Recueil de d�cisions du Fonds mon�taire international et Annexe
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Article XVIII, section 2: Allocations de droits de tirage spéciaux

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
April 1988
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Allocations aux nouveaux participants

Conformément à l’article XVIII, section 2 d), il est décidé que les Etats membres qui ont acquis ou qui acquerront la qualité de participant au Département des droits de tirage spéciaux entre le 1er janvier 1978 et le 31 décembre 1978, et qui auront informé le Fonds qu’ils souhaitent recevoir des allocations de droits de tirage spéciaux pendant la troisième période de base, recevront des allocations conformément à la résolution du Conseil des gouverneurs sur les allocations de droits de tirage spéciaux pour la troisième période de base.

Décision n° 5956-(78/180) S

17 novembre 1978

Conformément à l’article XVIII, section 2 d), il est décidé que les Etats membres qui ont acquis ou qui acquerront la qualité de participant au Département des droits de tirage spéciaux d’ici au 31 décembre 1979, et qui auront informé le Fonds qu’ils souhaitent recevoir des allocations de droits de tirage spéciaux pendant la troisième période de base, recevront des allocations conformément à la résolution n° 34-3 du Conseil des gouverneurs, adoptée le 11 décembre 1978.

Décision n° 6368-(79/191) S

26 décembre 1979

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