Recueil de d�cisions du Fonds mon�taire international et Annexe
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Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
April 1988
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    Index

    (*indique qu’il s’agit de la décision telle qu’elle a été modifiée)

    Décision n°Page
    AAccès élargi, politique d’6783-(81/40)51
    Accord d’emprunt avec la Banque des règlements internationaux*6863-(81/81)277
    7677-(84/64)290
    7955-(85/60)303
    Accord d’emprunt avec l’Agence monétaire de l’Arabie Saoudite6843-(81/75)226
    Accord supplémentaire7677-(84/64)259
    Prolongation de la période8460-(86/189)275-76
    Modification des dispositions relatives à l’échange de monnaies7188-(82/114)258
    Modifications8460-(86/189)274
    Accord d’emprunt avec la Banque nationale de Belgique7677-(84/64)290,298
    7955-(85/60)303,305
    Accord d’emprunt avec le Japon7677-(84/64)290
    7955-(85/60)303,304
    8486-(86/205)306-11
    Commissions6783-(81/40)55
    Comptes d’attente pour les ressources empruntées; voir Comptes
    Emprunts contractés auprès des banques centrales et d’autres institutions officielles6864-(81/81)280
    Exclusion des achats portant sur ressources empruntées et des avoirs en vertu de l’article XXX c)6783-(81/40)55
    Limites d’accès, directives*7600-(84/3)56-57
    Résumé du Président, 2 déc. 198358-62
    Modèles d’accord de confirmation et d’accord élargi de crédit*6838-(81/70)69-80
    Période d’application*7599-(84/3)56
    Proportions de ressources ordinaires et de ressources empruntées devant être utilisées8487-(86/205)57-58
    Rachats; voir Rachats
    Réexamen*7599-(84/3)56
    Utilisation du financement supplémentaire pour l’accès élargi; voir Mécanisme de financement supplémentaire
    Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.1034-(60/27)326
    4254-(74/75)345
    Rés. 29-10 C/G445
    Accords de confirmation:
    Achats non conformes; voir Communication d’informations inexactes . . . ci-dessous
    Arriérés de paiements, critères de réalisation3153-(70/95)329
    Augmentation des droits d’achat, élimination5706-(78/39)80
    Commissions*6838-(81/70)74
    Communication d’informations inexactes et achats non conformes, directives relatives aux mesures correctrices7842-(84/165)87
    Conditionnante, orientations6056-(79/38)29
    Réexamen8192-(86/13)42
    Critères de réalisation et échelonnement des achats, orientations opérationnelles7925-(85/38)90
    Emprunts extérieurs, critères de réalisation6230-(79/140)32
    Exclusion des achats aux fins de la définition d’«achat dans la tranche de réserve»6830-(81/65)81,389
    Impayés au titre d’obligations envers le Fonds, achats au Fonds7908-(85/26)84-85
    EBM/84/5485-86
    Irrecevabilité*270-(53/95)68
    *6838-(81/70)73
    Publication en cas de déclaration d’7999-(85/90)350
    7931(85/41)350
    Modèle dans le cadre de la politique d’accès élargi.*6838-(81/70)70-75
    7048-(82/13)84
    Modification aux fins d’utilisation du financement supplémentaire7047-(82/13)81
    7048-(82/13)83
    Montants disponibles en vertu de la décision relative à l’accès élargi, directives6783-(81/40)53
    *7600-(84/3)56
    Orientations opérationnelles; voir Critères de réalisation et échelonnement . . . ci-dessus
    Période*270-(53/95)67-68
    5508-(77/127)44
    6783-(81/40)53
    Politiques et procédures*270-(53/95)68
    Prévoyant l’octroi de financement supplémentaire5508-(77/127)43
    6693-(80/177)50
    6725-(81/5)51
    Prévoyant l’utilisation de ressources du Fonds au titre de l’accès élargi6783-(81/40)51-53
    Rachats; voir Rachats, Monnaie résultant d’achats dans le cadre d’un accord de confirmation
    Rapport entre les critères de réalisation et l’échelonnement des achats, orientations opérationnelles7925-(85/38)90
    Reconduction*270-(53/95)67
    Répartition entre ressources ordinaires et ressources empruntées; voir Accès élargi, politique d’, Proportions de ressources ordinaires
    Suspension du droit de procéder à des transactions d’achat*270-(53/95)68
    *6838-(81/70)73
    Utilisation du financement supplémentaire pour l’accès élargi; voir Modification aux fins d’utilisation . . . ci-dessus
    Accords élargis*4377-(74/114)36-40
    Achats non conformes; voir Communication d’informations inexactes . . . ci-dessous
    Augmentation des droits d’achat, élimination5706-(78/39)80
    Commissions*4377-(74/114)40
    4720-(75/114)42
    *6838-(81/70)79
    Communication d’informations inexactes et achats non conformes, directives relatives aux mesures correctrices7842-(84/165)87-90
    Critères de réalisation et échelonnement des achats, orientations opérationnelles7925-(85/38)90-93
    Exclusion des achats et des avoirs aux fins de la définition d’«achat dans la tranche de réserve»6830-(81/65)389
    Impayés au titre d’obligations envers le Fonds, achats au Fonds7908-(85/84)84
    EBM/84/5485-86
    Irrecevabilité*6838-(81/70)78
    Publication en cas de déclaration d’irrecevabilité7931-(85/41)350
    7999-(85/90)350
    Modèle dans le cadre de la politique d’accès élargi.*6838-(81/70)75
    7048-(82/13)84
    7908-(85/26)84
    Modification aux fins d’utilisation du financement supplémentaire7047-(82/13)81
    7048-(82/13)84
    Montants disponibles en vertu de la décision relative à l’accès élargi, directives*7600-(84/3)56-57
    Orientations opérationnelles; voir critères de réalisation et échelonnement . . . ci-dessus
    Prévoyant l’octroi de financement supplémentaire5508-(77/127)43-49
    6693-(80/177)50
    6725-(81/5)51
    Prévoyant l’utilisation de ressources du Fonds au titre de l’accès élargi6783-(81/40)51
    Rachats; voir Rachats
    Réexamen de la décision relative au mécanisme élargi de crédit du Fonds5220-(76/144)40
    7558-(83/156)41
    7857-(84/175)41-42
    8192-(86/13)42
    Répartition entre ressources ordinaires et ressources empruntées; voir Accès élargi, politique d’, Proportions de ressources ordinaires. . .
    Suspension du droit de procéder aux transactions d’achat*6838-(81/70)78
    Utilisation du financement supplémentaire pour l’accès élargi; voir Modification aux fins d’utilisation. . . ci-dessus
    Accords généraux d’emprunt; voir Emprunts du Fonds
    Accords internationaux sur le caoutchouc naturel, le sucre et l’étain; voir Mécanisme de financement de stocks régulateurs
    Achats dans la tranche de réserve (voir aussi Utilisation des ressources du Fonds):
    Exclusion des achats et des avoirs au titre de la politique d’accès élargi6783-(81/40)389
    Exclusion des achats et des avoirs au titre du mécanisme de financement compensatoire des fluctuations des recettes d’exportation2836-(69/87)386
    Exclusion des achats et des avoirs au titre du mécanisme de financement compensatoire des fluctuations du coût des importations de céréales*6860-(81/81)386-87
    Exclusion des achats et des avoirs au titre du mécanisme de financement de stocks régulateurs5591-(77/163)387
    Exclusion des achats et des avoirs au titre du mécanisme de financement supplémentaire5508-(77/127)388
    Exclusion des achats et des avoirs au titre du mécanisme élargi de crédit6830-(81/65)389
    Exclusion des achats et des avoirs au titre du mécanisme pétrolier5371-(77/51)388
    Exclusion des achats et des avoirs dans les tranches de crédit6830-(81/65)389
    Achats non conformes; voir Accords de confirmation ou Accords élargis, Communication d’informations inexactes et achats non conformes. . .
    Administrateurs:
    Détermination des Etats membres habilités à nommer un administrateur en vertu de l’article XII, section 3 c)*574-2348-49
    Les soldes détenus aux comptes administratifs du Fonds qui sont inférieurs à 0,1 % de la quote-part ne seront pas réputés faire partie des avoirs du Fonds en la monnaie d’un Etat membre aux fins de détermination7060-(82/23)390
    Nombre de voix, effet des modifications des quotes-parts180-5349
    Nomination d’administrateurs supplémentaires, ce qu’il faut entendre par «des deux années précédentes» dans l’article XII, section 3 c)597-4349
    Nomination par les Etats membres dont la quote-part figure parmi les cinq quotes-parts les plus élevées2-1348
    Participation aux réunions du Comité du développementRés. 29-9 C/G440
    Participation aux réunions du Comité intérimaireRés. 29-8 C/G435
    Agence monétaire de l’Arabie Saoudite, accord d’emprunt avec le Fonds6843-(81/75)227
    Accord supplémentaire7677-(84/64)259
    Prolongation de la période8460-(86/189)275-76
    Cession de créances7629-(84/25)194
    Modification des dispositions relatives à l’échange de monnaies7188-(82/114)258
    Modifications8460-(86/189)274
    Ajustement international (processus d’), réexamen5392-(77/63)12
    Arabie Saoudite, accord associé aux Accords généraux d’emprunt; voir Emprunts du Fonds
    Arriérés de paiements3153-(70/95)327
    Assistance technique, le Fonds est prêt à faire droit aux demandes de ses Etats membres pour l’élaboration de programmes et de mesures économiques visant à simplifier leur régime des changes649-(57/33)340
    Association internationale de développement, désignée comme détenteur de DTS6718-(81/1) S360n
    Augmentation; voir Transactions d’achat, Augmentation
    Avoirs du Fonds:
    Ajustement par le Fonds5590-(77/163)156
    Calculs et ajustement, taux5590-(77/163)156
    Exclusion dans le cadre de la politique d’accès élargi6783-(81/40)389
    Exclusion dans le cadre du mécanisme de financement compensatoire des fluctuations des recettes d’exportation2836-(69/87)386
    Exclusion dans le cadre du mécanisme de financement compensatoire des fluctuations du coût des importations de céréales*6860-(81/81)386-87
    Exclusion dans le cadre du mécanisme de financement de stocks régulateurs5591(77/163)387
    Exclusion dans le cadre du mécanisme de financement supplémentaire5508-(77/127)388
    Exclusion dans le cadre du mécanisme élargi de crédit du Fonds6830-(81/65)389
    Exclusion dans le cadre du mécanisme pétrolier5371-(77/51)388
    Exclusion des avoirs résultant d’achats dans les tranches de crédit6830-(81/65)389
    Imputation des réductions à un accroissement de la position de tranche de réserve d’un Etat membre.6774-(81/35)129
    *6831-(81/65)140
    Imputation des réductions aux obligations de rachat*6831-(81/65)140
    Rachats; voir Rachats
    Reconstitution; voir Emprunts du Fonds; Statuts, Article VII, reconstitution des avoirs du Fonds en monnaies
    Soldes détenus aux comptes administratifs qui sont inférieurs à 0,1 % de la quote-part, exclusion des avoirs du Fonds en la monnaie d’un Etat membre aux fins de certains calculs7060-(82/23)390
    BBalance des paiements, position:
    Evaluation aux fins des plans de désignation, des budgets opérationnels et des rachats anticipés6273-(79/158) G/S117
    Evaluation pour l’obtention d’une aide du Fonds fiduciaire5069-(76/72)395
    Mesures discriminatoires adoptées pour des raisons de balance des paiements955-(59/45)323
    Banque africaine de développement et Fonds africain de développement, désignés comme détenteurs de DTS8318-(86/104) S360
    Banque asiatique de développement, désignée comme détenteur de DTS7229-(82/136) S360n
    Banque centrale des Caraïbes orientales, désignée comme détenteur de DTS7707-(84/79) S360n
    Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, désignée comme détenteur de DTS6908-(81/101) S360n
    Banque de développement de l’Afrique de l’Est, désignée comme détenteur de DTS7582-(83/174) S360n
    Banque des Etats de l’Afrique centrale, désignée comme détenteur de DTS7064-(82/26) S360n
    Banque des règlements internationaux:
    Accord d’emprunt avec le Fonds*6863-(81/81)277
    7677-(84/64)290,291
    7955-(85/60)303-04
    Attribution de la qualité de détenteur de DTS6484-(80/77)359
    Dépôts du Fonds fiduciaire libellés en DTS5973-(78/189) TR404
    Placement sous forme de dépôts, par le Directeur général, des monnaies détenues au Compte de bonification du mécanisme de financement supplémentaire6854-(81/78) SBS420
    Banque internationale pour la reconstruction et le développement, désignée comme détenteur de DTS6718-(81/1) S360n
    Banque islamique de développement, désignée comme détenteur de DTS7086-(82/42) S360n
    Accords d’emprunt avec le Fonds5288-(76/167)200
    5387-(77/61)204
    Commissions de transfert et intérêt, instruments à utiliser pour le paiement5306-(77/2)208
    5331-(77/15)208
    5488-(77/116)208-09
    Utilisation de DTS pour le remboursement de la dette6485-(80/77) S361
    Attribution de la qualité de détenteur de DTS6485-(80/77) S360
    Cession de créances dans le cadre des Accords généraux d’emprunt7628-(84/25)193
    Participation aux Accords généraux d’emprunt*1289-(62/1)187
    Banque nordique d’investissement, désignée comme détenteur de DTS6488-(80/77) S360n
    Belgique, Banque nationale de, Accord d’emprunt avec le Fonds; voir Emprunts du Fonds
    Bilatéralisme433-(55/42)319
    Budgets opérationnels:
    Evaluation de la situation de la balance des paiements et des réserves brutes d’un Etat membre6273-(79/158) G/S117
    Ventes de DTS et utilisation des monnaies6772-(81/35) G/S123
    CCaoutchouc naturel, Accord international sur le; voir Mécanisme de financement de stocks régulateurs
    Cession des créances
    Accord d’emprunt avec l’Arabie Saoudite7629-(84/25)194-96
    Accords généraux d’emprunt*1289-(62/1)183
    7628-(84/25)192-94
    «Changements de circonstances», adaptation des pratiques de taux de change multiples237-2338
    Charges, répartition des*8348-(86/122)147
    8515-(87/23)154
    Conclusions du Directeur général152-54
    «Circonstances exceptionnelles», signification dans l’article XIV, section 3 (section 4 avant l’entrée en vigueur du deuxième amendement)117-1351
    237-2336
    Comité du développement; voir Comité ministériel conjoint. . .
    Comité intérimaire du Conseil des gouverneurs sur le système monétaire international:
    CréationRés. 29-8 C/G434
    Réexamen du fonctionnement du processus d’ajustement international5392-(77/63)12
    Règlement intérieur449
    Comité ministériel conjoint des Conseils des gouverneurs de la Banque et du Fonds pour le transfert de ressources réelles aux pays en développement:
    CréationRés. 29-9 C/G437
    Règlement intérieur450
    Secrétariat, modifications apportées à l’organisation des travaux et à la structure du451
    Comité sur la réforme du système monétaire international et les questions connexesRés. d’ens. C/G433
    Appui donné au mécanisme élargi de crédit*4377-(74/114)36
    Déclaration volontaire sur les mesures en matière d’échanges et d’opérations courantes4254-(74/75)343
    Rapport final et expiration du mandatRés. 29-7 C/G434
    Commissions:
    Accords de confirmation*6838-(81/70)74
    Accords d’emprunt avec la Banque nationale suisse5288-(76/167)200
    5306-(77/2)208
    5387-(77/61)204
    5488-(77/116)208
    Commissions différées8433-(86/175)143
    Commissions spéciales sur les impayés au titre d’obligations envers le Fonds8165-(85/189) G/TR144-46
    Déduction8442-(86/178)147
    Comptabilisation des commissions des Etats membres qui ont des impayés8433-(86/175)143
    Compte de bonification du mécanisme de financement supplémentaire; voir Comptes, Comptes de bonification
    Compte de bonification du mécanisme pétrolier; voir Comptes, Comptes de bonification
    Impayés au titre d’obligations envers le Fonds, recettes différées8433-(86/175)143
    Intérêts prélevés sur les prêts du Fonds fiduciaire; voir Intérêts
    Les soldes détenus aux comptes administratifs du Fonds qui sont inférieurs à 0,1 % de la quote-part ne seront pas réputés faire partie des avoirs du Fonds en la monnaie d’un Etat membre aux fins de calcul7060-(82/23)390
    Mécanisme de financement supplémentaire5508-(77/127)49
    Mécanisme élargi de crédit*4377-(74/114)40
    4720-(75/114)42
    *6838-(81/70)74,79
    Modifications futures4239-(74/67)142
    Moyens de paiement*5702-(78/39)

    G/S
    142
    Paiement des commissions nettes et des prélèvements dans le cadre du Département des DTS, lorsque les participants ne détiennent pas suffisamment de DTS, ou n’ont pas acquis de DTS auprès d’autres participants ou du Fonds7116-(82/68) S383
    Paiements par les non-participants au Département des DTS*5702-(78/39)

    G/S
    142
    Politique d’accès élargi6783-(81/40)55
    Réduction rétroactive du taux des commissions: imputation au règlement des impayés8271-(86/74)146
    Répartition des charges*8348-(86/122)148-49
    8515-(87/23)154
    Taux, au 1er mai 19868349-(86/122)143
    Communication d’informations inexactes et achats non conformes, directives relatives aux mesures correctrices; voir Accords de confirmation ou Accords élargis
    Communications, privilège en matière de534-3346
    Comptabilisation, par les Etats membres, des transactions avec le Fonds170-33
    Compte des ressources générales; voir Comptes
    Compte de versements spécial; voir Comptes
    Comptes:
    Compte des ressources générales:
    Achat de DTS pour le paiement des commissions*5702-(78/39)

    G/S
    142-43
    Ajustement des avoirs en monnaies des Etats membres5590-(77/163)157
    Niveau des avoirs en DTS du Fonds, maintien6275-(79/158)

    G/S
    121
    7626-(84/23) S125
    7941-(85/50)S125
    8265-(86/70) S125
    8574-(87/64) S126
    Paiement des dépenses entraînées par la conduite des opérations du Fonds fiduciaire5069-(76/72)393, 400
    Paiement des dépenses entraînées par la gestion du Compte de bonification du mécanisme de financement supplémentaire6683-(80/185)

    G/TR
    419
    Taux utilisés pour les calculs du Fonds5590-(77/163)156
    Vente de DTS pour le paiement de l’augmentation des quotes-parts par les Etats membres au titre de la Septième révision des quotes-parts6663-(80/160) S131
    Compte de versements spécial, transferts au Compte de bonification du mécanisme de financement supplémentaire6683-(80/185)

    G/TR
    414
    6704-(80/185)

    TR
    411
    Facilité d’ajustement structurel; voir Facilité d’ajustement structurel
    Placements7990-(85/81)158
    8209-(85/105)158
    Compte général; voir Compte des ressources générales ci-dessus
    Comptes administratifs, les soldes inférieurs à 0,1 % de la quote-part ne seront pas réputés faire partie des avoirs du Fonds en la monnaie d’un Etat membre7060-(82/23)390
    Comptes d’attente pour les ressources empruntées6844-(81/75)311-12
    6845-(81/75)312-13
    7188-(82/114)258
    Comptes de bonification:
    Mécanisme de financement supplémentaire:
    Instrument6683-(80/185)

    G/TR
    413-20
    Moyens de paiement8185-(86/9)

    SBS/S
    421
    Paiements additionnels de bonifications pour la période se terminant le 30 juin 19868523-(87/25)SBS 424
    Placement des monnaies*6854-(81/78)

    SBS
    420
    Suspension des transferts et remboursement des excédents au Compte de versements spécial7989-(85/81)SBS 421
    Transfert de ressources du Compte de versements spécial à la suite de la liquidation du Fonds fiduciaire6704-(80/185)

    TR
    411
    Versement de bonifications, 1er juillet 1983-30 juin 19847754-(84/108)

    SBS
    422
    Versement de bonifications, 1er juillet 1984-30 juin 19858037-(85/110)

    SBS
    422
    Versement de bonifications, 1er juillet 1985-30 juin 19868492-(87/1) SBS423
    Mécanisme pétrolier*4773-(75/136)424-27
    Examen final et rapport sur la clôture du Compte7420-(83/82)427
    7484-(83/117)428
    Département des DTS, paiement des commissions nettes et des prélèvements7116-(82/68) S383–84
    Comptes administratifs; voir Comptes
    Comptes d’attente pour les ressources empruntées; voir Comptes
    Comptes de bonification, voir Comptes
    Conditionnalité; voir Utilisation des ressources du Fonds, Conditionnanté
    «Conformes aux dispositions des présents Statuts» dans l’article V, section 3, sens287-326
    Conseil d’administration:
    Communication des modifications des dispositions de change d’un Etat membre5712-(78/41)8
    Rapport au Conseil des gouverneurs sur l’augmentation des quotes-parts:
    Septième révision généraleRés. 34-2 C/G456
    Huitième révision généraleRés. 38-1 C/G468
    Réexamen annuel de la décision relative au Compte de bonification du mécanisme pétrolier*4773-(75/136)427
    Réexamen annuel de l’application de la surveillance exercée sur les politiques de change des Etats membres5392-(77/63)15
    6026-(79/13)15-16
    7646-(84/40)17
    7939-(85/49)17
    8249-(86/60)18
    8563-(87/59)18
    Réexamen annuel du plafond d’échéance conformément aux directives applicables aux critères de réalisation en matière d’emprunts extérieurs6230-(79/140)34
    Réexamen de la décision relative au mécanisme élargi de crédit du Fonds *4377-(74/114) 40*4377-(74/114)40
    5220-(76/144)40
    7558-(83/156)41
    7857-(84/175)41
    8192-(86/13)42
    Réexamen de la méthode utilisée pour le calcul des quotes-partsRés. 38-1 C/G468
    Réexamen de l’évolution générale des taux de change5392-(77/63)14
    Réexamen des décisions agréant des détenteurs de DTS6467-(80/71) S357
    Réexamen des directives concernant les emprunts du Fonds7040-(82/7)314
    Réexamen du fonctionnement du processus d’ajuste ment international5392-(77/63)2
    Réexamen du niveau des avoirs en DTS du Fonds6275-(79/158) G/S121
    7626-(84/23) S125
    7941-(85/50) S125
    8265-(86/70) S125
    8574-(87/64) S126
    Réexamen et modification des règles de désignation6209-(79/124) S376
    Sera tenu au courant du fonctionnement des stocks régulateurs3179-(70/102)107
    5127-(76/9D109
    5597-(77/171)113
    7246-(82/147)116
    7247-(82/147)111
    Consultation du Fonds européen de coopération monétaire sur le calcul du taux représentatif de l’Unité monétaire européenne7041-(82/8) G/S382
    Consultations avec les détenteurs agréés de DTS6467-(80/71) S357
    Consultations avec les Etats membres:
    Accords bilatéraux433-(55/42)319-20
    Avant l’acceptation des obligations de l’article VIII, sections 2, 3 et 41034-(60/27)326
    Consultations au titre de l’article IV5392-(77/63)14
    6026-(79/13)16
    6056-(79/38)32
    6790-(81/43)343
    Consultations spéciales5392-(77/63)14
    Contingents de rétention201-(53/29)321
    Domaine des produits de base, politiques suivies dans le*2772-(69/47)107
    Entretiens du Directeur général avec un Etat membre dans l’intervalle s’écoulant entre les consultations au titre de l’article IV5392-(77/63)14
    6026-(79/13)15
    Entretiens périodiques au titre de l’article VIII1034-(60/27)326
    Entretiens sur l’utilisation des ressources du Fonds102-(52/11)27
    Mesures de change nécessitant l’approbation du Fonds au titre de l’article VIII1034-(60/27)326
    Modifications des dispositions de change par les Etats membres, communication au Fonds5712-(78/41)8
    Pendant la période couverte par l’accord de confirmation*6838-(81/70)74
    Pendant la période couverte par l’accord élargi*6838-(81/70)79
    Politiques des Etats membres dans les circonstances actuelles4134-(74/4)329
    Pour déterminer si une mesure constitue une restriction de change1034-(60/27)325
    Pratiques de taux de change multiples237-2332
    Reprise des achats au titre d’un accord de confirmation*270-(53/95)68
    *6838-(81/70)73
    Reprise des achats au titre d’un accord élargi*6838-(81/70)78
    Contingents de rétention201-(53/29)321
    Contrats de change non exécutoires446-4316
    Convertibilité:
    Acceptation des obligations de l’article VIII, sections 2, 3 et 41034-(60/27)325
    Approbation des dispositions de change1034-(60/27)326
    Bilatéralisme433-05/42)319
    Consultations avec le Fonds1034-(60/27)326
    Contingents de rétention201-(53/29)321
    Mesures discriminatoires955-(59/45)324
    Pratiques de taux de change multiples; voir Pratiques de taux de change multiples
    Crédit général d’un Etat membre, facteur dont il est tenu compte pour déterminer l’utilisation des ressources du Fonds102-(52/11)27
    DDéclaration préalable au Fonds, restrictions imposées aux paiements pour des raisons de sécurité144-(52/51)318
    Déclaration volontaire sur les mesures en matière d’échanges et d’opérations courantes4254-(74/75)343
    Rés. 29-10 C/G445
    Déficit d’exportation, financement; voir Financement compensatoire des fluctuations des recettes d’exportation
    Département des DTS, paiement des commissions nettes et des prélèvements7116-(82/68) S383
    Dérogation aux conditions énoncées à l’article V, section 3 b) iii)*4377-(74/114)39
    5508-(77/127)48
    6783-(81/40)55
    Désignation; voir Droits de tirage spéciaux
    Dette extérieure, politique de gestion de la6230-(79/140)32-36
    Directeur général:
    Autorisations accordées dans le cadre de la mise en oeuvre de l’accord d’emprunt avec l’Agence moné taire de l’Arabie Saoudite6843-(81/75)227
    Autorisé à créer des comptes d’attente pour les ressources empruntées, et à transférer et placer les soldes de monnaies empruntées6844-(81/75)311
    6845-(81/75)312
    Autorisé à faire des appels de fonds en vertu des accords d’emprunt nécessités par le mécanisme de finance ment supplémentaire6006-(79/3)223
    Autorisé à ouvrir un Compte de bonification dans le cadre du mécanisme pétrolier*4773-(75/136)425
    Consultation par un Etat membre avant de présenter une demande d’achat au titre du mécanisme de finance ment supplémentaire5508-(77/127)43
    Consultation par un Etat membre envisageant de sollici ter un accord au titre du mécanisme élargi de crédit*4377-(74/114)37
    Consultation par un Etat membre en vue d’utiliser les ressources du Fonds au titre de la politique d’accès élargi6783-(81/40)52
    Consultation par un Etat membre recevable en vue de solliciter l’aide du Fonds fiduciaire5069-(76/72)395
    Consultations avec les bailleurs de fonds sur les moyens de paiement des intérêts afférents aux accords d’em prunt dans le cadre du mécanisme de financement supplémentaire6163-(79/96)225
    Consultations avec les Etats membres lorsqu’une modification s’est produite dans leur politique de change et qu’aucune notification n’a été reçue5712-(78/41)9
    Consultations et propositions au Conseil d’administration concernant la vente de monnaies effectuée à la demande d’Etats membres n’ayant pas remboursé tous leurs achats6352-(79/183)122
    Entretiens avec les Etats membres ayant une position extérieure jugée suffisamment forte, dont les achats en cours ne sont pas soumis aux directives applicables aux rachats anticipés, en vue de réduire leur endettement envers le Fonds6774-(81/35)128
    Entretiens avec les Etats membres sur leur politique de change5392-(77/63)14
    6026-(79/13)15
    Participation aux réunions du Comité du développementRés. 29-9 C/G440
    Participation aux réunions du Comité intérimaireRés. 29-8 C/G436
    Placement, à la Banque des règlements internationaux, du montant en monnaies reçu par le Compte de bonification du mécanisme de financement supplémentaire*6854-(81/78) SBS420
    Placement des avoirs monétaires du Fonds fiduciaire en dépôts libellés en DTS5973-(78/189) TR404
    Proposition d’allocation de DTS:
    Première période de baseRés. 24-12 C/G478
    Troisième période de baseRés. 34-3 C/G480
    Quatrième période de base491
    Propositions pour les appels de fonds au titre des Accords généraux d’emprunt*1289-(62/1)177,187
    1712-(64/29)197
    Propositions relatives aux investissements du Fonds fiduciaire5973-(78/189) TR404
    Rapport au Conseil des gouverneurs et au Conseil d’ad ministration sur l’allocation de DTS pendant la qua trième période de base491
    Recommandations au Conseil d’administration concernant l’approbation des demandes d’utilisation de ressources du Fonds et des accords de confirmation6056-(79/38)30
    Dispositions de change, notification5392-(77/63)13
    5712-(78/41)8
    Dollars des Etats-Unis:
    Détermination de la valeur en termes de DTS conformément à la règle 0-2 a)6709-(80/189) S355
    Inclusion dans les budgets opérationnels6772-(81/35) G/S124
    Utilisation pour le paiement des intérêts et autres engagements du Fonds5288-(76/167)203
    5306-(77/2)208
    5331-(77/15)208
    5387-(77/61)207
    5488-(77/116)209
    6358-(79/188) TR408
    *6863-(81/81)279
    Utilisation pour le remboursement des dettes contractées par les Etats membres dans le cadre de leurs accords de prêt avec le Fonds fiduciaire7142-(82/85) TR408
    Utilisation pour les versements au titre du Compte de bonification du mécanisme de financement supplémentaire7754-(84/108) SBS422
    Utilisation pour les versements au titre du Compte de bonification du mécanisme pétrolier7420-(83/82)427
    7484-(83/117)428
    Droits de tirage spéciaux (DTS):
    Allocation pour la première période de baseRés. 24-12 C/G478
    Allocation pour la troisième période de baseRés. 34-3 C/G480
    Nouveaux participants5956-(78/180) S362
    6368-(79/191) S362
    Allocation pour la quatrième période de base, rapport du Directeur général au Conseil des gouverneurs et au Conseil d’administration491
    Calcul de la valeur pour l’utilisation dans le cadre des accords d’emprunt*1289-(62/1)183
    5288-(76/167)200
    5387-(77/61)204
    6843-(81/75)232
    Conditions et modalités applicables à l’acceptation, la détention et l’utilisation de DTS6467-(80/71) S356
    Dépôts libellés en DTS auprès de la Banque des règlements internationaux5973-(78/189) TR404
    Désignation, réexamen des règles et de la méthode de calcul des montants6209-(79/124) S376
    Détenteurs désignés par le Fonds:
    Association internationale de développement6718-(81/1) S360n
    Banque africaine de développement et Fonds africain de développement8318-(86/104) S360n
    Banque asiatique de développement7229-(82/136) S360n
    Banque centrale des Caraïbes orientales7707-(84/79) S360n
    Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest6908-(81/101) S360n
    Banque de développement de l’Afrique de l’Est7582-(83/174) S360n
    Banque des Etats de l’Afrique centrale7064-(82/26) S360n
    Banque des règlements internationaux6484-(80/77) S359
    Banque internationale pour la reconstruction et le développement6718-(81/1) S360n
    Banque islamique de développement7086-(82/42) S360n
    Banque nationale suisse6485-(80/77) S360
    Banque nordique d’investissement6488-(80/77) S360n
    Fonds andin de réserve6486-(80/77) S359
    Fonds international pour le développement agricole6489-(80/77) S360n
    Fonds monétaire arabe6609-(80/126) S360n
    Evaluation intérimaireRés. 29-10 C/G446
    Méthode de calcul de la valeur663 l-(80/145) G/S352
    Méthode d’obtention des taux de change pour le calcul de la valeur du DTS aux fins d’application de la règle 0-2 a)6709-(80/189) S355
    Modification de la méthode de calcul de la valeur, effet sur les créances au titre du mécanisme de financement supplémentaire5509-(77/127), Annexe221
    Niveau des avoirs en DTS au Compte des ressources générales, maintien; voir Comptes, Compte des ressources générales
    Paiement des commissions nettes et des prélèvements dans le cadre du Département des DTS; voir Département des DTS, paiement
    Paiement des souscriptions6266-(79/156)5
    Panier servant à déterminer la valeur du DTS, directives régissant le calcul des montants de monnaies8160-(85/186) G/S354
    Prêts du Fonds fiduciaire exprimés en5069-(76/72)397
    Reconstitution, abrogation des règles6832-(81/65) S381
    Transferts au titre de l’article V, section 3 f)6275-(79/158) G/S121
    Transferts au titre de l’article V, section 6 b), directives pour la sélection des monnaies6274-(79/158)118
    6774-(81/35)126
    Utilisation comme nantissement*6053-(79/34) S366
    Utilisation dans des transferts visant à garantir l’exécution d’obligations financières*6054-(79/34) S368
    Utilisation dans le cadre de dons6437-(80/37) S373
    Utilisation dans le cadre de dons et de prêts au Compte de bonification du mécanisme de financement supplémentaire6683-(80/185) G/TR418
    Utilisation dans le cadre d’opérations à terme6337-(79/178) S372-73
    Utilisation dans le cadre d’opérations de swap6336-(79/178) S370
    Utilisation dans les opérations au titre de la facilité d’ajustement structurel8239-(86/56) SAF374
    Utilisation dans les prêts6001-(79/1) S364
    Utilisation dans les rachats*5703-(78/39)138
    5809-(78/88)139
    Utilisation en règlement de la bonification8186-(86/9) SBS/S374
    Utilisation pour le paiement de 25 % de l’augmentation de la quote-partRés. 31-2 C/G454
    Rés. 34-2 C/G461
    Rés. 38-1 C/G471
    Utilisation pour le paiement des commissions*5702-(78/39) G/S142
    Utilisation pour le règlement d’obligations financières*6000-(79/1) S363
    Utilisation pour le remboursement de la dette du Fonds envers la Banque nationale suisse6485-(80/77) S360-61
    Valeur du dollar E.U. conformément à la règle 0-2 a), méthode de calcul de la6709-(80/189) S355
    Vente de DTS par le Fonds aux Etats membres qui les utilisent pour le paiement de leur quote-part au titre de la Septième révision des quotes-parts6663-(80/160) S131
    Ventes par le Fonds, directives6772-(81/35) G/S123
    7626-(84/23) S125
    7941-(85/50) S125
    8265-(86/70) S125
    8574-(87/64) S126
    EEchanges, Déclaration volontaire sur les mesures en matière d’,4254-(74/75)343
    Rés. 29-10 C/G445
    Emprunts du Fonds: Accord d’emprunt avec la Banque des règlements internationaux*6863-(81/81)277
    7677-(84/64)290
    7955-(85/60)303
    Accord d’emprunt avec la Banque nationale de Belgique7677-(84/64)290,298
    7955-(85/60)303,305
    Accord d’emprunt avec la Banque nationale suisse:
    19765288-(76/167)200
    19775387-(77/61)204
    Commissions de transfert, instruments à utiliser pour le paiement5306-(77/2)208
    5488-(77/116)208
    Intérêt, instruments à utiliser pour le paiement5331-(77/15)208
    5488-(77/116)208
    Utilisation de DTS pour le remboursement6485-(80/77) S360
    Accord d’emprunt avec l’Agence monétaire de l’Arabie Saoudite6843-(81/75)226
    Accord supplémentaire7677-(84/64)259
    Prolongation de la période8460-(86/189)275-76
    Modification des dispositions relatives à l’échange de monnaies7188-(82/114)258
    Modifications8460-(86/189)274
    Accord d’emprunt avec le Japon7677-(84/64)274
    7955-(85/60)303,305
    8486-(86/205)306-11
    Accords d’emprunt avec les banques centrales et autres institutions officielles6864-(81/81)280
    Accords d’emprunt entre le Fonds et ses Etats membres, mémorandum du Directeur du Département juridique du Fonds6843-(81/75), Annexe255-57
    Accords généraux d’emprunt:
    Accords d’emprunt associés*1289-(62/1)188
    Application des accords de crédit aux nonparticipants*1289-(62/1)186
    Arabie Saoudite, accord d’emprunt associé7403-(83/73)209
    Cession des créances7629-(84/25)194-96
    Banque nationale suisse, participation*1289-(62/1)187
    Cession des créances; voir Cession des créances
    «Encours des emprunts et des lignes de crédit inutilisées», directives concernant les emprunts du Fonds au titre des AGE*7040-(82/7)313
    Suisse, participation1712-(64/29)196
    Comptes d’attente pour les ressources empruntées6844-(81/75)311-12
    6845-(81/75)312-13
    7188-(82/114)259
    Directives7040-(82/7)313
    Emission de bons au porteur par le Fonds6843-(81/75)227
    6864-(81/81)284
    Mécanisme de financement supplémentaire:
    Autorisation de faire des appels de fonds6006-(79/3)223
    Ce qu’il faut entendre par «position créditrice nette au Fonds»6008-(79/3)224
    Compte de bonification6683-(80/185) G/TR413-20
    Paiement des intérêts, procédure6163-(79/96)225
    Reconstitution des avoirs en monnaies5509-(77/127)215
    Ressources empruntées, utilisation pour le financement d’achats au titre de la politique d’accès élargi6783-(81/40)51
    Ennemi, Etats membres dont le territoire a été occupé par I’, introduction de pratiques de taux de change multiples237-2335-37
    Etain, Accords internationaux sur 1’; voir Mécanisme de financement de stocks régulateurs
    Exclusion des achats et des avoirs conformément aux politiques du Fonds; voir Statuts, Article XXX c)
    Exclusion des soldes détenus aux comptes administratifs; voir Comptes, Comptes administratifs
    FFacilité d’ajustement structurel:
    Liste des Etats membres admis à en bénéficier et montant des concours8240-(86/56) SAF164-66
    Réexamen du fonctionnement8241-(86/56) SAF167
    Règles régissant l’administration8238-(86/56) SAF159-64
    Résumé du Président167-72
    Revenu des placements et intérêts des prêts, possibilités d’utiliser8237-(86/56) SAF159
    Utilisation des DTS dans les opérations8239-(86/56) SAF374
    Financement compensatoire des fluctuations des recettes d’exportation6224-(79/135)93
    Aide intégrée à celle qui peut être obtenue au titre du mécanisme de financement compensatoire des fluctuations du coût des importations de céréales*6860-(81/81)100
    Coopération, directives7528-(83/140)98
    Exclusion des achats et des avoirs aux fins de la définition d’«achat dans la tranche de réserve»2836-(69/87)386
    Limite d’accès6224-(79/135)94
    Rachats*5703-(78/39)137-39
    Déclaration de racheter tout montant excédentaire résultant de l’octroi d’une compensation excessive6224-(79/135)95
    Interprétation juridiqueEBM/82/196-97
    Financement compensatoire des fluctuations du coût des importations de céréales*6860-(81/81)100
    Exclusion des achats et des avoirs aux fins de la définition d’«achat dans la tranche de réserve»*6860-(81/81)100
    Rachats*5703-(78/39)137-39
    *6860-(81/81104
    Fonds andin de réserve, désigné comme détenteur de DTS6486-(80/77) S359
    Fonds européen de coopération monétaire, consultation sur le calcul du taux représentatif de l’Unité monétaire européenne7041-(82/8) G/S382
    Fonds fiduciaire:
    Deuxième période:
    Calendrier des versements des prêts6201-(79/121) TR406
    Commissions spéciales sur les impayés au titre des intérêts8165-(85/189) G/TR408-10
    Prolongation de la période d’habilitation6202-(79/121) TR406
    Prorogation6466-(80/68) TR406
    6676-(80/168) TR407
    Distribution des profits réalisés sur les ventes d’or au bénéfice des pays en développement5069-(76/72)393
    5709-(78/41) TR405
    5832-(78/95) TR405
    6540-(80/98) TR410
    Diversification des investissements5972-(78/189)403-04
    5973-(78/189)

    TR
    404-05
    Etats membres recevables, réexamen de la liste5 563-(77/150)

    TR
    402-03
    Fin des opérations et transfert des ressources au Compte de versements spécial6683-(80/185)

    G/TR
    414
    6704-(80/185)

    TR
    411
    Impayés au titre des intérêts et commissions spéciales8165-(85/189)

    G/TR
    408
    Instrument5069-(76/72)393
    Modification5563-(77/150)

    TR
    402-03
    5972-(78/189)403-04
    6793-(81/45)412
    Modalités de remboursement:
    Versement définitif au titre des prêts6793-(81/45)412
    Mode de paiement des intérêts6358-(79/188)

    TR
    408
    Mode de remboursement des dettes contractées par les Etats membres dans le cadre de leurs accords de prêt7142-(82/85)

    TR
    408
    Versements finals au titre des profits et des prêts pour la période 1er juillet 1976-30 juin 19785832-(78/95)

    TR
    405
    Fonds international pour le développement agricole, désigné comme détenteur de DTS6489-(80/77) S360
    Fonds monétaire arabe, désigné comme détenteur de DTS6609-(80/126)S 360
    IImpayés au titre d’obligations envers le Fonds, achats au Fonds (voir aussi Accords de confirmation ou Accords élargis)*6838-(81/70)73,78
    7908-(85/26)84
    Commissions spéciales* 8165-(85/189)

    G/TR
    144
    Déduction8442-(86/178)147
    Comptabilisation des commissions des Etats membres qui ont des impayés8433-(86/175)143
    Plainte, période de revueRésumé du Président86-87
    Publication en cas de déclaration d’irrecevabilité7999-(85/90)350
    Publication par le Fonds7931(85/41)350
    Recettes différées8433-(86/175)143
    8515-(87/23)154
    Réduction rétroactive du taux des commissions: imputation au règlement des impayés8271-(86/74)146
    Répartition des charges*8348-(86/122)147
    Importations, restrictions imposées pour des raisons de balance des paiements, membres du GATT1034-(60/27)326
    Imputation des réductions des avoirs du Fonds en monnaies*6831-(81/65)140
    6774-(81/35)128-29
    Réexamen7704-(84/78)141
    Instruments de réserve:
    Orientations pour la détermination du montant à verser en rapport avec les souscriptions6266-(79/156)4
    Paiement de l’augmentation des quotes-parts dans le cadre de la Huitième révision généraleRés. 38-1 C/G471, 474
    Intérêts:
    Paiement au titre d u mécanisme de financement supplémentaire5509-(77/127), Annexe219
    6163-(79/96)225
    Paiement sur l’endettement du Fonds au titre des Accords généraux d’emprunt*1289-(62/1)179
    Paiement sur l’endettement du Fonds au titre du Compte de bonification du mécanisme de financement supplémentaire6683-(80/185)

    G/TR
    414
    Paiement sur l’endettement du Fonds envers la Banque des règlements internationaux*6863-(81/81)278
    Paiement sur l’endettement du Fonds envers la Banque nationale suisse5288-(76/167)201
    5331-(77/15)208
    5387-(77/61)206
    5488-(77/116)208
    Paiement sur l’endettement du Fonds envers l’Agence monétaire de l’Arabie Saoudite6843-(81/75)230
    Paiement sur l’endettement du Fonds envers les banques centrales et autres institutions officielles6864-(81/81)282
    Paiements par les Etats membres au titr e d’accords de prêt dans le cadre du Fonds fiduciaire6358-(79/188)

    TR
    408
    Prélevés sur les prêts du Fonds fiduciaire5069-(76/72)397
    Interprétation des Statuts26,316, 346,348,385
    Irrecevabilité; voir Accords de confirmation; Accords élargis; Utilisation des ressources du Fonds
    JJapon, accord d’emprunt avec le Fonds; voir Emprunts du Fonds
    MMarchés libres; voir Taux de change
    Mécanisme de financement de stocks régulateurs*2772-(69/47)106
    Accord international de 1977 sur le sucre5597-(77/171)111
    Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel7246-(82/147)114
    Accord international sur l’étain:
    Quatrième3179-(70/102)107
    3351-(71/51)108
    Cinquième5127-(76/91)108
    Sixième7247-(82/147)109
    Exclusion des achats et des avoirs aux fins de la définition d’«achat dans la tranche de réserve»5591-(77/163)387
    Limite d’accès et réexamen*2772-(69/47)106
    Rachats*5703-(78/39)137
    Accord international de 1977 sur le sucre5597-(77/171)113
    Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel7246-(82/147)114
    Sixième Accord international sur l’étain7247-(82/147)111
    Mécanisme de financement supplémentaire:
    Autorisation de faire des appels de fonds en vertu des accords d’emprunt6006-(79/3)223
    Commissions; voir Commissions
    Compte de bonification
    Coût des bonifications résultant de la substitution des ressources disponibles du financement supplémentaire aux ressources au titre de l’accès élargi7047-(82/13)83
    Instrument*6683-(80/185)

    G/TR
    413-20
    Moyens de paiement8185-(86/9)

    SBS/S
    421
    Paiements additionnels de bonifications pour la période se terminant le 30 juin 19868523-(87/25)

    SBS
    424
    Placement des monnaies*6854-(81/78)

    SBS
    420
    Suspension des transferts et remboursements des excédents7989-(85/81)

    SBS
    421
    Versements de bonifications, 1er juillet 1984-30 juin 19858037-(85/110)

    SBS
    422
    Versements de bonifications, 1er juillet 1985-30 juin 19868492-(87/1)

    SBS
    423
    Cession des créances; voir Cession des créances
    Création5508-(77/127)43
    Elimination de l’augmentation des droits d’achat5706-(78/39)80
    Prorogation de la période6725-(81/5)51
    Rachats; voir Rachats
    Rapport sur l’utilisation6445-(80/43)49
    Reconstitution des avoirs du Fonds en monnaies5509-(77/127)215
    Paiement d’intérêt au titre des accords d’emprunt6163-(79/96)225
    «Position créditrice nette au Fonds», signification6008-(79/3)224
    Réexamen de la décision relative à la création6693-(80/177)50
    6725-(81/5)51
    Utilisation de ressources du mécanisme de financement supplémentaire pour l’accès élargi7047-(82/13)81
    7048-(82/13)84
    Mécanisme élargi de crédit du Fonds; voir Accords élargis
    Mécanisme pétrolier:
    Exclusion des achats et des avoirs aux fins de la définition d’«achat dans la tranche de réserve»5371-(77/51)388
    Mécanisme pour 1975
    Compte de bonification*4773-(75/136)424
    Examen final et rapport sur la clôtur e du Compte7420-(83/82)427
    7484-(83/117)428
    Mesures discriminatoires adoptées pour des raisons de balance des paiements (voir aussi Restrictions de change)955-(59/45)324
    Mesures transitoires prévues à l’article XIV117-1351
    1034-(60/27)324-27
    Monnaies (voir aussi Avoirs d u Fonds; Convertibilité; Emprunts du Fonds; Placement):
    Choisies pour le paiement des commissions*5702-(78/39)

    G/S
    142
    Composition du DTS6631-(80/145)

    G/S
    352-54
    Directives pour l’utilisation dans les budgets opérationnels6772-(81/35)

    G/S
    123-24
    Directives pour l’utilisation dans les opérations et transactions du Compte des ressources générales6273-(79/15 8)

    G/S
    117
    6274-(79/158)118-20
    6774-(81/35)126-28
    Dispositions pour l’utilisation dans les opérations et transactions du FondsRés. 31-2 C/G455
    Monnaies librement utilisables5719-(78/46)391
    Paiement des souscriptions6266-(79/156)4-7
    Rés. 31-2 C/G454
    Rés. 34-2 C/G461
    Rés. 38-1 C/G471
    Reconstitution des avoirs en monnaies: mécanisme de financement supplémentaire5509-(77/127)215
    Souscrites au Fonds, propriété170-33
    Spécifiées par le Fonds, utilisation dans des rachats*5703-(78/39)138
    5809-(78/88)139
    Taux utilisés pour les calculs et le maintien de la valeur5590-(77/163)156-57
    Vente effectuée avec l’accord d’Etats membres n’ayant pas remboursé tous leurs achats6274-(79/158)118-20
    6352-(79/183)121
    6774-(81/35)126-27
    Monnaies librement utilisables5719-(78/46)391
    NNations Unies:
    Accord avec le Fonds monétaire international497
    Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées504
    Application au Fonds523
    Liste des Etats membres qui ont accepté la Convention à l’égard du Fonds524-25
    Résolution de l’Assemblée générale intitulée «L’union pour le maintien de la paix», le Fonds tiendra dûment compte, dans la conduite de ses activités, des recommandations formuléesRés. 6-8 C/G432
    Non exécutoire, caractère; voir Contrats de change non exécutoires
    Notification préalable au Fonds, restrictions imposées pour des raisons de sécurité144-(52/51)318
    OOpérations de stabilisation monétaire, utilisation des ressources du Fonds71-226
    Rés. IM-6 C/G431
    Or:
    Obligations de rachat acquittées par paiement en DTS ou en monnaies d’autres Etats membres spécifiées par le Fonds*5703-(78/39)138-39
    5809-(78/88)139
    Souscrit au Fonds, propriété170-33
    Vente au bénéfice des pays en développement, distribution des profits par l’intermédiaire du Fonds fiduciaire5069-(76/72)393
    5709-(78/41)

    TR
    405
    5832-(78/95)

    TR
    405
    6540-C80/98)

    TR
    410
    Vente, montants mis à la disposition du Fonds fiduciaire5069-(76/72)393,
    394,399
    Vente, transfert des bénéfices au Fonds fiduciaire.5069-(76/72)394
    PPerspectives de l’économie mondiale, cadre des délibérations relatives au processus d’ajustement international5392-(77/63)14
    Placement:
    Monnaies détenues au Compte de bonification du mécanisme de financement supplémentaire6683-(80/185)

    G/TR
    415,418
    6854-(81/78)

    SBS
    420
    Monnaies détenues au Compte de bonification du mécanisme pétrolier*4773-(75/136)426
    Soldes de monnaie détenus par le Fonds fiduciaire5069-(76/72)400
    5972-(78/189)403
    5973-(78/189)

    TR
    404-05
    Politiques des Etats membres en matière de paiements4134-(74/4)329
    «Position au Fonds», définition6274-(79/158)119
    6772-(81/35)

    G/S
    124
    «Position créditrice nette au Fonds»6008-(79/3)224
    Position de tranche de réserve:
    Imputation des réductions des avoirs du Fonds en monnaies à un accroissement de la6774-(81/35)129
    *6831-(81/65)140
    Réexamen7704-(84/78)141
    Les soldes détenus aux comptes administratifs du Fonds qui sont inférieurs à 0,1 % de la quote-part ne seront pas réputés faire partie des avoirs du Fonds en la monnaie d’un Etat membre aux fins de calcul7060-(82/23)390
    Pratiques de taux de change multiples:
    Approbation préalable du Fonds5712-(78/41)9
    Ecarts6790-(81/43)341
    Politique237-2330
    649-(57/33)339
    6790-(81/43)340
    Prélèvements, paiement au Département des DTS; voir Comptes, Département des DTS, paiement des commissions nettes et des prélèvements
    «Première tranche de crédit», attitude du Fonds à l’égard des demandes de transactions29
    Produits de base (voir aussi Financement compensatoire . . .; Mécanisme de financement de stocks régulateurs): Reclassification en cas de pratiques de taux de change multiples237-2336,338
    Publication en cas de déclaration d’irrecevabilité7999-(85/90)350
    Publication par le Fonds d’impayés au titre d’obligations7931-(85/41)350
    QQuotes-parts:
    Ajustement, première période de cinq ans408-23
    Ajustement spécial des quotes-parts dont le montant est très peu élevéRés. 38-1 C/G470
    Calcul, réexamen de la méthode utilisée pour leRés. 38-1 C/G469
    Modification, effet sur le nombre de voix dont disposent les administrateurs élus180-5349
    Révisions:
    Première révision408-23
    Sixième révision généraleRés. 29-10 C/G447
    Rés. 31-2 C/G453
    Septième révision généraleRés. 34-2 C/G456
    Vente de DTS par le Fonds aux Etats membres qui les utilisent pour le paiement de leur quote-part6663-(80/160) S131
    Huitième révision généraleRés. 38-1 C/G468
    RRachats:
    Anticipés, directives5704-(78/39)132
    6172-(79/101)134
    6273-(79/158)

    G/S
    117
    Au titre de la décision relative à la politique d’accès élargi6783-(81/40)54
    Au titre du mécanisme de financement compensatoire des fluctuations des recettes d’exportation*5703-(78/39)137
    Déclaration de l’intention de racheter tout montant excédentaire résultant de l’octroi d’une compensation excessive6224-(79/135)95
    Au titre du mécanisme de financement compensatoire des fluctuations du coût des importations de céréales*5703-(78/39)137-38
    *6860-(81/81)104
    Au titre du mécanisme de financement de stocks régulateurs*5703-(78/39)137
    Accord international de 1977 sur le sucre5597-(77/171)113
    Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel7246-(82/147)114
    Sixième Accord international sur l’étain7247-(82/147)110
    Au titre du mécanisme de financement supplémentaire5508-(77/127)47-48
    Au titre du mécanisme élargi de crédit du Fonds*4377-(74/114)39
    Des avoirs du Fonds102-(52/11)28
    Directives pour la sélection des monnaies6274-(79/158)118
    6774-(81/35)126
    Imputation des réductions des avoirs du Fonds en monnaies6774-(81/35)129
    *6831-(81/65)140
    Monnaie résultant d’achats dans le cadre d’un accord de confirmation*6838-(81/70)74
    Monnaie résultant d’achats dans le cadre d’un accord élargi*6838-(81/70)79
    Monnaie résultant d’achats dans les tranches de crédit*5703-(78/39)137-39
    Obligations de payer de l’or, paiement en DTS ou en monnaies d’autres Etats membres*5703-(78/39)138
    5809-(78/88)139
    Procédures*5703-(78/39)137
    Recettes différées; voir Impayés au titre d’obligations envers le Fonds, Recettes différées
    Reconstitution; voir Droits de tirage spéciaux, Reconstitution; Emprunts du Fonds; Statuts, Article VII, reconstitution des avoirs du Fonds en monnaies
    Règle G-1*1289-(62/1)183-84
    Règle 1-10:
    Taux de rémunération*8348-(86/122)149
    Règle 0-2:
    Calcul de la valeur du dollar E.U. en termes de DTS6709-(80/189) S355
    Calcul du taux de change*1289-(62/1)183
    5288-(76/167)201
    5387-(77/61)205
    5590-(77/163)156
    6001-(79/1) S364
    6053-(79/34) S367
    6054-(79/34) S369
    6336-(79/178) S370
    7041-(82/8) G/S382
    Règle P-7:
    Déclaration concernant l’utilisation de DTS conformément à la prescription relative au nantissement*6053-(79/34) S367
    Déclaration concernant l’utilisation de DTS conformément à la prescription relative au règlement d’obligations financières*6000-(79/1) S364
    Déclaration concernant l’utilisation de DTS conformément à la prescription relative aux dons6437-(80/37) S373
    Déclaration concernant l’utilisation de DTS conformément à la prescription relative aux opérations à terme6337-(79/178) S373
    Déclaration concernant l’utilisation de DTS conformément à la prescription relative aux opérations de swap6336-(79/178) S371
    Déclaration concernant l’utilisation de DTS conformément à la prescription relative aux prêts6001-(79/1) S366
    Déclaration concernant l’utilisation de DTS conformément à la prescription relative aux transferts visant à garantir l’exécution d’obligations financières*6054-(79/34) S369
    Règle P-9, inscription des opérations en DTS*6000-(79/1) S364
    6001-(79/1) S366
    *6053-(79/34) S368
    *6054-(79/34) S370
    6336-(79/178) S372
    6337-(79/178) S373
    6437-(80/37) S374
    8186-(86/9)

    SBS/S
    374
    *8239-(86/56)

    SAF
    375
    Règle R-1 à règle R-6, règles de reconstitution, abrogation6832-(81/65) S381
    Réglementation des changes, le Fonds est disposé à faire connaître si elle est appliquée ou instituée conformément à ses Statuts446-4317
    Réglementation des transferts de capitaux541-(56/39)174
    Remboursement par le Fonds de monnaies empruntées*1289-(62/1)180-83
    1712-(64/29)198
    5288-(76/167)203
    5387-(77/61)207
    5509-(77/127)220
    6843-(81/75)231,233
    6864-(81/81)282
    Rémunération, taux, répartition des charges*8348-(86/122)149
    8515-(87/23)154
    Rémunération des positions créditrices nettes, soldes détenus aux comptes administratifs du Fonds qui sont inférieurs à 0,1 % de la quote-part, exclusion des avoirs du Fonds en la monnaie d’un Etat membre aux fins de calcul7060-(82/23)390
    Ressources du Fonds, utilisation; voir Utilisation des ressources du Fonds
    Restrictions aux paiements (voir aussi Arriérés de paiements; Restrictions de change):
    Pour des raisons de sécurité, compétence du Fonds144-(52/51)318
    Suppression d’une restriction particulière ou de l’ensemble des restrictions117-1351
    Restrictions de change (voir aussi Restrictions aux paiements):
    Adoption1034-(60/27)326
    Approbation1034-(60/27)326
    Arriérés de paiements3153-(70/95)327
    Bilatéralisme433-(55/42)319
    Consultations avec le Fonds1034-(60/27)326
    Contingents de rétention201-(53/29)321
    Dispositions transitoires de l’article XIV, obligations prévues par l’article VIII, sections 2, 3 et 41034-(60/27)325
    Importance d’éviter une escalade4134-(74/4)329
    4254-(74/75)343
    Maintien en vigueur1034-(60/27)326
    Mesures discriminatoires955-(59/45)323
    Pratiques de taux de change multiples237-2330
    649-(57/33)339
    6790-(81/43)340
    Principe permettant de déterminer si une mesure constitue une restriction aux paiements et transferts afférents à des transactions internationales courantes1034-(60/27)325
    Sécurité, raisons de; voir Restrictions aux paiements
    Suppression, déclaration du Fonds117-1351
    Transactions sur capitaux; voir Transferts de capitaux
    Revenu, niveau retenu comme objectif pour les exercices 1987 et 1988*8348-(86/122)147
    SSituation des réserves brutes, évaluation aux fins des plans de désignation, des budgets opérationnels et des rachats anticipés6273-(79/158)

    G/S
    117
    Situation du revenu, répartition des charges*8348-(86/122)147
    8515-(87/23)154
    Souscriptions:
    Instruments de réserve:
    Orientations pour la détermination du montant à verser6266-(79/156)4
    Paiement d e l’augmentation des quotes-parts dans le cadre de la Huitième révision généraleRés. 38-1 C/G471, 474
    Or et monnaies, propriété du Fonds170-33
    Paiement des augmentations des quotes-partsRés. 31-2 C/G454
    Rés. 34-2 C/G461
    Rés. 38-1 C/G474
    Stabilisation des prix des produits primaires, mécanisme du Fonds; voir Mécanisme de financement de stocks régulateurs
    Statuts1
    Amendement, deuxièmeRés. 29-8 C/G434-37
    Rés. 29-10 C/G443-48
    Annexe B, rachats.*5703-(78/39)138-39
    5704-(78/39)133
    6008-(79/3)224
    Annexe B, paragraphe 7 b), utilisation des montants qui dépassent la valeur en capital provenant des ventes d’or au bénéfice des pays en développement5069-(76/72)392
    Annexe F, règles de désignation6209-(79/124) S377
    Annexe G, règles de reconstitution, abrogation6832-(81/65) S381
    Annexe J*1289-(62/1)184
    Annexe K*1289-(62/1)185
    5288-(76/167)203
    5387-(77/61)207
    Annexe K, paragraphe 15288-(76/167)203
    5387-(77/61)207
    Article Ier, objectifs du Fonds287-326
    433-(55/42)319
    1034-(60/27)325
    *4377-(74/114)37
    *4773-(75/136)424
    5069-(76/72)393
    Article III, section 2, ajustement des quotes-parts408-23
    Article III, section 2 a), révision générale des quotes-partsRés. 31-2 C/G453
    Rés. 34-2 C/G456
    Rés. 38-1 C/G468
    Article IV:
    Consultations5392-(77/63)10-15
    6026-(79/13)16
    6056-(79/38)29
    6790-(81/43)343
    7427-(83/83)19-20
    7646-(84/40)17
    7939-(85/49)17
    Dispositions de change5392-(77/63)10-11
    5712-(78/41)8
    Article IV, section 3, surveillance des politiques de change5392-(77/63)10-11
    6026-(79/13)15
    Article V, section 1*1289-(62/1)183
    Article V, section 3, application des règles et pratiques du Fonds aux achats de monnaies empruntées par le Fonds*1289-(62/1)180
    Article V, section 3 a), sens de «conformes aux dispositions des présents Statuts»287-326
    Article V, section 3 b) iii), dérogation*4377-(74/114)39
    5508-(77/127)48
    6783-(81/40)55
    Article V, section 3 d):
    Sélection des monnaies aux fins d’achats6273-(79/158) G/S117
    6274-(79/158) G/S118,119
    6352-(79/183)121
    6774-(81/35)126,127
    Vente de monnaies d’Etats membres aux fins de rachats5704-(78/39)133-34
    Article V, section 3 f), transferts de DTS6275-(79/158) G/S121
    Article V, section 5, utilisation des ressources du Fonds, limitation284-3130
    286-1130
    7842-(84/165)89
    Article V, section 6, vente de DTS par le Fonds6663-(80/160) S131
    Article V, section 6 b), transferts de DTS par le Fonds6274-(79/158)118
    6774-(81/35)126
    Article V, section 7, rachats*1289-(62/1)180
    5703-(78/39)137-38
    5704-(78/39)132-33
    5809-(78/88)139
    Article V, section 7 b), rachats anticipés5704-(78/39)132
    6172-(79/101)134
    6273-(79/158) G/S117
    Article V, section 7 i), directives concernant la sélection des monnaies utilisées lors des rachats6274-(79/158)118,120
    6774-(81/35)126,127
    Article V, section 8, moyens de paiement des commissions*5702-(78/39) G/S142
    Article V, section 8 b), commissions*5703-(78/39)137
    6008-(79/3)224
    7060-(82/23)390
    Article V, section 8 b), c) et d), commissions4239-(74/67)142
    Article V, section 9 a), rémunération7060-(82/23)390
    Article V, section 11, ajustement des avoirs du Fonds en monnaies des Etats membres5590-(77/163)157
    Article V, section 12 f) ii), aide en matière de balance des paiements accordée à des conditions favorables aux Etats membres en développement à revenu faible qui éprouvent des difficultés6704-(80/185) TR412
    Article VI, section 1, utilisation des ressources du Fonds541-(56/39)174
    1238-(61/43)26
    Article VI, section 3, réglementation des transferts de capitaux541-(56/39)174
    Article VII, reconstitution des avoirs du Fonds en monnaies5508-(77/127)43
    5509-(77/127)215
    6783-(81/40)51
    6843-(81/75)226
    Article VII, section 1, emprunts du Fonds*1289-(62/1)175
    7677-(84/64)290
    Article VIII:
    Bilatéralisme433-(55/42)319
    Consultations5392-(77/63)14
    Contingents de rétention201-(53/29)321-23
    Article VIII et article XIV1034-(60/27)324-27
    Article VIII, sections 2, 3 et 4, acceptation des obligations1034-(60/27)326
    Article VIII, section 2 a), restrictions en matière de paiements144-(52/51)318
    3153-(70/95)327
    Article VIII, section 2 b), caractère non exécutoire des contrats de change446-4316
    Article VIII, section 3, pratiques de taux de change multiples237-2330,335
    5712-(78/41)9
    6790-(81/43)341,343
    Article VIII, section 7Rés. 34-3 C/G482
    Article IX, section 7, privilège en matière de communications534-3346
    Article XII, sections 3 b) i) et 3 f)2-1348
    Article XII, section 3 c):
    Ce qu’il faut entendre par «des deux années précédentes»597-4349
    Nomination d’administrateurs supplémentaires*574-2348
    Pour déterminer si un Etat membre est habilité à nommer un administrateur7060-(82/23)390
    Article XIV:
    Articles VIII et XIV1034-(60/27)324-27
    Bilatéralisme433-(55/42)319
    Consultations5392-(77/63)14
    Contingents de rétention201-(53/29)321-23
    Article XIV, section 11034-(60/27)325
    Article XIV, section 2:
    Dispositions transitoires446-4317
    Pratiques de taux de change multiples237-2336
    Restrictions en matière de paiements114-(52/51)318
    3153-(70/95)327
    Article XIV, section 3117-1351
    Article XVII, section 3, autres détenteurs de DTS6467-(80/71) S356
    6484-(80/77) S359
    6485-(80/77) S360-61
    6486-(80/77) S359-60
    7629-(84/25)194
    Article XVIII, allocation de DTSRés. 24-12 C/G478
    Rés. 34-3 C/G480
    Article XVIII, section 2 d), allocations de DTS aux nouveaux participants5956-(78/180) S362
    6368-(79/191) S362
    Article XIX, section 2 c) :
    Acceptation et utilisation de DTS par les détenteurs agréés6467-(80/71) S356
    Opérations et transactions en DTS entre participants*6000-(79/1) S363
    6001-(79/1)S364
    *6053-(79/34) S366
    *6054-(79/34) S368
    6336-(79/178) S370
    6336-(79/178) S370
    6337-(79/178) S372
    6437-(80/37) S373
    Article XIX, section 5, désignation des participants appelés à fournir de la monnaie6209-(79/124) S376
    Article XIX, section 5 a) i), plans de désignation6273-(79/158) G/S117
    Article XIX, section 6 b), abrogation des règles de reconstitution6832-(81/65) S381
    Article XIX, section 7 a), calcul de taux de change*1289-(62/1)183
    7041-(82/8) G/S382
    Article XX, section 1, paiement d’intérêts sur les avoirs en DTS6467-(80/71) S356
    Article XX, section 5, les DTS acquis par un participant après l’échéance du paiement viendront en déduction de ses commissions7116-(82/68) S384
    Article XXIIRés. 34-3 C/G482
    Article XXIII, section 1, suspension des opérations et transactions en DTS6467-(80/71) S358
    Article XXVI, section 2 a), irrecevabilité à utiliser les ressources du Fonds343-(54/47)385
    Article XXVI, section 3*1289-(62/1)184
    Article XXVII*1289-(62/1)184
    Article XXVII, section 1 a) i), suspension des transactions dans le cadre d’un accord de confirmation*270-(53/95)68
    Article XXIX a), interprétations aux termes dexxx
    Article XXX c):
    Exclusion des achats dans le cadre du mécanisme pétrolier5371-(77/51)388
    Exclusion des achats dans les tranches de crédit6830-(81/65)389
    Exclusion des achats et des avoirs dans le cadre de la politique d’accès élargi6783-(81/40)390
    Exclusion des achats et des avoirs dans le cadre du mécanisme de financement compensatoire des fluctuations des recettes d’exportation2836-(69/87)386
    Exclusion des achats et des avoirs dans le cadre du mécanisme de financement compensatoire des fluctuations du coût des importations de céréales*6860-(81/81)104
    Exclusion des achats et des avoirs dans le cadre du mécanisme de financement de stocks régulateurs5591-(77/163)387
    Exclusion des achats et des avoirs dans le cadre du mécanisme de financement supplémentaire5508-(77/127)388
    Exclusion des achats et des avoirs dans le cadre du mécanisme élargi de crédit6830-(81/65)389
    Article XXX f), monnaies librement utilisables5719-(78/46)391
    Sucre, Accord international sur le; voir Mécanisme de financement de stocks régulateurs
    Suisse:
    Participation aux Accords généraux d’emprunt1712-(64/29)196
    Surveillance des politiques de change5392-(77/63)10-15
    8248-(86/60)16
    Procédures, application de la période de trois mois7427-(83/83)18-20
    Réexamen des procédures6026-(79/13)15-16
    7646-(84/40)17
    7939-(85/49)17
    8249-(86/60)17-18
    8563-(87/59)18
    Surveillance accentuéeRésumé du Président21-25
    Procédures suivies pour la transmission des rapports des services du Fonds8222-(86/45)20
    Résumé du Président21-25
    Système monétaire international, réformeRés. d’ens. C/G433
    Systèmes de change, éviter d’y recourir pour des raisons étrangères à la balance des paiements1034-(60/27)326
    TTarif appliqué aux communications officielles du Fonds534-3346
    Taux de change:
    Accords d’emprunt du Fonds*1289-(62/1)183
    Communication au Fonds5392-(77/63)13
    5712-(78/41)8
    Dispositions de change flexibles5712-(78/41)9
    Fluctuants:
    Etendue des transactions devant être convenue avec le Fonds237-2335
    Pratiques de taux de change multiples (taux fixes et taux flottants)237-2334
    Marchés libres237-2334
    Politiques de change des Etats membres, surveillance5392-(77/63)10
    Pratiques de taux de change multiples résultant des mesures prises par les pouvoirs publics6790-(81/43)341-42
    Rattachement, communication des modifications au Fonds5712-(78/41)8-10
    Taux flottants, orientationsRés. 29-10 C/G445
    Taux représentatif de l’Unité monétaire européenne en termes de DTS7041-(82/8) G/S382
    Unification des systèmes de taux de change multiples, objectif essentiel du Fonds649-(57/33)339
    Taux de change fluctuants; voir Taux de change
    Taux flottants; voir Taux de change
    Taxes de change237-2333
    Communication au Fonds5712-(78/41)9
    Tirages; voir Transactions d’achat; Utilisation des ressources du Fonds
    Tranches de crédit, politiques en matière de:
    Application au titre de la décision relative à l’accès élargi6783-(81/40)55
    Application dans le cadre du mécanisme de financement compensatoire6224-(79/135)96
    Application dans le cadre du mécanisme de financement supplémentaire5508-(77/127)48
    Attitude du Fonds envers les demandes de transactions dans la «première tranche de crédit» ou au-delà29
    Exclusion des achats dans les tranches de crédit aux fins de la définition d’«achat dans la tranche de réserve»6830-(81/65)389
    Transactions d’achat (voir aussi Utilisation des ressources du Fonds):
    Achats au titre de la politique d’accès élargi6783-(81/40)51-53
    Achats au titre du financement compensatoire des fluctuations des recettes d’exportation2836-(69/87)386
    6224-(79/135)94-96
    Achats au titre du financement compensatoire des fluctuations du coût des importations de céréales*6860-(81/81)100-05
    Achats au titre du mécanisme de financement de stocks régulateurs*2772-(69/47)106
    3179-(70/102)107
    5127-(76/91)108
    5591-(77/163)387
    5597-(77/171)111-14
    7246-(82/147)114
    7247-(82/147)110-11
    Achats au titre du mécanisme de financement supplémentaire5508-(77/127)43-47
    Achats au titre d’un accord de confirmation5508-(77/127)44-5
    6783-(81/40)53
    *6838-(81/70)69-75
    7048-(82/13)84
    Achats au titre d’un accord élargi5508-(77/127)45
    6783-(81/40)51-53
    6830-(81/65)81
    *6838-(81/70)75-80
    7048-(82/13)84
    Achats dans les tranches de crédit; voir Tranches de crédit, politiques en matière de
    Augmentation des droits d’achat dans le cadre d’accords de confirmation et d’accords élargis, élimination5706-(78/39)80
    Reprise des achats dans le cadre d’un accord de confirmation après une décision d’irrecevabilité formelle ou une décision visant à examiner une proposition dans ce sens*270-(53/95)68
    *6838-(81/70)73
    Reprise des achats dans le cadre d’un accord élargi après une décision d’irrecevabilité formelle ou une décision visant à examiner une proposition dans ce sens*6838-(81/70)78
    Suspension, effet sur les Accords généraux d’emprunt*1289-(62/1)184
    Suspension des transactions effectuées au titre d’un accord de confirmation*270-(53/95)68
    *6838-(81/70)73
    Suspension des transactions effectuées au titre d’un accord élargi*6838-(81/70)78
    Transactions de change; voir Transactions d’achat
    Transférabilité des créances; voir Cession des créances
    Transferts de capitaux:
    Réglementation par les Etats membres541-(56/39)174
    Rés. 29-10 C/G445
    Restrictions237-2333
    Utilisation des ressources du Fonds1238-(61/43)26
    Rés. IM-6 C/G431
    UUnité monétaire européenne, taux représentatif en termes de DTS7041-(82/8) G/S382
    Utilisation des ressources du Fonds (voir aussi Accords de confirmation; Accords élargis; Commissions; Emprunts du Fonds; Transactions d’achat):
    Accès élargi, politique d’*6783-(81/40)51
    Accords de confirmation et accords élargis, modèles dans le cadre de la politique d’accès élargi*6838-(81/70)69-80
    Achats dans la tranche de réserve; voir Achats dans la tranche de réserve
    Aide temporaire pour le financement de déficits de balance des paiements71-226
    Ajournement, limitation au titre de l’article V, section 5286-1130
    Application, aux accords de confirmation, des mêmes principes qu’aux demandes de tirages immédiats*270-(53/95)68
    Conditionnante, orientations6056-(79/38)29
    Réexamen8192-(86/13)42
    Conformément aux objectifs du Fonds102-(52/11)27
    «Conformes aux dispositions des présents Statuts» dans l’article V, section 3, sens287-326
    Dérogation à la limite de 200 % de la quote-part*2772-(69/47)106
    6224-(79/135)96
    *6860-(81/81)105
    Dérogation aux conditions énoncées à l’article V, section 3 b) iii); voir Dérogation aux conditions
    Droit d’utiliser les ressources du Fonds, interprétation des Statuts71-226
    Financement compensatoire des fluctuations des recettes d’exportation*6224-(79/135)93
    Financement compensatoire des fluctuations du coût des importations de céréales*6860-(81/81)100
    Financement de stocks régulateurs*2772-(69/47)106
    Interprétation des Statuts26
    Irrecevabilité:
    Effet sur les achats au titre d’un accord de confirmation*270-(53/95)68
    *6838-(81/70)73
    Effet sur les achats au titre d’un accord élargi*6838-(81/70)78
    En vertu de l’article V, section 5284-3130
    En vertu de l’article XXVI, section 2 a) (article XV, section 2 a), avant l’entrée en vigueur du deuxième amendement)343-(54/47)385
    Publication en cas de déclaration d’irrecevabilité7999-(75/90)350
    7931-(85/41)350
    Limitation au titre de l’article V, section 5284-3130
    286-1130
    Limite à l’accès aux ressources du Fonds, directives*7600-(84/3)56-57
    Mécanisme de financement de stocks régulateurs, application à l’Accord international de 1977 sur le sucre5597-(77/171)111
    Mécanisme de financement de stocks régulateurs, application aux Accords internationaux sur l’étain:
    Quatrième Accord3179-(70/102)107
    3351-(71/51)108
    Cinquième Accord5127-(76/91)108
    Sixième accord7247-(82/147)109
    Mécanisme élargi de crédit du Fonds*4377-(74/114)36
    «Première tranche de crédit»29
    Répartition entre ressources ordinaires et ressources empruntées; voir Accès élargi, politique d’, Proportions de ressources ordinaires
    Reprise des achats au titre d’un accord de confirmation après une décision d’irrecevabilité formelle ou une décision visant à examiner une proposition dans ce sens*270-(53/95)68
    *6838-(81/70)73
    Reprise des achats au titre d’un accord élargi après une décision d’irrecevabilité formelle ou une décision visant à examiner une proposition dans ce sens*6838-(81/70)78
    Stabilisation monétaire71-226
    Suspension des transactions de change, effet sur les Accords généraux d’emprunt*1289-(62/1)184
    Suspension des transactions effectuées au titre d’un accord de confirmation*270-(53/95)68
    *6838-(81/70)73
    Suspension des transactions effectuées au titre d’un accord élargi*6838-(81/70)78
    Tranches de crédit, politiques en matière de; voir Tranches de crédit
    Transferts de capitaux1238-(61/43)26
    VVérification des comptes:
    Fonds fiduciaire5069-(76/72)400
    Mécanisme de financement supplémentaire, Compte de bonification6683-(80/185) G/TR419
    Mécanisme pétrolier, Compte de bonification*4773-(75/136)426
    Voix (nombre de), administrateurs élus, effet des modifications des quotes-parts180-5349

    Les références visent le texte des Statuts tel qu’il a été modifié par le deuxième amendement, qui est entré en vigueur le 1er avril 1978 Dans l’index, il est fait référence au texte des Statuts en vigueur avant le deuxième amendement sous la section correspondante des Statuts modifiés

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