Statuts du Fonds Monétaire International

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Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
April 2012
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    Statuts du Fonds monétaire international

    Adoptés à la Conférence monétaire et financière des Nations Unies à Bretton Woods (New Hampshire) le 22 juillet 1944 et entrés en vigueur le 27 décembre 1945. Les modifications approuvées par le Conseil des gouverneurs dans sa résolution n° 23-5 du 31 mai 1968 ont pris effet le 28 juillet 1969. Les modifications approuvées par le Conseil des gouverneurs dans sa résolution n° 31-4 du 30 avril 1976 ont pris effet le 1er avril 1978. Les modifications approuvées par le Conseil des gouverneurs dans sa résolution n° 45-3 du 28 juin 1990 ont pris effet le 11 novembre 1992. Les modifications approuvées par le Conseil des gouverneurs dans sa résolution n° 52-4 du 23 septembre 1997 ont pris effet le 10 août 2009. Les modifications approuvées par le Conseil des gouverneurs dans sa résolution n° 63-3 du 5 mai 2008 ont pris effet le 18 février 2011. Les modifications approuvées par le Conseil des gouverneurs dans sa résolution n° 63-2 du 28 avril 2008 ont pris effet le 3 mars 2011.

    FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL

    WASHINGTON

    © 2011 Fonds monétaire international

    Traduction des Services linguistiques du Fonds monétaire international

    L’exactitude du présent document a été assurée dans toute la mesure du possible. Cependant, seule la version imprimée publiée en anglais par le FMI fait foi.

    Cataloging-in-Publication Data

    Fonds monétaire international.

    Statuts du Fonds monétaire international (1944).—Washington: Fonds monétaire international, 2011.

    p. ; cm.

    Statuts du Fonds monétaire international, approuvés à la Conférence monétaire et financière des Nations Unies à Bretton Woods (New Hampshire) le 22 juillet 1944 et entrés en vigueur le 27 décembre 1945. Les modifications approuvées par le Conseil des gouverneurs dans sa résolution n° 23-5 du 31 mai 1968 ont pris effet le 28 juillet 1969. Les modifications approuvées par le Conseil des gouverneurs dans sa résolution n° 31-4 du 30 avril 1976 ont pris effet le 1er avril 1978. Les modifications approuvées par le Conseil des gouverneurs dans sa résolution n° 45-3 du 28 juin 1990 ont pris effet le 11 novembre 1992. Les modifications approuvées par le Conseil des gouverneurs dans sa résolution n° 52-4 du 23 septembre 1997 ont pris effet le 10 août 2009. Les modifications approuvées par le Conseil des gouverneurs dans sa résolution n° 63-3 du 5 mai 2008 ont pris effet le 18 février 2011. Les modifications approuvées par le Conseil des gouverneurs dans sa résolution n° 63-2 du 28 avril 2008 ont pris effet le 3 mars 2011.

    Index inclus.

    ISBN: 978-1-61635-104-5 (English)

    ISBN: 978-1-61635-257-8 (French)

    ISBN: 978-1-47553-130-5 (E-pub)

    1. International Monetary Fund—Membership. 2. International Monetary Fund. I. United Nations Monetary and Financial Conference (1944: Bretton Woods, N.H.). II. Title.

    HG3881.5.I58 I578 2011

    Table des matières

    STATUTS DU FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL

    Les gouvernements au nom desquels est signé le présent Accord conviennent de ce qui suit:

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