-(79/158) G/S85
    Ventes de DTS et utilisation des monnaies6772-(81/35) G/S91
    C Caractère non exécutoire; voir Contrats de change non exécutoires
    «Changements de circonstances», adaptation des pratiques de taux de change multiples237-2238
    «Circonstances exceptionnelles», signification dans l’article XIV, section 3 (section 4 avant l’entrée en vigueur du deuxième amendement)117-1251
    237-2237
    Comité du développement; voir Comité ministériel mixte
    Comité intérimaire du Conseil des gouverneurs sur le système monétaire international:
    CréationRés. 29-8 C/G327
    Réexamen du fonctionnement du processus d’ajustement international5392-(77/63)12
    Règlement intérieur342
    Comité ministériel mixte des Conseils des gouverneurs de la Banque et du Fonds pour le transfert de ressources réelles aux pays en développement:
    CréationRés. 29-9 C/G331
    Règlement intérieur343
    Secrétariat, modifications apportées à l’organisation des travaux et à la structure du344
    Comité sur la réforme du système monétaire international et les questions connexesRés. d’ens. C/G326
    Appui donné au mécanisme élargi de crédit?4377-(74/114)28
    Déclaration volontaire sur les mesures en matière d’échanges et d’opérations courantes4254-(74/75)244
    Rapport final et expiration du mandatRés. 29-7 C/G327
    Commissions:
    Accords de confirmation6838-(81/70)54
    Accords d’emprunt avec la Banque nationale suisse6288-(76/167)135
    5306-(77/2)142
    5387-(77/61)139
    5488-(77/116)142
    Accords généraux d’emprunt*1289-(62/1)119
    Compte de bonification du mécanisme de financement supplémentaire; voir Comptes, Comptes de bonification
    Compte de bonification du mécanisme pétrolier; voir Compte, Comptes de bonification
    Intérêt prélevé sur les prêts du Fonds fiduciaire; voir Intérêt
    Mécanisme de financement supplémentaire5508-(77/127)40
    Mécanisme élargi de crédit*4377-(74/114)32
    4720-(75/114)33
    6838-(81/70)59
    Mécanisme pétrolier4241-(74/67)79
    *4634-(75/47)84
    Modifications futures4239.(74/67)108
    Moyens de paiement5702-(78/39) G/S108
    Paiements par les non-participants au Département des droits de tirage spéciaux5702-(78/39) G/S108
    Politique d’accès élargi6783-(81/40)47
    Communications, privilège en matière de534-3247
    Comptabilisation, par les Etats membres, des transactions avec le Fonds170-33
    Compte des ressources générales; voir Comptes
    Comptes:
    Compte des ressources générales:
    Achat de DTS pour le paiement des commissions5702-(78/39) G/S108
    Ajustement des avoirs en monnaies des Etats membres5590-(77/163)110
    Paiement des dépenses entraînées par la conduite des opérations du Fonds fiduciaire5069.(76/72)259, 296
    Paiement des dépenses entraînées par la gestion du Compte de bonification du mécanisme de financement supplémentaire6683-(80/185) G/TR313
    Taux utilisés pour les calculs du Fonds5590-(77/163)110
    Vente de DTS pour le paiement de l’augmentation des quotes-parts par les Etats membres au titre de la Septième révision des quotes-parts6663.(80/160) S98
    Compte de versements spécial, transferts au Compte de bonification du mécanisme de financement supplémentaire6683-(80/185) G/TR308, 309
    6704-(80/185) TR306
    Compte général; voir Comptes, Compte des ressources générales
    Comptes d’attente pour les ressources empruntées6844-(81/75)200
    6845-(81/75)201
    Comptes de bonification:
    Mécanisme de financement supplémentaire:
    Instrument6683-(80/185) G/TR307
    Placement des monnaies6854-(81/78) SBS315
    Transfert de ressources du Compte de versements spécial à la suite de la liquidation du Fonds fiduciaire6704-(80/185) TR306
    Mécanisme pétrolier*4773-(75/136)315
    Réexamen annuel et versements de la bonification pour l’exercice 19816842-(81/71)318
    Fonds fiduciaire, comptes spéciaux5069-(76/72)295
    Comptes de bonification; voir Comptes, Comptes de bonification
    Conditionnalité; voir Utilisation des ressources du Fonds, Conditionnante
    Conseil d’administration:
    Communication des modifications des dispositions de change d’un Etat membre5712-(78/41)9
    Rapport au Conseil des gouverneurs sur l’augmentation des quotes-parts au titre de la Septième révision générale des quotes-partsRés. 34-2 C/G349
    Réexamen annuel de la décision relative au Compte de bonification du mécanisme pétrolier*4773-(75/136)317
    6842-(81/71)318
    Réexamen annuel de l’application de la surveillance exercée sur les politiques de change des Etats membres5392-(77/63)15
    6026-(79/13)15
    6532-(80/93)16
    6815-(81/52)17
    Réexamen annuel du plafond d’échéance conformément aux directives applicables aux critères de réalisation en matière d’emprunts extérieurs6230-(79/140)25
    Réexamen de la décision relative au mécanisme élargi de crédit du Fonds*4377-(74/114)32
    5220-(76/144)32
    6140-(79/85)33
    6726-(81/7)33
    Réexamen de la décision relative au mécanisme pétrolier4241-(74/67)80
    4393-(74/121)81
    4529-(74/153)82
    *4634-(75/47)82, 84
    Réexamen de l’évolution générale des taux de change5392-(77/63)14
    Réexamen des décisions agréant des détenteurs de droits de tirage spéciaux6467-(80/71)S258
    Réexamen du fonctionnement du processus d’ajustement international5392-(77/63)12
    Réexamen et modification des règles de désignation6209-(79/124)S279
    Sera informé des remboursements au titre du mécanisme pétrolier5441-(77/84)212
    Sera tenu au courant du fonctionnement des stocks régulateurs3179-(70/102)72
    5127-(76/91)73
    5597-(77/171)76
    Consultations avec les détenteurs agréés de droits de tirage spéciaux6467-(80/71)S257
    Consultations avec les Etats membres:
    Accords bilatéraux433-05/42)220
    Achats au titre du mécanisme pétrolier4241-(74/67)78
    Avant l’acceptation des obligations de l’article VIII, sections 2, 3 et 41034-(60/27)225
    Consultations au titre de l’article IV5392-(77/63)14
    6026-(79/13)15
    6056-(79/38)23
    6532-(80/93)16
    6790-(81/43)243
    6815-(81/52)17
    Consultations spéciales5392-(77/63)14
    Contingents de rétention201-(53/29)221
    Domaine des produits de base, politiques suivies dans le*2772-(69/47)71
    Entretiens du Directeur général avec un Etat membre dans l’intervalle s’écoulant entre les consultations au titre de l’article IV5392-(77/63)14
    6026-(79/13)16
    Entretiens périodiques au titre de l’article VIII1034-(60/27)226
    Entretiens sur l’utilisation des ressources du Fonds102-(52/11)20
    Mesures de change nécessitant l’approbation du Fonds au titre de l’article VIII1034-(60/27)226
    Modifications des dispositions de change par les Etats membres, communication au Fonds5712-(78/41)9
    Pendant la période couverte par l’accord de confirmation6838-(81/70)54
    Pendant la période couverte par l’accord élargi6838-(81/70)59
    Politiques des Etats membres dans les circonstances actuelles4134.(74/4)230
    Pour déterminer si une mesure constitue une restriction de change1034-(60/27)225
    Pratiques de taux de change multiples237-2232
    Reprise des achats au titre d’un accord de confirmation*270-(53/95)49
    6838-(81/70)53
    Reprise des achats au titre d’un accord élargi6838-(81/70)58
    Contingents de rétention201-(53/29)221
    Contrats de change non exécutoires446-4216
    Convertibilité:
    Acceptation des obligations de l’article VIII, sections 2, 3 et 41034-(60/27)225
    Approbation des dispositions de change1034-(60/27)225
    Bilatéralisme433-(55/42)219
    Consultations avec le Fonds1034-(60/27)226
    Contingents de rétention201-(53/29)221
    Mesures discriminatoires955-(59/45)223
    Pratiques de taux de change multiples; voir Pratiques de taux de change multiples
    Crédit général d’un Etat membre, facteur dont il est tenu compte pour déterminer l’utilisation des ressources du Fonds102-(52/11)19
    D Déclaration préalable au Fonds, restrictions imposées aux paiements pour des raisons de sécurité144-(52/51)218
    Déclaration volontaire sur les mesures en matière d’échanges et d’opérations courantes4254-(74/75)244
    Rés. 29-10 C/G338
    Déficit d’exportation, financement; voir Financement compensatoire des fluctuations des recettes d’exportation
    Dérogation aux conditions énoncées à l’article V, section 3 b) iii)4241-(74/67)78
    *4377-(74/114)31
    5508-(77/127)39
    6783-(81/40)46
    Désignation; voir Droits de tirage spéciaux
    Dette extérieure, politique de gestion de la6230-(79/140)24
    Directeur général:
    Autorisations accordées dans le cadre de la mise en oeuvre de l’accord d’emprunt avec l’Agence monétaire de l’Arabie Saoudite6843-(81/75)154
    Autorisé à créer des comptes d’attente pour les ressources empruntées, et à transférer et placer les soldes de monnaies empruntées6844-(81/75)200
    6845-(81/75)201
    Autorisé à faire des appels de fonds au titre des accords d’emprunt dans le cadre du mécanisme pétrolier4741-(75/120)210
    4917-(75/208)210
    Autorisé à ouvrir un Compte de bonification dans le cadre du mécanisme pétrolier*4773-(75/136)315
    Choix de monnaies pour le paiement des commissions5702-(78/39) G/S108
    Consultation avec les Etats membres lorsqu’une modification s’est produite dans leur politique de change et qu’aucune notification n’a été reçue5712-(78/41)9
    Consultation par un Etat membre avant de présenter une demande d’achat au titre du mécanisme de financement supplémentaire5508-(77/127)34
    Consultation par un Etat membre envisageant de solliciter un accord au titre du mécanisme élargi de crédit*4377-(74/114)29
    Consultation par un Etat membre en vue d’utiliser les ressources du Fonds au titre de la politique d’accès élargi6783-(81/40)43
    Consultation par un Etat membre recevable en vue de solliciter l’aide du Fonds fiduciaire5069-(76/72)291
    Consultations avec les bailleurs de fonds sur les moyens de paiement des intérêts afférents aux accords d’emprunt dans le cadre du mécanisme de financement supplémentaire6163-(79/96)152, 153
    Consultations et propositions au Conseil d’administration concernant la vente de monnaies effectuée à la demande d’Etats membres n’ayant pas remboursé tous leurs achats6352-(79/183)90
    Dépôt, à la Banque des règlements internationaux, des monnaies reçues par le Compte de bonification du mécanisme de financement supplémentaire6854-(81/78) SBS315
    Dispositions nécessaires pour le remboursement des emprunts au titre du mécanisme pétrolier5441-(77/84)212
    Dispositions nécessaires pour les consultations relatives au paiement de l’intérêt sur les prêts au titre du mécanisme pétrolier4490-(74/140)211
    4636-(75/47)211
    4919-(75/208)211
    Entretiens avec les Etats membres ayant une position extérieure jugée suffisamment forte, dont les achats en cours ne sont pas soumis aux directives applicables aux rachats anticipés, en vue de réduire leur endettement envers le Fonds6774-(81/35)95
    Entretiens avec les Etats membres sur leur politique de change5392-(77/63)14
    6026-(79/13)15
    Participation aux réunions du Comité du développementRés. 29-9 C/G333
    Participation aux réunions du Comité intérimaireRés. 29-8 C/G329
    Placement des avoirs monétaires du Fonds fiduciaire en dépôts libellés en DTS5973-(78/189) TR300
    Proposition d’allocation de DTS pour la troisième période de baseRés. 34-3 C/G361
    Propositions pour les appels de fonds au titre des Accords généraux d’emprunt*1289-(62/1)118
    1712-(64/29)130
    Propositions relatives aux investissements du Fonds fiduciaire5973-(78/189) TR301
    Recommandations au Conseil d’administration concernant l’approbation des demandes d’utilisation de ressources du Fonds et des accords de confirmation6056-(79/38)22
    Dispositions de change, notification5392-(77/63)13
    5712-(78/41)8
    Dollars des Etats-Unis:
    Détermination de la valeur en termes de droit de tirage spécial conformément à la règle O-2 a)6709-(80/189)S254
    Inclusion dans les budgets opérationnels6772-(81/35) G/S92
    Utilisation pour le paiement des intérêts et autres engagements du Fonds5288-(76/67)137
    5306-(77/2)142
    5331-(77/15)142
    5387-(77/61)141
    5488-(77/116)142, 143
    6358(79/188) TR304
    *6863-(81/81)189
    Utilisation pour les versements au titre du Compte de bonification du mécanisme pétrolier6842-(81/71)318
    Droits de tirage spéciaux:
    Allocation pour la troisième période de baseRés. 34-3 C/G361
    Nouveaux participants5956-(78/180)S265
    6368-(79/191)S265
    Calcul de la valeur pour l’utilisation dans le cadre des accords d’emprunt*1289-(62/1)122
    5288-(76/67)134
    5387-(77/61)138
    6843-(81/75)160
    Conditions et modalités applicables à l’acceptation, la détention et l’utilisation de DTS6467-(80/71)S256
    Dépôts libellés en DTS auprès de la Banque des règlements internationaux5973-(78/189) TR300
    Désignation, réexamen des règles et de la méthode de calcul des montants6209-(79/124)S278
    Détenteurs désignés par le Fonds:
    Association internationale de développement6718-(81/1)S263
    Autorité monétaire des Antilles orientales6487-(80/77)S260
    Banque des règlements internationauxRés. 29-1 C/G321
    6484-(80/77) S259
    Banque internationale pour la reconstruction et le développement6718-(81/1)S263
    Banque nationale suisse6485-(80/77)S262
    Banque nordique d’investissement6488-(80/77) S261
    Fonds andin de réserve6486-(80/77) S259
    Fonds international pour le développement agricole6489-(80/77) S261
    Fonds monétaire arabe6609-(80/126)S263
    Evaluation intérimaireRés. 29-10 C/G339
    Méthode de calcul de la valeur6631-(80/145) G/S252
    Méthode d’obtention des taux de change pour le calcul de la valeur du DTS aux fins d’application de la règle O-2 a)6709-(80/189)S254
    Modification de la méthode de calcul de la valeur, application aux emprunts au titre du mécanisme pétrolier4242-(74/67)207
    Modification de la méthode de calcul de la valeur, effet sur les créances au titre du mécanisme de financement supplémentaire5509-(77/127), Annexe149
    Paiement des souscriptions6266-(79/156)7
    Plans de désignation, évaluation de la situation de la balance des paiements et des réserves brutes d’un Etat membre6273-(79/158) G/S85
    Prêts du Fonds fiduciaire exprimés en5069-(76/72)294
    Reconstitution, abrogation des règles6832-(81/65)S283
    Transferts au titre de l’article V, section 3 f)6275-(79/158) G/S89
    Transferts au titre de l’article V, section 6 b), directives pour la sélection des monnaies6274-(79/158)86
    6774-(81/35)93
    Utilisation comme nantissement*6053-(79/34)S269
    Utilisation dans des transferts visant à garantir l’exécution d’obligations financières*6054-(79/34)S271
    Utilisation dans le cadre de dons6437-(80/37) S277
    Utilisation dans le cadre de dons et de prêts au Compte de bonification du mécanisme de financement supplémentaire6683-(80/185) G/TR312
    Utilisation dans le cadre d’opérations à terme6337-(79/178)S275
    Utilisation dans le cadre d’opérations de swap6336-(79/178)S274
    Utilisation dans les prêts6001-(79/1)S267
    Utilisation dans les rachats*5703-(78/39)105
    5809-(78/88)106
    Utilisation pour le paiement de 25 % de l’augmentation de la quote-partRés. 31-2 C/G348
    Rés. 34-2 C/G350, 354
    Utilisation pour le paiement des commissions5702-(78/39) G/S108
    Utilisation pour le paiement des droits transférés au titre du mécanisme pétrolier5974-(78/190)214
    Utilisation pour le règlement d’obligations financières*6000-(79/1)S266
    Utilisation pour le remboursement de la dette du Fonds envers la Banque nationale suisse6485-(80/77)S262
    Valeur du dollar E.U. conformément à la règle O-2 a), méthode de calcul6709-(80/189)S254
    Vente de DTS par le Fonds aux Etats membres qui les utilisent pour le paiement de leur quote-part au titre de la Septième révision des quotes-parts6663-(80/160)S98
    Ventes par le Fonds, directives6772-(81/35) G/S91
    E Emprunts du Fonds:
    Accord d’emprunt avec la Banque des règlements internationaux*6863-(81/81)186
    Accord d’emprunt avec la Banque nationale suisse:
    19765288-(76/167)133
    19775387-(77/61)137
    Commissions de transfert, instruments à utiliser pour le paiement5306-(77/2)142
    5488-(77/116)142
    Intérêt, instruments à utiliser pour le paiement5331-(77/15)142
    5488-(77/116)142
    Utilisation de droits de tirage spéciaux pour le remboursement6485-(80/77)S262
    Accord d’emprunt avec l’Agence monétaire de l’Arabie Saoudite6843-(81/75)154
    Accords d’emprunt avec les banques centrales et autres institutions officielles6864-(81/81)190
    Accords d’emprunt entre le Fonds et ses Etats membres, mémorandum du Directeur du Département juridique du Fonds6843-(81/75), Annexe182
    Accords généraux d’emprunt*1289-(62/1)115
    Commissions*1289-(62/1)119
    Participation de la Suisse1712-(64/29)129
    Comptes d’attente pour les ressources empruntées6844-(81/75)200
    6845-(81/75)201
    Emission de bons au porteur par le Fonds6843-(81/75)155, 166, 173, 181
    6864-(81/81)193, 194, 195, 198
    Mécanisme de financement supplémentaire:
    Ce qu’il faut entendre par «position créditrice nette au Fonds»6008-(79/3)151
    Compte de bonification6683-(80/185) G/TR309
    Paiement des intérêts, procédure6163-(79/96)152
    Reconstitution des avoirs en monnaies5509-(77/127)143
    Mécanisme pétrolier4242-(74/67)202
    4635-(75/47)208
    4916-(75/208)210
    Appels de fonds, ordre d’utilisation4918-(75/208)211
    Autorisation de faire des appels de fonds4741-(75/120)210
    4917-(75/208)210
    Instruments à utiliser pour le remboursement des emprunts5441-(77/84)212
    Paiement des intérêts4242-(74/76)205, 206
    4490-(74/140)211
    4635-(75/47)209
    4636-(75/47)211
    4919-(75/208)211
    Transférabilité des droits à remboursement5974-(78/190)212
    6008-(79/3)151
    Ressources empruntées, utilisation pour le financement d’achats dans le cadre d’accords élargis6783-(81/40)42
    Ennemi, Etats membres dont le territoire a été occupé par Γ, introduction de pratiques de taux de change multiples237-2236, 238
    Etain, Accords internationaux sur Γ; voir Mécanisme de financement des stocks régulateurs
    F Financement compensatoire des fluctuations des recettes d’exportation6224-(79/135)61
    Aide intégrée à celle qui peut être obtenue au titre du mécanisme de financement compensatoire des fluctuations du coût des importations de céréales6860-(81/81)65
    Exclusion des achats et des avoirs aux fins de la définition d’«achat dans la tranche de réserve»2836-(69/87)285
    Rachats*5703-(78/39)104
    6224-(79/135)63
    Financement compensatoire des fluctuations du coût des importations de céréales6860-(81/81)64
    Exclusion des achats et des avoirs aux fins de la définition d’«achat dans la tranche de réserve»6860-(81/81)68
    Rachats*5703-(78/39)104
    6860-(81/81)68
    Fonds andin de réserve, désigné comme détenteur de droits de tirage spéciaux6486-(80/77)S259
    Fonds fiduciaire:
    Deuxième période:
    Calendrier des versements des prêts6201-(79/121) TR302
    Prolongation de la période d’habilitation6202-(79/121) TR302
    Prorogation6466-(80/68) TR303
    6676-(80/168) TR303
    Distribution des profits réalisés sur les ventes d’or au bénéfice des pays en développement5069-(76/72)289
    5709-(78/41) TR301
    5832-(78/95) TR302
    6540-(80/98) TR304
    Diversification des investissements5972-(78/189)299
    5973-(78/189) TR300
    Etats membres recevables, réexamen de la liste5563-(77/150) TR299
    Fin des opérations et transfert des ressources au Compte de versements spécial6683-(80/185) G/TR308
    6704-(80/185) TR305
    Instrument5069-(76/72)288
    Modification5563-(77/150) TR299
    5972-(78/189)299
    6793-(81/45)306
    Modalités de remboursement:
    Réexamen6704-(80/185) TR305
    Versement définitif au titre des prêts6793-(81/45)306
    Mode de paiement des intérêts6358-(79/188) TR304
    Versements finals au titre des profits et des prêts pour la période 1er juillet 1976-30 juin 19785832-(78/95) TR301
    Fonds international pour le développement agricole, désigné comme détenteur de droits de tirage spéciaux6489-(80/77) S261
    Fonds monétaire arabe, désigné comme détenteur de droits de tirage spéciaux6609-(80/126)S263
    I Importations, restrictions imposées pour des raisons de balance des paiements, membres du GATT1034-(60/27)227
    Instruments de réserve, orientations pour la détermination du montant à verser en rapport avec les souscriptions6266-(79/156)4
    Intérêt:
    Paiement au titre du mécanisme de financement supplémentaire5509-(77/127), Annexe147, 148
    6163-(79/96)152
    Paiement d’intérêt sur droit transféré au titre du mécanisme pétrolier5974-(78/190)213
    Paiement sur l’endettement du Fonds au titre des Accords généraux d’emprunt*1289-(62/1)119
    Paiement sur l’endettement du Fonds au titre du Compte de bonification du mécanisme de financement supplémentaire6683-(80/185) G/TR309
    Paiement sur l’endettement du Fonds au titre du mécanisme pétrolier4242-(74/67)205, 206
    4490-(74/140)211
    4635-(75/47)209
    4636-(75/47)211
    4919-(75/208)211
    Paiement sur l’endettement du Fonds envers la Banque des règlements internationaux*6863-(81/81)188
    Paiement sur l’endettement du Fonds envers la Banque nationale suisse5288-(76/167)135, 136
    5331-(77/15)142
    5387-(77/61)139, 140
    5488-(77/116)142
    Paiement sur l’endettement du Fonds envers l’Agence monétaire de l’Arabie Saoudite6843-(81/75)158, 170
    Paiement sur l’endettement du Fonds envers les banques centrales et autres institutions officielles6864-(81/81)191, 192
    Paiements par les Etats membres au titre d’accords de prêt dans le cadre du Fonds fiduciaire6358-(79/188) TR304
    Prélevé sur les prêts du Fonds fiduciaire5069-(76/72)294
    Irrecevabilité; voir Accords de confirmation; Accords élargis; Utilisation des ressources du Fonds
    M Marchés libres; voir Taux de change
    Mécanisme de financement des stocks régulateurs*2772-(69/47)70
    Accord international de 1977 sur le sucre5597-(77/171)73
    Accord international sur l’étain:
    Quatrième3179-(70/102)71
    3351-(71/51)72
    Cinquième5127-(76/91)72
    Exclusion des achats et des avoirs aux fins de la définition d’«achat dans la tranche de réserve»5591-(77/163)285
    Rachats*5703-(78/39)104
    Accord international de 1977 sur le sucre5597-(77/171)75
    Mécanisme de financement supplémentaire:
    Commissions; voir Commissions
    Compte de bonification6704-(80/185) TR306
    Instrument6683-(80/185) G/TR307
    Placement des monnaies6854-(81/78) SBS315
    Création5508-(77/127)34
    Elimination de l’augmentation des droits d’achat5706-(78/39)60
    Prorogation de la période6725-(81/5)42
    Rachats; voir Rachats
    Rapport sur l’utilisation6445-(80/43)40
    Reconstitution des avoirs du Fonds en monnaies5509-(77/127)143
    Paiement d’intérêt au titre des accords d’emprunt6163-(79/96)152
    «Position créditrice nette au Fonds», signification6008-(79/3)151
    Réexamen de la décision relative à la création6693-(80/177)41
    6725-(81/5)42
    Mécanisme élargi de crédit du Fonds; voir Accords élargis
    Mécanisme pétrolier4241-(74/67)76
    4393-(74/121)81
    4529-(74/153)82
    Commissions4241-(74/67)72
    *4634-(75/47)76
    Emprunts4242-(74/67)202
    4490-(74/140)211
    4635-(75/47)208
    4636-(75/47)211
    4741-(75/120)210
    4916-(75/208)210
    4917-(75/208)210
    4918-(75/208)211
    4919-(75/208)211
    Exclusion des achats et des avoirs aux fins de la définition d’«achat dans la tranche de réserve»5371-(77/51)286
    Instruments à utiliser pour le remboursement des emprunts5441-(77/84)212
    Mécanisme pour 1975*4634-(75/47)82
    Compte de bonification*4773-(75/136)315
    Réexamen annuel et remboursements pour l’exercice 19816842-(81/71)318
    Rachats; voir Rachats
    Transférabilité des droits à remboursement5974-(78/190)212
    «Position créditrice nette au Fonds», signification6008-(79/3)151
    Mesures discriminatoires adoptées pour des raisons de balance des paiements (voir aussi Restrictions de change)955-(59/45)223
    Mesures transitoires prévues à l’article XIV117-1251
    1034-(60/27)225
    Monnaies (voir aussi Avoirs du Fonds; Convertibilité; Emprunts du Fonds; Placement):
    Choisies pour le paiement des commissions5702-(78/39) G/S108
    Composition du droit de tirage spécial6631-(80/145) G/S252
    Directives pour l’utilisation dans les budgets opérationnels6772-(81/35) G/S92
    Directives pour l’utilisation dans les opérations et transactions du Compte des ressources générales6273-(79/158) G/S85
    6274-(79/158)86
    6774-(81/35)93
    Dispositions pour l’utilisation dans les opérations et transactions du FondsRés. 31-2 C/G348
    Monnaies librement utilisables5719-(78/46)287
    Paiement des souscriptionsRés. 31-2 C/G348
    Rés. 34-2 C/G350, 355
    6266-(79/156)7
    Reconstitution des avoirs en monnaies: mécanisme de financement supplémentaire5509-(77/127)143
    Souscrites au Fonds, propriété170-33
    Spécifiées par le Fonds, utilisation dans des rachats*5703-(78/39)105
    5809-(78/88)106
    Taux utilisés pour les calculs et le maintien de la valeur5590-(77/163)110
    Vente effectuée à la demande d’Etats membres n’ayant pas remboursé tous leurs achats6274-(79/158)87
    6352-(79/183)89
    6774-(81/35)93
    Monnaies librement utilisables5719-(78/46)287
    N Nations unies:
    Accord avec le Fonds monétaire international375
    Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées385
    Application au Fonds402
    Liste des Etats membres qui ont accepté à l’égard du Fonds403
    O Opérations de stabilisation monétaire, utilisation des ressources du Fonds71-218
    Or:
    Obligations de rachat acquittées par paiement en DTS ou en monnaies d’autres Etats membres spécifiées par le Fonds*5703-(78/39)105
    5809-(78/88)106
    Souscrit au Fonds, propriété170-33
    Vente au bénéfice des pays en développement, distribution des profits par l’intermédiaire du Fonds fiduciaire5069-(76/72)289
    5709-(78/41) TR301
    5832-(78/95) TR302
    6540-(80/98) TR304
    Vente, montants mis à la disposition du Fonds fiduciaire5069-(76/72)294
    Vente, transfert des bénéfices au Fonds fiduciaire5069-(76/72)290
    P Perspectives de l’économie mondiale, cadre des délibérations relatives au processus d’ajustement international5392-(77/63)14
    Pétrole; voir Mécanisme pétrolier
    Placement:
    Monnaies détenues au Compte de bonification du mécanisme de financement supplémentaire6683-(80/185) G/TR309, 313
    6854-(81/78) SBS315
    Monnaies détenues au Compte de bonification du mécanisme pétrolier*4773-(75/136)316
    Soldes de monnaie détenus par le Fonds fiduciaire5069-(76/72)296
    5972-(78/189)300
    5973-(78/189) TR300
    Politiques des Etats membres en matière de paiements4134-(74/4)230
    «Position au Fonds», définition6274-(79/158)87
    6772-(81/35) G/S92
    «Position créditrice nette au Fonds»6008-(79/3)151
    Pratiques de taux de change multiples:
    Approbation préalable du Fonds5712-(78/41)9
    Ecarts6790-(81/43)241
    Politique237-2231
    649-(57/33)239
    6790-(81/43)241
    «Première tranche de crédit», attitude du Fonds à l’égard des demandes de transactions27
    Produits de base (voir aussi financement compensatoire…; mécanisme de financement des stocks régulateurs):
    Reclassification en cas de pratiques de taux de change multiples237-2236, 239
    Q Quotes-parts:
    Ajustement, première période de cinq ans408-23
    Modification, effet sur le nombre de voix dont disposent les administrateurs élus180-5250
    Révisions:
    Première révision408-23
    Sixième révision généraleRés. 29-10 C/G340
    Rés. 31-2 C/G346
    Septième révision généraleRés. 34-2 C/G349
    Vente de DTS par le Fonds aux Etats membres qui les utilisent pour le paiement de leur quote-part6663-(80/160)S98
    R Rachats:
    Anticipés, directives5704-(78/39)99
    6172-(79/101)101
    6273-(79/158) G/S85
    Au titre de la décision relative à la politique d’accès élargi6783-(81/40)46
    Au titre du mécanisme de financement compensatoire des fluctuations des recettes d’exportation*5703-(78/39)104
    6224-(79/135)63
    Au titre du mécanisme de financement compensatoire des fluctuations du coût des importations de céréales*5703-(78/39)104
    6860-(81/81)68
    Au titre du mécanisme de financement des stocks régulateurs*5703-(78/39)104
    Accord international de 1977 sur le sucre5597-(77/171)75
    Au titre du mécanisme de financement supplémentaire5508-(77/127)38
    Au titre du mécanisme élargi de crédit du Fonds*4377-(74/114)31
    Au titre du mécanisme pétrolier4241-(74/67)79
    *4634-(75/47)83
    Des avoirs du Fonds102-(52/11)19
    Directives pour la sélection des monnaies6274-(79/158)86
    6774-(81/35)93
    Imputation des réductions des avoirs du Fonds en monnaies6774-(81/35)95
    6831-(81/65)106
    Monnaie résultant d’achats dans le cadre d’un accord de confirmation6838-(81/70)54
    Monnaie résultant d’achats dans le cadre d’un accord élargi6838-(81/70)59
    Monnaie résultant d’achats dans les tranches de crédit*5703-(78/39)104
    Obligations de payer de l’or, paiement en DTS ou en monnaies d’autres Etats membres*5703-(78/39)105
    5809-(78/88)106
    Procédures*5703-(78/39)104
    Reconstitution; voir Article VII, reconstitution des avoirs du Fonds en monnaies; Droits de tirage spéciaux; Emprunts du Fonds
    Règle G-1*1289-(62/1)123
    Règle O-2:
    Calcul de la valeur du dollar E.U. en termes de droit de tirage spécial6709-(80/189)S254
    Calcul du taux de change*1289-(62/1)122
    5288-(76/167)134
    5387-(77/61)138
    5590-(77/163)110
    Règle P-7:
    Déclaration concernant l’utilisation de droits de tirage spéciaux conformément à la prescription relative au nantissement*6053-(79/34)S270
    Déclaration concernant l’utilisation de droits de tirage spéciaux conformément à la prescription relative au règlement d’obligations financières*6000-(79/1)S267
    Déclaration concernant l’utilisation de droits de tirage spéciaux conformément à la prescription relative aux dons6437-(80/37) S277
    Déclaration concernant l’utilisation de droits de tirage spéciaux conformément à la prescription relative aux opérations à terme6337-(79/178)S“276
    Déclaration concernant l’utilisation de droits de tirage spéciaux conformément à la prescription relative aux opérations de swap6336-(79/178)S275
    Déclaration concernant l’utilisation de droits de tirage spéciaux conformément à la prescription relative aux prêts6001-(79/1)S269
    Déclaration concernant l’utilisation de droits de tirage spéciaux conformément à la prescription relative aux transferts visant à garantir l’exécution d’obligations financières*6054-(79/34)S272
    Règle P-9, inscription des opérations en droits de tirage spéciaux*6000-(79/1)S267
    6001-(79/1)S269
    *6053-(79/34)S271
    *6054-(79/34)S273
    6336-(79/178)S275
    6337-(79/178)S276
    6437-(80/37) S277
    Règle R-1 à règle R-6, règles de reconstitution, abrogation6832-(81/65)S283
    Réglementation des changes, le Fonds est disposé à faire connaître si elle est appliquée ou instituée conformément à ses Statuts446-4217
    Réglementation des transferts de capitaux541-(56/39)114
    Remboursement par le Fonds de monnaies empruntées*1289-(62/1)120
    1712-(64/29)131
    4242-(74/67)203, 206
    5288-(76/167)134, 136
    5387-(77/61)138, 140
    5509-(77/127)144, 147, 150
    5441-(77/84)212
    6843-(81/75)158, 160
    6864-(81/81)192
    Ressources du Fonds, utilisation; voir Utilisation des ressources du Fonds
    Restrictions aux paiements (voir aussi Arriérés de paiements; Restrictions de change):
    Pour des raisons de sécurité, compétence du Fonds144-(52/51)218
    Suppression d’une restriction particulière ou de l’ensemble des restrictions117-1251
    Restrictions de change (voir aussi Restrictions aux paiements):
    Adoption1034-(60/27)226
    Approbation1034-(60/27)226
    Arriérés de paiements3153-(70/95)227
    Bilatéralisme433-(55/42)219
    Consultations avec le Fonds1034-(60/27)226
    Contingents de rétention201-(53/29)221
    Dispositions transitoires de l’article XIV, obligations prévues par l’article III, sections 2, 3 et 41034-(60/27)226
    Importance d’éviter une escalade4134-(74/4)230
    4254-(74/75)244
    Maintien en vigueur1034-(60/27)226
    Mesures discriminatoires955-(59/45)223
    Pratiques de taux de change multiples237-2233
    649-07/33)239
    6790-(81/43)243
    Principe permettant de déterminer si une mesure constitue une restriction aux paiements et transferts afférents à des transactions internationales courantes1034-(60/27)225
    Sécurité, raisons de; voir Restrictions aux paiements
    Suppression, déclaration du Fonds117-1251
    Transactions sur capitaux; voir Transferts de capitaux
    S Sens de «conformes aux dispositions des présents Statuts» dans l’article V, section 3287-318
    Situation des réserves brutes, évaluation aux fins des plans de désignation, des budgets opérationnels et des rachats anticipés6273-(79/158) G/S85
    Souscriptions:
    Instruments de réserve, orientations pour la détermination du montant à verser6266-(79/156)4
    Or et monnaie, propriété du Fonds170-33
    Paiement des augmentations des quotes-partsRés. 31-2 C/G347
    Rés. 34-2 C/G350, 354
    Stabilisation des prix des produits primaires, mécanisme du Fonds; voir Mécanisme de financement des stocks régulateurs
    Statuts1
    Amendement, deuxièmeRés. 29-8 C/G329
    Rés. 29-10 C/G340
    Annexe B, rachats*5703-(78/39)105, 106
    5704-(78/39)100
    6008-(79/3)152
    Annexe B, paragraphe 7 b), utilisation des montants qui dépassent la valeur en capital provenant des ventes d’or au bénéfice des pays en développement5069-(76/72)288
    Annexe F, règles de désignation6209-(79/124)S279
    Annexe G, règles de reconstitution, abrogation6832-(81/65)283
    Annexe J*1289-(62/1)124
    Annexe Κ*1289-(62/1)124
    4242-(74/67)208
    Annexe K, paragraphe 15288-(76/167)136
    5387-(77/61)141
    Article Ier, objectifs du Fonds287-318
    433-(55/42)219
    1034-(60727)225
    *4377-(74/114)29
    *4773-(75/136)315
    5069-(76/72)289
    Article III, section 2, ajustement des quotes-parts408-23
    Article III, section 2 a), révision générale des quotes-partsRés. 34-2 C/G349
    Article IV:
    Consultations5392-(77/63)14
    6026-(79/13)15
    6056-(79/38)23
    6532-(80/93)16
    6790-(81/43)243
    6815 -(81/52)17
    Dispositions de change5392-(77/63)13
    5712-(78/41)8
    Article IV, section 3, surveillance des politiques de change5392-(77/63)10
    6026-(79/13)15
    6532-(80/93)16
    6815-(81/52)17
    Article V, section 1*1289-(62/1)123
    Article V, section 3, application des règles et pratiques du Fonds aux achats de monnaies empruntées par le Fonds*1289-(62/1)120
    Article V, section 3 a), sens de «conformes aux dispositions des présents Statuts»287-318
    Article V, section 3 b) iii), dérogation4241-(74/67)78
    *4377-(74/114)31
    5508-(77/127)39
    6783-(81/40)46
    Article V, section 3 d):
    Sélection des monnaies aux fins d’achats6273-(79/158) G/S85
    6274-(79/158)86
    6352-(79/183)89
    6774-(81/35)93
    Vente de monnaies d’Etats membres aux fins de rachats5704-(78/39)100
    Article V, section 3 f), transferts de DTS6275-(79/158) G/S89
    Article V, section 5, utilisation des ressources du Fonds, limitation284-397
    286-197
    Article V, section 6, vente de DTS par le Fonds6663-(80/160)S98
    Article V, section 6 b), transferts de DTS par le Fonds6274-(79/158)86
    6774-(81/35)93
    Article V, section 7, rachats*1289-(62/1)120
    *5703-(78/39)104, 105
    5704-(78/39)100
    5809-(78/88)106
    Article V, section 7 b), rachats anticipés5704-(78/39)99
    6172-(79/101)101
    6273-(79/158) G/S85
    Article V, section 7 i), directives concernant la sélection des monnaies utilisées lors des rachats6274.(79/158)86
    6774-(81/35)93
    Article V, section 8, moyens de paiement des commissions5702-(78/39) G/S108
    Article V, section 8 b), commissions*5703-(78/39)104
    6008-(79/3)152
    Article V, section 8 b), c) et d) commissions4239-(74/67)108
    Article V, section 11, ajustement des avoirs du Fonds en la monnaie des Etats membres5590-(77/163)111
    Article V, section 12 f) ii), aide en matière de balance des paiements accordée à des conditions favorables aux Etats membres en développement à revenu faible qui éprouvent des difficultés6704-(80/185) TR306
    Article VI, section 1, utilisation des ressources du Fonds541-(56/39)114
    1238-(61/43)18
    Article VI, section 3, réglementation des transferts de capitaux541-(56/39)114
    Article VII, reconstitution des avoirs du Fonds en monnaies4242-(74/67)202
    4635-(75/47)208
    5508-(77/127)34
    5509-(77/127)143
    6783-(81/40)42
    6843-(81/75)154
    Article VII, section 1, emprunts du Fonds*1289-(62/1)115
    4242-(74/67)202
    4635-(75/47)208
    Article VIII:
    Bilatéralisme433-(55/42)219
    Consultations5392-(77/63)14
    6815-(81/52)17
    Contingents de rétention201-(53/29)222
    Article VIII et article XIV1034-(60/27)224
    Article VIII, sections 2, 3 et 4, acceptation des obligations1034-(60/27)225, 226
    Article VIII, section 2 a), restrictions en matière de paiements144-(52/5 D218
    3153-(70/95)228
    Article VIII, section 2b), caractère non exécutoire des contrats de change446-4216
    Article VIII, section 3, pratiques de taux de change multiples237-2236
    5712-(78/41)9
    6790-(81/43)242
    Article VIII, section 7Rés. 34-3 C/G363
    Article IX, section 7, privilège en matière de communications534-3247
    Article XII, sections 3 b) i) et 3 f)2-1249
    Article XII, section 3 c):
    Ce qu’il faut entendre par «des deux années précédentes»597-4250
    Nomination d’administrateurs supplémentaires?574-2249
    Article XIV:
    Articles VIII et XIV1034-(60/27)224
    Bilatéralisme433-(55/42)219
    Consultations5392-(77/63)14
    6815-(81/52)17
    Contingents de rétention201-(53/29)221, 222
    Article XIV, section 11034-(60/27)225
    Article XIV, section 2:
    Dispositions transitoires446-4217
    Pratiques de taux de change multiples237-2237
    Restrictions en matière de paiements114-(52/51)218
    3153-(70/95)228
    Article XIV. section 3117-1251
    237-2237
    Article XVII, section 3, autres détenteurs de droits de tirage spéciaux6467-(80/71)S256
    6484-(80/77)S259
    6485-(80/77) S262
    6486-(80/77)S259, 260
    6487-(80/77)S260
    6488-(80/77)S261
    6489-(80/77)S261, 262
    6609-(80/126)S263
    6718-(81/1)S263, 264
    Article XVIII, allocation de droits de tirage spéciauxRés. 34-3 C/G361
    Article XVIII, section 2 d) allocations de droits de tirage spéciaux aux nouveaux participants5956-(78/180)S265
    6368-(79/191)S265
    Article XIX, section 2 c):
    Acceptation et utilisation de droits de tirage spéciaux par les détenteurs agréés6467-(80/71)S256
    Opérations et transactions en droits de tirage spéciaux entre participants*6000-(79/1)S266
    6001-(79/1)267
    *6053-(79/34)S269
    *6054-(79/34)S271
    6336-(79/178)S274
    6337-(79/178)S275
    6437-(80/37)S277
    Article XIX, section 5, désignation des participants appelés à fournir de la monnaie6209-(79/124)S278
    Article XIX, section 5 a) i), plans de désignation6273-(79/158) G/S85
    Article XIX, section 6 b), abrogation des règles de reconstitution6832-(81/65)S283
    Article XIX, section 7 a), calcul de taux de change*1289-(62/1)122
    Article XX, section 1, paiement d’intérêts sur les avoirs en droits de tirage spéciaux6467-(80/71)S256
    Article XXIIRés. 34-3 C/G363
    Article XXIII, section 1, suspension des opérations et transactions en droits de tirage spéciaux6467-(80/71)S258
    Article XXVI, section 2 a), irrecevabilité à utiliser les ressources du Fonds343.(54/47)284
    Article XXVI, section 3*1289-(62/1)124
    Article XXVII*1289-(62/1)124
    Article XXVII, section 1 a) i), suspension des transactions dans le cadre d’un accord de confirmation*270-(53/95)48
    Article XXX c):
    Exclusion des achats dans le cadre du mécanisme pétrolier5371-(77/51)286
    Exclusion des achats dans les tranches de crédit6830-(81/65)286
    Exclusion des achats et des avoirs dans le cadre de la politique d’accès élargi6783-(81/40)47
    Exclusion des achats et des avoirs dans le cadre du mécanisme de financement compensatoire des fluctuations des recettes d’exportation2836-(69/87)285
    Exclusion des achats et des avoirs dans le cadre du mécanisme de financement compensatoire des fluctuations du coût des importations céréalières6860-(81/81)68
    Exclusion des achats et des avoirs dans le cadre du mécanisme de financement supplémentaire5508-(77/127)39
    Exclusion des achats et des avoirs dans le cadre du mécanisme des stocks régulateurs5591-(77/163)285
    Exclusion des achats et des avoirs dans le cadre du mécanisme élargi de crédit6830-(81/65)286
    Article XXX f), monnaies librement utilisables5719-(78/46)287
    Sucre, Accord international sur le; voir Mécanisme de financement des stocks régulateurs
    Suisse:
    Participation aux Accords généraux d’emprunt1712-(64/29)129
    Surveillance des politiques de change5392-(77/63)10
    Réexamen des procédures6026-(79/13)15
    6532-(80/93)16
    6815-(81/52)17
    Système monétaire international, réformeRés. d’ens. C/G326
    Systèmes de change, éviter d’y recourir pour des raisons étrangères à la balance des paiements1034-(60/27)226
    T Tarif appliqué aux communications officielles du Fonds534-3247
    Taux de change:
    Accords d’emprunt du Fonds*1289-(62/1)122
    Communication au Fonds5392-(77/63)13
    5712-(78/41)8
    Dispositions de change flexibles5712-(78/41)9
    Fluctuants:
    Etendue des transactions devant être convenue avec le Fonds237-2234
    Pratiques de taux de change multiples (taux fixes et taux flottants)237-2234
    Marchés libres237-2234
    Politiques de change des Etats membres, surveillance5392-(77/63)10
    Pratiques de taux de change multiples résultant des mesures prises par les pouvoirs publics6790-(81/43)241
    Rattachement, communication des modifications au Fonds5712-(78/41)8
    Taux flottants, orientationsRés. 29-10 C/G338
    Unification des systèmes de taux de change multiples, objectif essentiel du Fonds649-(57/33)239
    Taux de change fluctuants; voir Taux de change
    Taux flottants; voir Taux de change
    Taxes de change237-2234, 239
    Communication au Fonds5712-(78/41)9
    Tirages; voir Transactions d’achat; Utilisation des ressources du Fonds
    Tranches de crédit, politiques en matière de:
    Application au titre de la décision relative à l’accès élargi6783-(81/40)44, 46
    Application dans le cadre du mécanisme de financement compensatoire6224-(79/135)64
    Application dans le cadre du mécanisme de financement supplémentaire5508-(77/127)34, 39
    Application dans le cadre du mécanisme pétrolier4241-(74/67)78
    Attitude du Fonds envers les demandes de transactions dans la «première tranche de crédit» ou au-delà27
    Exclusion des achats dans les tranches de crédit aux fins de la définition d’«achat dans la tranche de réserve»6830-(81/65)60, 286
    Transactions d’achat (voir aussi Utilisation des ressources du Fonds):
    Achats au titre de la politique d’accès élargi6783-(81/40)44, 45, 47
    Achats au titre du financement compensatoire des fluctuations des recettes d’exportation2836-(69/87)285
    6224-(79/135)62, 63, 64
    Achats au titre du financement compensatoire des fluctuations du coût des importations de céréales6860-(81/81)65, 67, 68
    Achats au titre du mécanisme de financement des stocks régulateurs*2772-(69/47)70
    3179-(70/102)71
    5127-(76/91)73
    5591-(77/163)285
    5597-(77/171)74
    Achats au titre du mécanisme de financement supplémentaire5508-(77/127)36, 39, 40
    Achats au titre du mécanisme pétrolier4241-(74/67)76
    4393-(74/121)81
    *4634-(75/47)82
    5371-(77/51)286
    Achats au titre d’un accord de confirmation5508-(77/127)36
    6783-(81/40)44
    6838-(81/70)50
    Achats au titre d’un accord élargi5508-(77/127)36
    6783-(81/40)44
    6830-(81/65)60, 286
    6838-(81/70)56
    Achats dans les tranches de crédit; voir Tranches de crédit, politiques en matière de
    Augmentation des droits d’achat dans le cadre d’accords de confirmation et d’accords élargis, élimination5706-(78/39)60
    Reprise des achats dans le cadre d’un accord de confirmation après une décision d’irrecevabilité formelle ou une décision visant à examiner une proposition dans ce sens*270-(53/95)49
    6838-(81/70)53
    Reprise des achats dans le cadre d’un accord élargi après une décision d’irrecevabilité formelle ou une décision visant à examiner une proposition dans ce sens6838-(81/70)58
    Suspension, effet sur les accords d’emprunt*1289-(62/1)124
    Suspension des transactions effectuées au titre d’un accord de confirmation*270-(53/95)48
    6838-(81/70)53
    Suspension des transactions effectuées au titre d’un accord élargi6838-(81/70)58
    Transactions de change; voir Transactions d’achat
    Transférabilité des créances sur le Fonds au titre du mécanisme pétrolier et du mécanisme de financement supplémentaire6008-(79/3)151
    5974-(78/190)212
    Transferts de capitaux:
    Réglementation par les Etats membres541-(56/39)114
    Rés. 29-10 C/G338
    Restrictions237-2234
    Utilisation des ressources du Fonds1238-(61/43)18
    U Utilisation des ressources du Fonds (voir aussi Accords de confirmation; Accords élargis; Commissions; Emprunts du Fonds; Transactions d’achat):
    Accès élargi, politique d’6783-(81/40)42
    Accords de confirmation et accords élargis, modèles dans le cadre de la politique d’accès élargi6838-(81/70)49
    Achats dans la tranche de réserve; voir Achats dans la tranche de réserve
    Aide temporaire pour le financement de déficits de balance des paiements71-218
    Ajournement, limitation au titre de l’article V, section 5286-197
    Application, aux accords de confirmation, des mêmes principes qu’aux demandes de tirages immédiats*270-(53/95)48
    Conditionnalité, orientations6056-(79/38)21
    Conformément aux objectifs du Fonds102-(52/11)19
    «Conformes aux dispositions des présents Statuts» dans l’article V, section 3, signification287-318
    Dérogation à la limite de 200 % de la quote-part*2772-(69/47)70
    6224-(79/135)64
    6860-(81/81)69
    Dérogation aux conditions énoncées à l’article V, section 3 b) iii); voir Dérogation aux conditions
    Droit d’utiliser les ressources du Fonds71-218
    Financement compensatoire des fluctuations des recettes d’exportation6224-(79/135)62, 63, 64
    Financement des stocks régulateurs*2772-(69/47)70
    Irrecevabilité:
    Effet sur les achats au titre d’un accord de confirmation*270-(53/95)48, 49
    6838-(81/70)53
    Effet sur les achats au titre d’un accord élargi6838-(81/70)58
    En vertu de l’article V, section 5284-397
    En vertu de l’article XXVI, section 2 a) (article XV, section 2 a), avant l’entrée en vigueur du deuxième amendement)343-(54/47)284
    Limitation au titre de l’article V, section 5284-397
    286-197
    Mécanisme de financement des stocks régulateurs, application à l’Accord international de 1977 sur le sucre5597-(77/171)73
    Mécanisme de financement des stocks régulateurs, application aux Accords internationaux sur l’étain:
    Quatrième Accord3179-(70/102)71
    3351-(71/51)72
    Cinquième Accord5127-(76/91)72
    Mécanisme élargi de crédit du Fonds*4377-(74/114)28
    Mécanisme pétrolier; voir Mécanisme pétrolier
    «Première tranche de crédit»27
    Reprise des achats au titre d’un accord de confirmation après une décision d’irrecevabilité formelle ou une décision visant à examiner une proposition dans ce sens*270-(53/95)49
    6838-(81/70)53
    Reprise des achats au titre d’un accord élargi après une décision d’irrecevabilité formelle ou une décision visant à examiner une proposition dans ce sens6838-(81/70)58
    Stabilisation monétaire71-218
    Suspension des transactions de change, effet sur les accords d’emprunt*1289-(62/1)124
    Suspension des transactions effectuées au titre d’un accord de confirmation*270-(53/95)48
    6838-(81/70)53
    Suspension des transactions effectuées au titre d’un accord élargi6838-(81/70)58
    Tranches de crédit, politiques en matière de; voir Tranches de crédit
    Transferts de capitaux1238-(61/43)18
    V Vérification des comptes:
    Fonds fiduciaire5069-(76/72)289, 296
    Mécanisme de financement supplémentaire, Compte de bonification6683-(80/185; G/TR314
    Mécanisme pétrolier, Compte de bonification*4773-(75/136)316
    Voix (nombre de), administrateurs élus, effet des modifications des quotes-parts180-5250

    Correspond à l’article XV, section 2, avant l’entrée en vigueur du deuxième amendement.

    Les références visent le texte des Statuts tel qu’il a été modifié par le deuxième amendement, qui est entré en vigueur le 1er avril 1978. Dans l’index, il est fait référence au texte des Statuts en vigueur avant le deuxième amendement sous la section correspondante des Statuts modifiés.

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