Statuts du : Fonds monétaire international

Articles of Agreement of the International Monetary Fund. Adopted at the United Nations Monetary and Financial Conference, Bretton Woods, New Hampshire, July 22, 1944. Entered into force December 27, 1945. Amended effective July 28, 1969...; amended effective April 1, 1978...; and amended effective November 11, 1992...
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Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
September 1993
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    Index

    Accords de confirmation:

    • Commissions, art. V, section 8a) ii)

    • Definition, art. XXX b)

    • Politiques, adoption, art. V, section 3a)

    Accords internationaux:

    • Accord mutuel visant à la coopération dans le domaine du contrôle des changes, art. VIII, section 2b)

    • Consultations entre les États membres relativement aux, art. VIII, section 6

    • Effets sur les restrictions, art. VII, section 5 Accords officiels de clearing, communication de renseignements sur les, art. VIII, section 5a) xii)

    Achats dans la tranche de réserve:

    • Commission, art. V, section 8a) i)

    • Conditions régissant l’utilisation des ressources générales du Fonds, art. V, section 3b) iii)

    • Définition, art. XXX c)

    • Le Fonds ne pourra pas opposer d’objection aux demandes d’achat dans la tranche de réserve, art. V, section 3c)

    • Utilisation pour faire face à des transferts de capitaux, art. VI, section 2; art. XXVII, section 1a) ii)

    Achat de monnaie (voir Utilisation des ressources générales du Fonds)

    Avoirs du Fonds (voir aussi Investissement des avoirs du Fonds; Réserves du Fonds):

    • Certains montants du produit de la vente d’or au bénéfice des pays en développement seront détenus séparément des ressources générales du Fonds, annexe B, par. 7

    • Détenus chez les dépositaires, art. XIII, section 2

    • Exemption de restrictions, art. IX, section 6

    • Garantie par chaque État membre, art. XIII, section 3

    • Immunité des, art. IX, sections 3, 4, 6, 9a)

    • Maintien de la valeur, art. V, section 11

    • Répartition en cas de liquidation du Fonds, annexe K

    • Séparation des avoirs du Compte d’investissement de ceux des autres comptes du Département général, art. XII, section 6f) i)

    • Séparation des avoirs du Compte de versements spécial de ceux des autres comptes du Département général, art. V, section 12f)

    • Séparation des avoirs et des biens détenus au Département général et au Département des droits de tirage spéciaux, art. XVI, section 2

    • Valeur exprimée en droits de tirage spéciaux, art. V, section 10

    Administrateurs:

    • Augmentation ou réduction du nombre à élire, art. XII, section 3b)

    • Cessation de l’exercice des fonctions à la suite de la suspension des droits de vote, annexe L, par. 3 c)

    • Conseillers, immunités et privilèges, art. IX, section 8

    • Élection, art. XII, section 3b) ii), d); annexe E

    • Immunité fiscale, art. IX, section 9b)

    • Immunités et privilèges, art. IX, section 8

    • Nombre, art. XII, section 3b), c)

    • Nommés, art. XII, section 3b) i, c), i)

    • Participation aux réunions du Collège, annexe D, par. 1 b)

    • Poste vacant d’administrateur élu, art. XII, section 3f)

    • Rémunération, détermination par le Conseil des gouverneurs, art. XII, section 2i)

    • Suppléants, détermination de la rémunération par le Conseil des gouverneurs, art. XII, section 2i)

    • Suppléants, droit d’assister aux réunions du Collège, annexe D, par. 1 b)

    • Suppléants, habilités à exercer les pouvoirs d’un ex-administrateur pendant que son poste est vacant, art. XII, section 3f)

    • Suppléants, immunités et privilèges, art. IX, sections 8, 9b)

    • Suppléants, nomination et pouvoirs, art. XII, section 3e)

    • Supplémentaires nommés, art. XII, section 3c)

      Suspension du droit d’un État membre de nommer ou de participer à une élection, annexe L, par. 1 b)

    • Vote, nombre de voix attribué à chaque administrateur, art. XII, sections 3i), 5

    Administration (voir Organisation et administration)

    Allocation cumulative nette de droits de tirage spéciaux (voir Droits de tirage spéciaux)

    Amendements:

    • Consentement de tous les États membres requis dans certains cas, art. XXVIII b)

    • Dispositions en vue d’une collaboration avec d’autres organisations internationales qui entraînent des amendements, art. X

    • Entrée en vigueur, art. XXVIII c)

    • Examen des propositions par le Collège, annexe D, par. 2 b)

    • Nombre de voix requis pour l’acceptation, art. XXVIII, a), b)

    • Proposition, art. XXVIII a)

    • Règles et règlements, taux, procédures et décisions en vigueur à la date du deuxième amendement resteront en vigueur jusqu’à ce qu’ils soient modifiés, annexe B, par. 6

    • Suspension de la participation à l’adoption d’un projet d’amendement, annexe L, par. 1

    Arbitrage:

    • Différend s’élevant durant la liquidation du Fonds ou à l’occasion du retrait d’un État membre, art. XXIX c)

    • Différend s’élevant lors de la cessation de la participation au Département des droits de tirage spéciaux ou pendant la liquidation dudit Département, art. XXI d)

    • Archives du Fonds, inviolabilité, art. IX, section 5

    Avoirs (voir aussi Avoirs du Fonds):

    • Ajustement des avoirs du Fonds en la monnaie d’un État membre, art. V, section 11b)

    • Distribution en cas de liquidation du Fonds, annexe K

    • Droits de tirage spéciaux au Compte des ressources générales art. XVII, section 2

    • Du Fonds en la monnaie d’un État membre, art. III, section 3a), c); art. V, sections 7, 8b), 9, 11; art. XIII, section 2; art. XXX a), c)

    • En la monnaie d’un État membre ne seront pas portés par un paiement au-delà du niveau à partir duquel ils seraient assujettis à des commissions, art. III, section 3a); art. V, sections 6b), 7i), 8e), 12c)

    • Inclusion de titres acceptés par le Fonds, art. XXX a)

    • Inscription des modifications des avoirs en droits de tirage spéciaux, art. XVI, section 3

    • Publication d’un relevé sommaire, art. XII, section 7a)

    • Rachat, annexe B, par. 4

    • Rapport équilibré entre les avoirs en droits de tirage spéciaux des participants et leurs autres réserves, annexe G, par. 1 b)

    • Rareté de la monnaie d’un État membre, art. VII, section 3

    • Répartition équilibrée des avoirs en droits de tirage spéciaux des participants, art. XIX, section 5b)

    • Taux pour les calculs relatifs à la monnaie d’un État membre, art. V, section 10b)

    • Valeur des avoirs du Fonds, maintien, art. V, section 11

    • Vente par le Fonds de la monnaie d’un État membre n’ayant pas donné lieu à un rachat, art. V, section 7h)

    Balance des paiements:

    • Ajustement, mesures des États membres visant à réaliser, art. IV, section 4

    • Ajustement, surveillance du Collège, annexe D, par. 2 a)

    • Amélioration, obligation de rachat, art. V, section 7b)

    • Communication de renseignements concernant la, art. VIII, section 5a) vi)

    • Critère de besoin pour l’achat de monnaies des États membres, art. V, section 3b) ii)

    • Critère de besoin pour l’utilisation de droits de tirage spéciaux, art. XIX, section 3a)

    • Objectif du Fonds visant à corriger les déséquilibres et à en réduire l’ampleur, art. 1 v), vi)

    • Politiques spéciales pour les problèmes de balance des paiements, art. V, section 3a)

    • Principes généraux régissant la désignation des participants appelés à fournir de la monnaie en échange de droits de tirage spéciaux, art. XIX, section 5a) i)

    • Prise en considération lors de la première décision relative à l’allocation de droits de tirage spéciaux, art. XVIII, section 1b)

    • Prise en considération pour la sélection des monnaies à vendre, art. V, section 3d)

    • Publication d’un rapport à un État membre sur les conditions risquant de provoquer un grave déséquilibre de la balance internationale des paiements, art. XII, section 8

    • Suppression des restrictions de change par les États membres dont la balance des paiements est satisfaisante, art. XIV, section 2

    Banques centrales:

    • Désignation comme dépositaires des avoirs du Fonds en monnaie, art. XIII, section 2

    • Institutions qui remplissent de telles fonctions pour plus d’un État membre, conditions requises pour devenir détenteurs de droits de tirage spéciaux, art. XVII, section 3 i)

    • Organisme traitant avec le Fonds, art. V, section 1

    Besoin mondial de compléter les avoirs de réserve existants (voir Réserves)

    Buts du Fonds:

    • Allocation et annulation de droits de tirage spéciaux pour faciliter la réalisation des, art. XVIII, section 1a)

    • Dispositions de change conformes aux, art. V, section 2c); annexe C, par. 3, 9; Exposé, art. I

    • Les États membres, dans leurs politiques de change, doivent avoir constamment égard aux, art. XIV, section 2

    • Mouvements de capitaux conformes aux, art. VI, section 1b) ii)

    • Politiques et décisions inspirées par les, art. 1

    • Services financiers et techniques du Fonds, notamment l’administration des ressources fournies par les États membres, conformes aux, art. V, section 2b)

    • Utilisation des ressources générales du Fonds d’une manière contraire aux, art. V, section 5

    Cessation de participation au Département des droits de tirage spéciaux, art. XXIV; annexe H

    Circonstances exceptionnelles:

    • Déclaration du Fonds à l’État membre visant à la suppression des restrictions de change en cas de, art. XIV, section 3

    • Paiement des commissions en monnaies d’autres États membres spécifiées par le Fonds ou en la propre monnaie de l’État membre, art. V, section 8e); art. XXVII, section 1a) i)

    • Participants autorisés par le Fonds à convenir d’autres taux de change pour certaines transactions, art. XIX, section 7b)

    • Réduction de la quote-part, paiement, art. III, section 3c)

    Circonstances imprévues, art. XXIII, section 1; art. XXVII, section 1a); annexe D, par. 5 a)

    Collège:

    • Adoption des règlements et détermination de la procédure, annexe D, par. 4

    • Approbation des propositions du Directeur général en matière d’allocation et d’annulation de droits de tirage spéciaux, art. XVIII, section 4a); annexe D, par. 5 a)

    • Compatibilité des décisions avec celles du Conseil des gouverneurs, annexe D, par. 3 c)

    • Composition, annexe D, par. 1 a)

    • Création par décision du Conseil des gouverneurs, art. XII, section 1; annexe D

    • Décisions sur des questions concernant le Département des droits de tirage spéciaux, annexe D, par. 5 b)

    • Directeur général invité à faire des propositions pour l’allocation ou l’annulation de droits de tirage spéciaux, art. XVIII, section 4c) iv); annexe D, par. 5 a)

    • Habilité à adopter les règles et règlements nécessaires pour la conduite des affaires du Fonds, art. XII, section 2g); annexe D, par. 5 a)

    • Habilité à convoquer une réunion du Conseil des gouverneurs, art. XII, section 2c); annexe D, par. 5 a)

    • Habilité à établir des comités, art. XII, section 2j); annexe D, par. 5 a)

    • Habilité à obtenir du Conseil des gouverneurs un vote hors réunion, art. XII, section 2j); annexe D, par. 5 a)

    • Immunités et privilèges, annexe D, par. 5 d)

    • Pouvoirs, art. XII, section 2a), c), f), g), j); art. XVIII, section 4a), c) iv); art. XXIII, section 1; art. XXVII, section 1a); annexe D, par. 5 a), 6

    • Président, choix, annexe D, par. 4

    • Représentation des États membres dont les droits de vote ont été suspendus, annexe L, par. 4

    • Réunions, annexe D, par. 4

    • Suspension temporaire de certaines dispositions des Statuts, art. XXVII, section 1a); annexe D, par. 5 a)

    • Suspension temporaire des dispositions relatives aux opérations et transactions sur droits de tirage spéciaux, art. XXIII, section 1; annexe D, par. 5 a)

    Colonies (voir Territoires)

    Comité d’interprétation (voir Conseil des gouverneurs)

    Comités:

    • Établissement par le Conseil des gouverneurs, le Collège et le Conseil d’administration, art. XII, section 2j); annexe D, par. 5 a)

    • Immunités des États membres, art. IX, section 8

    Commerce international, faciliter l’expansion et l’accroissement harmonieux du, art. I ii)

    Commissions:

    • Allocation cumulative nette de droits de tirage spéciaux, art. XX, sections 2, 3, 5; annexe I, par. 5

    • Accords de confirmation ou arrangements similaires, art. V, section 8a) ii)

    • Augmentation à des intervalles donnés durant la période pendant laquelle les soldes en monnaie sont détenus, art. V, section 8b)

    • De tirage sur achats dans la tranche de réserve, art. V, section 8a) i)

    • De tirage sur l’achat de droits de tirage spéciaux ou de monnaie d’un autre État membre, art. V, section 8a) i)

    • Dues après la date de retrait d’un État membre, annexe J, par. 1

    • Obligation d’un participant qui met fin à sa participation, art. XXIV, sections 2a), 3

    • Paiement en droits de tirage spéciaux et, dans des circonstances exceptionnelles, en monnaies spécifiées d’autres États membres ou en la propre monnaie de l’État membre, art. V, section 8e); art. XX, section 5; art. XXVII, section 1a)

    • Payables pendant la liquidation du Département des droits de tirage spéciaux, art. XXV c); annexe I, par. 5

    • Perçue lorsqu’un État membre ne procède pas à un rachat requis, art. V, section 8c)

    • Perçue par le Fonds, art. V, section 8a), b); art. XXVII, section 1a) i)

    • Perçue sur la moyenne des soldes quotidiens détenus au Compte des ressources générales du Fonds, art. V, section 8b)

    • Taux égal au taux d’intérêt du Département des droits de tirage spéciaux, art. XX, section 3

    • Taux, majorité requise pour la détermination des, art. V, section 8d)

    • Taux, rapport avec le taux de rémunération, art. V, section 9a)

    Communications officielles, privilège en matière de, art. IX, section 7

    Compte des ressources générales:

    • Acceptation et détention de droits de tirage spéciaux, art. XXI a) iii)

    • Acquisition de droits de tirage spéciaux par un participant pour régler des commissions ou prélèvements, art. XX, section 5

    • Acquisition de droits de tirage spéciaux par un participant qui se retire, annexe H, par. 2

    • Acquisition de droits de tirage spéciaux pour remplir une obligation de reconstitution, annexe G, par. 1 a) iv)

    • Acquisition de sa propre monnaie ou d’une monnaie librement utilisable par un participant qui se retire, annexe H, par. 1

    • Augmentation des quotes-parts des États membres au 31 août 1975 pour un montant n’excédant pas les montants transférés du Compte de versements spécial, art. III, section 2b)

    • Avoirs en droits de tirage spéciaux, art. XVII, section 2

    • Avoirs en la monnaie d’un État membre, effet des ventes d’or, art. V, section 12c)

    • Commissions sur les soldes en monnaie détenus, art. V, section 8b)

    • Conduite des opérations et transactions, art. préliminaire iii)

    • Détention des ressources générales du Fonds, art. V, section 2a)

    • Distribution de droits de tirage spéciaux au cas où une décision de liquider le Fonds intervient moins de six mois après la décision de liquider le Département des droits de tirage spéciaux, annexe I, par. 2

    • Opérations et transactions sur droits de tirage spéciaux avec des détenteurs agréés, art. XVII, sections 2, 3 iii)

    • Placement du produit de la vente d’or, art. V, section 12f); annexe B, par. 7

    • Reconstitution des avoirs du Fonds en monnaies, art. VII, section 1

    • Transactions pour faciliter le règlement avec un participant qui se retire, art. XXIV, section 6

    • Transfert des avoirs en cas de clôture du Compte de versements spécial, art. V, section 12j)

    • Transfert des avoirs en la monnaie d’un État membre démissionnaire au Compte de versements spécial ou au Compte d’investissement, annexe J, par. 1

    • Transfert d’une portion des actifs du Compte d’investissement en cas de clôture ou de réduction des investissements, art XII, section 6f) viii), ix)

    Compte de versements spécial:

    • Acquittement de la dette d’un État membre démissionnaire, art. XXVII, section 2b): annexe J, par. 7

    • Augmentation des quotes-parts des États membres au 31 août 1975 pour un montant cumulatif n’excédant pas les montants transférés du Compte des ressources générales, art. III, section 2b)

    • Avoirs en monnaies ou en obligations d’un État membre démissionnaire, annexe J, par. 8, 9

    • Clôture, art. V, section 12j)

    • Dépenses, remboursement, art. V, section 12i)

    • Distribution des actifs en cas de liquidation du Fonds, annexe K, par. 2 a) ii)

    • Établissement du Département général, art. préliminaire iii); art. V, section 12f)

    • Investissement de la monnaie détenue au, art. V, section 12h)

    • Monnaie détenue non incluse dans les calculs relatifs à la quote-part, art. V, section 10c)

    • Transfert de la monnaie d’un État membre démissionnaire au Compte des ressources générales, annexe J, par. 1

    • Transfert des actifs du Compte d’investissement en cas de clôture avant la liquidation du Fonds, art. XII, section 6f) viii)

    • Transfert des actifs du Compte d’investissement en cas de réduction des investissements, art. XII, section 6f) ix)

    • Transfert des actifs sur lesquels le Fonds conserve un droit de disposition après la vente d’or au profit des États membres en développement, annexe B, par. 7

    Compte d’investissement:

    • Clôture, art. XII, section 6f) vi)-viii)

    • Conduite des opérations et transactions par l’intermédiaire du Département général, art. préliminaire iii)

    • Détention d’avoirs ou d’obligations d’un État membre démissionnaire, annexe J, par. 8, 9

    • Distribution des actifs en cas de clôture ou de réduction, art. XII, section 6f) vii)-ix)

    • Monnaie détenue non comprise dans les calculs relatifs à la quote-part, art. V, section 10c)

    • Ouverture et modalités, art. XII, section 6f)

    • Transfert de la monnaie d’un État membre démissionnaire au Compte des ressources générales, annexe J, par. 1

    • Transfert d’une partie de l’excédent d’une vente d’or, art. V, section 12g); art. XII, section 6f) ii), ix)

    Comptes (voir aussi Compte des ressources générales; Compte d’investissement;

    Compte de versements spécial):

    • Règlement des comptes des membres démissionnaires, art. XXVI, section 3; annexe J

    • Noms des, art. préliminaire

    • Rapport annuel contenant un état contrôlé des, art. XII, section 7a)

    Conseil d’administration:

    • Comités, art. IX, section 8; art. XII, section 2j)

    • Décisions sur des questions concernant exclusivement le Département des droits de tirage spéciaux, art. XXI a) ii)

    • Délégation de pouvoirs par le Conseil des gouverneurs, art. XII, sections 2b), 3 a)

    • Demande d’allocation ou d’annulation de droits de tirage spéciaux, art. XVIII, section 4c) iv)

    • Directeur général, choix du, art. XII, section 4a)

    • Directeur général présidera les réunions du, art. XII, section 4a)

    • Donne son assentiment aux propositions pour allocation et annulation de droits de tirage spéciaux, art. XVIII, section 4a), d)

    • Exerce ses fonctions de manière permanente, art. XII, section 3g)

    • Habilité à convoquer les réunions du Collège, annexe D, par. 4

    • Habilité à convoquer les réunions du Conseil d’administration, art. XII, section 2c)

    • Interprétation des Statuts, décision, art. XXI c); art. XXIX a)

    • Ne prendra pas de décisions incompatibles avec celles du Conseil des gouverneurs ou du Collège, annexe D, par. 3 c)

    • Pouvoirs correspondant à ceux du Collège, annexe D, par. 5 a)

    • Prévu dans la structure du Fonds, art. XII, section 1

    • Quorum pour les réunions, art. XII, section 3h); art. XXI a) ii)

    • Règles et règlements, adoption, art. XII, section 2g)

    • Rémunération, détermination par le Conseil des gouverneurs, art. XII, section 2i)

    • Représentation d’un État membre dont les droits de vote ont été suspendus, annexe L, par. 4

    • Représentation d’un État membre non habilité à nommer un administrateur, art. XII, section 3j)

    • Responsable de la conduite des affaires du Fonds, art. XII, section 3a)

    • Réunions, art. XII, section 3g)

    • Suspension temporaire des allocations ou annulations de droits de tirage spéciaux, art. XXV a)

    • Suspension temporaire de certaines dispositions des Statuts, art. XXVII, section 1a), c)

    • Suspension temporaire des opérations et transactions sur droits de tirage spéciaux, art. XXIII, section 1; art. XXV a)

    • Suspension temporaire des transactions en cas de circonstances graves, art. XXVII, section 2a)

    Conseil des gouverneurs (voir aussi Gouverneurs):

    • Adoption de règles permettant à un État membre non habilité à nommer un administrateur d’envoyer un représentant à une réunion du Conseil d’administration, art. XII, section 3j)

    • Allocation et annulation de droits de tirage spéciaux, décisions sur, art. XVIII, section 4a), c), d)

    • Approbation des amendements aux Statuts, art. XXVIII a), b)

    • Cessation de l’exercice des fonctions à la suite de la suspension des droits de vote, annexe L, par. 3 a)

    • Comité d’interprétation, art. XXI c); art. XXIX b)

    • Comités, art. XII, section 2j)

    • Compatibilité des décisions du Collège ou du Conseil d’administration avec celles du Conseil des gouverneurs, annexe D, par. 3 c)

    • Décision de ne pas réduire le nombre d’administrateurs élus quand l’art. XII, section 3c), est applicable, art. XII, section 3b)

    • Décision portant création du Collège, art. XII, section 1

    • Décisions sur des questions concernant exclusivement le Département des droits de tirage spéciaux, art. XXI a) i)

    • Délégation de pouvoirs au Collège, annexe D, par. 3 a)

    • Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration, art. XII, section 2b)

    • Dépenses exposées pour prendre part aux réunions du, art. XII, section 2h)

    • Détermination des quotes-parts des États membres, art. III, section 1

    • Détermination de la rémunération versée aux administrateurs et leurs suppléants, art. XII, section 2i)

    • Détermination du traitement et des conditions du contrat du Directeur général, art. XII, section 2i)

    • Élection des administrateurs, art. XII, section 3b), d); annexe E

    • Fonctions jusqu’à la nomination d’un successeur, art. XII, section 2a)

    • Fonctions sans rémunération, art. XII, section 2h)

      Gouverneurs suppléants, nominations par les États membres, art. XII, section 2a)

    • Habilité à augmenter ou à réduire le nombre des administrateurs à élire, art. XII, section 3b)

    • Immunités, art. IX, section 8

    • Interprétation concernant exclusivement le Département des droits de tirage spéciaux, art. XXI c)

    • Interprétation des statuts du Fonds, art. XXIX b)

    • Liquidation du Département des droits de tirage spéciaux, décision, art. XXV a), b)

    • Liquidation du Fonds, décision, art. XXV a), art. XXVII, section 2a), b)

    • Nombre de voix attribué à chaque gouverneur, art. XII, section 2e)

    • Nomination par les États membres, art. XII, section 2a)

    • Pouvoirs, art. XII, section 2a), b); annexe D, par. 6

    • Prescription relative aux dates et conditions de l’adhésion et de la souscription, art. II, section 2

    • Prescription relative au paiement de 25 pour 100 de l’augmentation de la quote-part en monnaies plutôt qu’en droits de tirage spéciaux, art. III, section 3a)

    • Président, choix du, art. XII, section 2a)

    • Prévu dans la structure du Fonds, art. XII, section 1

    • Quorum pour les réunions, art. XII, section 2d); art. XXI a) i)

    • Règles et règlements, adoption, art. XII, section 2g)

    • Représentation des États membres dont les droits de vote ont été suspendus, annexe L, par. 4

    • Retrait forcé d’un État membre par décision du, art. XXVI, section 2b)

    • Réunions, art. XII, section 2c); art. XXI a) i)

    • Révision générale des quotes-parts et ajustement, art. III, section 2a)

    • Suspension du droit d’un État membre de nommer un gouverneur, annexe L, par. 1 b)

    • Suspension temporaire de certaines dispositions, prorogation, art. XXVII, section 1b)

    • Transfert du premier versement au titre de la souscription, art. XXXI, section 2d)

    • Vote hors réunion, art. XII, section 2f); annexe D, par. 5 a)

    Conseillers:

    • Cessation de l’exercice des fonctions à la suite de la suspension des droits de vote, annexe L, par. 3 b)

    • Immunités et privilèges, annexe D, par. 5 d)

    • Nomination et participation aux réunions du Collège, annexe D, par. 1 a), b)

    • Suppléants, annexe D, par. 1 b)

    • Suspension du droit d’un État membre de nommer ou de participer à une nomination, annexe L, par. 1 b)

    • Vote, annexe D, par. 3 b), 5 b), e)

    Constitution du Fonds monétaire international, art. préliminaire i)

    Consultations:

    • Annuelles avec les États membres qui maintiennent certaines restrictions de change, art. XIV, section 3

    • Commissions sur rachats non effectués, art. V, section 8c)

    • Entre les États membres relativement aux accords internationaux en vigueur, art. VIII, section 6

    • État membre n’ayant pas de parité pour sa monnaie, annexe C, par. 3, 9

    • Monnaies à vendre, sélection, art. V, section 3d)

    • Obligation de rachat, art. V, section 7b)

    • Parité cessant d’exister, annexe C, par. 8

    • Par le Directeur général pour s’assurer que la proposition relative à l’allocation ou à l’annulation de droits de tirage spéciaux recueille un large appui, art. XVIII, section 4b)

    • Politiques des États membres en matière de taux de change, art. IV, section 3b)

    • Taux de change de la monnaie des participants, art. XIX, section 7c)

    • Transactions courantes ou sur capitaux, détermination, art. XXX d)

    • Vente de monnaie n’ayant pas donné lieu à un rachat, art. V, section 7h)

    • Vente d’or du Fonds contre la monnaie d’un État membre, art. V, section 12c); annexe B, par. 7 b)

    Contrats de change, non-exécution des, art. VIII, section 2b)

    Contrôle des changes (voir aussi Restrictions de change):

    • Communication de renseignements sur, art. VIII, section 5a) xi)

    • Coopération entre les États membres pour rendre plus efficaces les réglementations de, art. VIII, section 2b)

    • Transferts de capitaux, art. VI, sections 1a), 3

    Convertibilité, avoirs détenus par d’autres États membres, art. VIII, section 4 (voir aussi Monnaie librement utilisable)

    Cour internationale de justice, nomination d’un surarbitre de tribunal d’arbitrage, art. XXIX c)

    Critère de besoin:

    • Pour l’achat de monnaie au Fonds (ressources générales), art. V, section 3b) ii)

    • Pour l’utilisation de droits de tirage spéciaux, art. XIX, section 3a)

    Croissance économique ordonnée, obligation des États membres d’encourager, art. IV, section 1

    Définition des termes:

    • Accord de confirmation, art. XXX b)

    • Achat dans la tranche de réserve, art. XXX c)

    • Allocation cumulative nette de droits de tirage spéciaux, art. XXX e)

    • États membres qui étaient membres au 31 août 1975, art. XXX g)

    • Monnaie librement utilisable, art. XXX f)

    • Paiements pour transactions courantes, art. XXX d)

    • Transactions du Fonds, art. XXX h)

    • Transactions sur droits de tirage spéciaux, art. XXX i)

    Dénominateur commun, droit de tirage spécial ou autre mais ni l’or ni une monnaie, annexe C, par. 1

    Département des droits de tirage spéciaux (voir aussi Obligations des participants au Département des droits de tirage spéciaux; Participants du Département des droits de tirage spéciaux):

    • Administration, art. XVI; art. XXI

    • Cessation de participation, art. XXIV; annexe H

    • Décisions du Collège, annexe D, par. 5 b)

    • Droit des États membres de participer, art. préliminaire ii)

    • Entrée en vigueur, art. XVII, section 1

    • Établissement et fonctionnement, art. préliminaire ii), iii)

    • Frais occasionnés par la conduite des opérations, remboursement au Département général, art. XVI, section 2; art. XX, sections 4, 5

    • Indication des décisions relatives au, art. XXI a) iii)

    • Intérêt et commissions, art. XX; art. XXIV, section 3

    • Liquidation, art. XXV; annexe I

    • Obligations générales des participants, art. XXII

    • Opérations et transactions, art. préliminaire ii), iii); art. XVI, section 1; art. XVII, section 2

    • Paiements des non-participants quand les quotes-parts sont modifiées, art. III, section 3a)

    • Séparation du Département général, art. préliminaire ii), iii); art. XVI, sections 1, 2

    • Suspension temporaire des opérations en cas de circonstances graves ou imprévues, art. XXIII, section 1

    Département général (voir aussi Compte des ressources générales; Compte d’investissement; Compte de versements spécial):

    • Achat et vente de droits de tirage spéciaux par un participant, art. V, section 6a), b)

    • Administration, art. XII, section 6; art. XXI

    • Avoirs et biens du Fonds détenus par. art. XVI, section 2

    • Comprend le Compte des ressources générales, le Compte de versements spécial et le Compte d’investissement, art. préliminaire iii)

    • Établissement et fonctionnement, art. préliminaire ii), iii)

    • Liquidation, art. XXVII, section 2; annexe K

    • Opérations et transactions, art. XVI, section 1; art. XVII, section 2

    • Remboursement en droits de tirage spéciaux des frais occasionnés par la conduite des opérations du Département des droits de tirage spéciaux, art. XVI, section 2; art. XXI a) iii)

    • Séparation du Département des droits de tirage spéciaux, art. préliminaire ii), iii); art. XVI, sections 1, 2

    • Valeur des actifs exprimée en droits de tirage spéciaux, art. V, section 10a)

    Départements et comptes, art. préliminaire

    Dépositaire des instruments d’acceptation de l’Accord, art. XXXI, section 2

    Dépositaires:

    • Garantie des actifs du Fonds contre les pertes dues à la faillite ou à la carence du, art. XIII, section 3

    • Monnaie, désignation par chaque État membre, art. XIII, section 2a)

    • Or devant être détenu chez les dépositaires désignés, art. XIII, section 2b)

    • Paiements de la souscription au dépositaire qualifié, art. III, section 1

    Dépréciations concurrentielles des changes, les États membres doivent s’abstenir de, art. I iii)

    Déséquilibre (voir aussi Balance des paiements):

    • Modification de la parité pour corriger un déséquilibre fondamental ou en prévenir l’apparition, annexe C, par. 6, 7

    • Objectif du Fonds visant à réduire l’ampleur des déséquilibres affectant les balances des paiements des États membres, art. I vi)

    • Rapport adressé aux États membres en cas de conditions risquant de provoquer un grave déséquilibre dans la balance internationale des paiements, art. XII, section 8

    Devises, données que le Fonds peut demander aux États membres de lui communiquer, art. VIII, section 5a), i), ii)

    Différends:

    • S’élevant, pendant la liquidation du Département des droits de tirage spéciaux, entre le Fonds et un participant qui a cessé sa participation, ou un participant quelconque, art. XXI d)

    • S’élevant, pendant la liquidation du Fonds, entre le Fonds et un ex-État membre ou un État membre quelconque, art. XXVII, section 2b); art XXIX c)

    Directeur général:

    • Chef des services du Fonds, art. XII, section 4b)

    • Choisi par le Conseil d’administration, art. XII, section 4a)

    • Devoirs envers le Fonds, art. XII, section 4c)

    • Immunités et privilèges, art. IX, sections 8, 9b)

    • Participation aux réunions du Conseil des gouverneurs, art. XII, section 4a)

    • Président du Conseil d’administration, art. XII, section 4a)

    • Prévu dans la structure du Fonds, art. XII, section 1

    • Propositions relatives à l’allocation et à l’annulation de droits de tirage spéciaux, art. XVIII, section 4

    • Soumis au contrôle général du Conseil d’administration, art. XII, section 4b)

    • Traitement et conditions du contrat fixés par le Conseil des gouverneurs, art. XII, section 2i)

    • Vote au Conseil d’administration, art. XII, section 4a)

    Dispositions d’exception:

    • Liquidation du Fonds, art. XXVII, section 2

    • Suspension temporaire de l’application de certaines dispositions des statuts du Fonds, art. XXVII, section 1; annexe D, par. 5 a)

    • Suspension temporaire de l’application des dispositions relatives aux droits de tirage spéciaux, art. XXIII, section 1; art. XXV a); annexe D, par. 5 a)

    Dispositions relatives à l’intervention, art. IV, section 4

    Dispositions transitoires:

    • Consultations annuelles sur les restrictions en vigueur, art. XIV, section 3

    • Déclaration du Fonds visant à la suppression des restrictions contraires aux buts du Fonds, art. XIV, section 3

    • Maintien et adaptation des restrictions aux paiements et transferts, art. XIV, section 2

    • Notification au Fonds, art. XIV, section 1

    • Rapport annuel sur les restrictions de change, art. XIV, section 3

    • Suppression des restrictions de change, art. XIV, sections 2, 3

    Dispositions transitoires concernant le rachat, le paiement de souscriptions additionnelles, l’or et certaines questions opérationnelles, annexe B

    Données (voir Renseignements)

    Droits de douane, immunité du Fonds à l’égard des, art. IX, section 9a)

    Droits de tirage spéciaux (voir aussi Commissions; Intérêt sur les droits de tirage spéciaux; Département des droits de tirage spéciaux):

    • Acceptation et détention au Compte des ressources générales, art. XXI a) iii)

    • Achat dans la tranche de réserve, art. XXX c)

    • Achat et vente par le Fonds, art. V, section 6

    • Acquisition par un participant qui cesse sa participation pour s’acquitter d’une obligation, annexe H, par. 2

    • Acquisition pour faire face au besoin de reconstitution, annexe G, par. 1 a) iv)

    • Allocation cumulative nette, définition, art. XXX e)

    • Allocation et annulation, art. XVIII; annexe D, par. 5 a)

    • Allocations cumulatives nettes, art. XVIII, section 2c) iii); art. XIX, section 4a); art. XX, sections 2, 4; art. XXV c); annexe Fa); annexe G, par. 1 a) i); annexe I, par. 5, 7

    • Autorisation d’allocation, art. XV, section 1

    • Autres détenteurs, art. XVII, sections 2, 3

    • Critère de besoin, art. XIX, section 3a)

    • Détention par le Fonds, art. XVII, section 2

    • Équilibre avec les autres réserves, annexe G, par. 1 b)

    • Fournis à un participant effectuant un achat au lieu des monnaies d’autres États membres, art. V, section 3f)

    • Immunités fiscales, art. XXI b)

    • Inscription des modifications des avoirs, art. XVI, section 3

    • Intérêt et commissions durant la liquidation du Département des, annexe I, par. 5

    • Investissement en obligations libellées en, art. XII, section 6f) iii)

    • Maintien, par un État membre, d’une valeur pour sa monnaie par rapport aux, art. IV, section 2b)

    • Méthode d’évaluation, art. XV, section 2; art. XXI a) iii)

    • Non-acceptation d’une allocation, art. XVIII, section 2e)

    • Non-acceptation d’une allocation, cessation de l’effet, art. XVIII, section 2e) ii)

    • Obligation d’un État membre de vendre sa monnaie au Fonds en échange de droits de tirage spéciaux détenus au Compte des ressources générales, art. VII, section 1 ii)

    • Opérations ou transactions pouvant nuire au processus de désignation, art. XIX, section 2d)

    • Opérations sur, définition, art. XXX i)

    • Paiement correspondant à l’achat d’avoirs détenus par un autre État membre, art. VIII, section 4a)

    • Paiement par le Fonds à un État membre qui consent à une réduction de sa quote-part, art. III, section 3c)

    • Paiements pour la distribution du revenu net ou d’une partie de la réserve générale, art. XII, section 6e)

    • Périodes de base pour l’allocation et l’annulation, art. XVIII, sections 2, 3, 4; annexes F, G

    • Première décision d’allocation, art. XVIII, sections 1b), 2 a), 4b)

    • Principal instrument de réserve, art. VIII, section 7; art. XXII

    • Principes et considérations régissant l’allocation et l’annulation, art. XVIII, section 1

    • Rachat par le Fonds des avoirs d’un participant mettant fin à sa participation, art. XXIV, sections 2b), 6; annexe H, par. 1

    • Rachat par le Fonds en cas de liquidation du Département des, annexe I, par. 1, 3, 4

    • Reconstitution des avoirs, art. XIX, section 6; annexe G

    • Relevé sommaire des opérations et transactions et des avoirs du Fonds, art. XII, section 7a)

    • Soldes négatifs, art. XVIII, section 2f); art. XIX, sections 3c), 5a) ii); art. XX, section 2

    • Suspension temporaire des allocations ou annulations et des opérations et transactions, art. XXV a)

    • Taux de change pour les transactions entre participants, art. XIX, section 7

    • Taux pour l’allocation et l’annulation, art. XVIII, sections 2b), 3, 4c) iii, d)

    • Transactions sur, définition, art. XXX i)

    • Utilisation correcte, obligations des participants, art. XXII

    • Utilisation par un État membre pour s’acquitter d’une obligation de payer de l’or au Fonds à titre de rachat ou de souscription, annexe B, par. 2, 3

    • Utilisation par un participant qui met fin à sa participation pour obtenir sa propre monnaie ou une monnaie librement utilisable, annexe H, par. 1

    • Utilisation pour des opérations et transactions, art. XVII, section 2; art. XIX, section 1

    • Utilisation pour des rachats, art. V, section 7i)

    • Utilisation pour des transactions entre participants, art. XIX, section 2

    • Utilisation pour la reconstitution des avoirs en monnaies, art. VII, section 1 ii)

    • Utilisation pour le paiement de la rémunération, art. V, section 9d)

    • Utilisation pour le paiement de l’intérêt, des commissions et des prélèvements, art. V, section 8e); art. XX, section 5; art. XXIV, sections 2a), 3

    • Utilisation pour le paiement de 25 pour 100 de l’augmentation de la quote-part, art. III, section 3a)

    • Valeur des avoirs du Fonds exprimés en, art. V, sections 10, 11

    • Valeur par rapport à l’or, art. V, section 12e),f)annexe B, par. 3, 7; annexe K, par. 2 a) i)

    Élection (voir Administrateurs)

    Emploi, instauration et maintien de niveaux élevés, art. I ii)

    Emprunt de monnaie par le Fonds pour reconstituer ses avoirs, art. VII, section 1

    Entrée en vigueur de l’Accord, art. XXXI, section 1

    États membres (voir aussi Avoirs; Obligations des États membres; Territoires):

    • Acceptation de l’Accord conformément à la législation de l’État membre, art. XXXI, section 2a)

    • Allocation de droits de tirage spéciaux à un État membre qui devient un participant dans le courant d’une période de base, art. XVIII, section 2d)

    • Amendements aux Statuts, acceptation par les, art. XXVIII a), b)

    • Assentiment d’un État membre pour l’investissement de sa monnaie, art. V, section 12h); art. XII, section 6f) iii)

    • Assentiment d’un État membre pour l’utilisation de sa monnaie, art. III, section 3a), c); art. V, sections 6, 12c), h); art. VII, section 1 i); art. XII, section 6f) iii); annexe B, par. 7 b)

    • Au 31 août 1975, définition, art. XXX g)

    • Au 31 août 1975, États membres en développement, distribution d’or en proportion de leurs quotes-parts, art. V, section 12f) iii)

    • Au 31 août 1975, transfert d’une partie des profits sur ventes d’or, annexe B, par. 7 b)

    • Au 31 août 1975, ventes d’or en proportion des quotes-parts, art. V, section 12e); annexe B, par. 7 a)

    • Besoin déclaré d’utilisation des ressources générales du Fonds, art. V, section 3b) ii)

    • Communication des vues du Fonds aux États membres, art. XII, section 8

    • Consentement et paiement requis pour la modification de la quote-part, art. III, section 2d)

    • Consultations entre les États membres relativement aux accords internationaux en vigueur, art. VIII, section 6

    • Droit de participation au Département des droits de tirage spéciaux, art. préliminaire ii)

    • En développement, vente d’or au bénéfice des, art. V, section 12f) ii), iii); annexe B, par. 7 b)

    • États membres originaires, art. II, section 1; art. XXXI, section 2e); annexe A

    • Instrument d’acceptation, date de dépôt, art. XXXI, section 2b)

    • Instrument d’acceptation de l’Accord, dépôt, art. XXXI, sections 1, 2a)-c)

    • Mesures prises par chaque État membre pour rendre effectifs et incorporer à sa propre législation le statut juridique, les immunités et privilèges du Fonds, art. IX, section 10

    • Nomination des conseillers, suppléants et associés, annexe D, par. 1 a), b)

    • Notification au Fonds des dispositions de change devant être appliquées et de toute modification apportée à ces dispositions, art. IV, section 2a)

    • Nouveaux, conditions d’admission pour les, art. II, section 2; art. XXXI, section 2f)

    • Organismes traitant avec le Fonds, art. V, section 1

    • Renseignements requis par le Fonds, art. VIII, section 5

    • Représentation aux réunions du Conseil d’administration des États membres non habilités à nommer un administrateur, art. XII, sections 3j), 8; art. XXIX a)

    • Ressources fournies par les, administration par le Fonds, art. V, section 2b)

    • Retrait, règlement des comptes, art. XXVI, section 3; annexe J

    • Retrait, cessation simultanée de la participation au Département des droits de tirage spéciaux, art. XXIV, section 1b)

    • Retrait, droit de, art. XXVI, section 1; art. XXVIII b) i)

    • Retrait obligatoire, art. XIV, section 3; art. XXVI, section 2c); annexe C, par. 7, 8

    • Retrait, garantie de la libre utilisation de la monnaie transférée, annexe J, par. 6

    • Retrait, État membre débiteur du Fonds, annexe J, par. 7, 10

    • Signature de l’Accord, art. XXXI, sections 1, 2

    États membres associés du Collège, annexe D, par. 1 a), b), 5 d)

    États membres en voie de développement:

    • Aide à des conditions de faveur au titre de la balance des paiements, prélevée sur les avoirs du Compte de versements spécial, art. V, section 12f) ii)

    • Distribution d’une partie des avoirs du Compte de versements spécial provenant d’une vente d’or, art. V, section 12f) iii); annexe B, par. 7 b)

    • Transfert de ressources réelles, examen de l’évolution par le Collège, annexe D, par. 2 a)

    États non membres:

    • Agréés comme autres détenteurs de droits de tirage spéciaux, art. XVII, section 3 i)

    • Engagements relatifs aux relations avec des, art. XI, section 1; art. XXVII, section 1a) iii)

    • Restrictions sur les transactions avec des, art. XI, section 2

    Événements importants et imprévus, modification des taux ou des intervalles des allocations et des annulations de droits de tirage spéciaux, art. XVIII, sections 3, 4a), d)

    Évolution des prix, le Fonds en tiendra compte pour adopter des parités, art. IV, section 4

    Explication des termes employés, art. XIX; art. XXX (voir aussi Définition des termes)

    Financement compensatoire des fluctuations des exportations, art. XXX c) i)

    Fonds de stabilisation, organisme traitant avec le Fonds, art. V, section 1

    Garantie, gage, art. V, section 4

    Gouvernement des États-Unis:

    • Dépôt de l’instrument d’acceptation auprès du, art. XXXI, section 2a)

    • Obligation de notifier à tous les États membres les signatures apposées à l’Accord et le dépôt des instruments d’acceptation, art. XXXI, section 2c)

    • Paiement partiel de la souscription remis au, pour couvrir les dépenses administratives, art. XXXI, section 2d), h)

    Gouverneurs (voir aussi Conseil des gouverneurs):

    • Cessation de l’exercice des fonctions à la suite de la suspension des droits de vote, annexe L, par. 3 a)

    • Frais, article XII, section 2h)

    • Immunités et privilèges, art. IX, section 8

    • Nomination, art. XII, section 2a)

    • Suppléant, nomination et pouvoirs, art. XII, section 2a)

    • Suspension du droit d’un pays membre de nommer un gouverneur à la suite de la suspension des droits de vote, annexe L, par. 1 b)

    • Voix, nombre attribué à chaque gouverneur, art. XII, section 2e)

    Immunités (voir Statut, immunités et privilèges)

    Immunités fiscales, art. IX, section 9; art. XXI b)

    Indices des prix, communication de renseignements sur les, art. VIII, section 5a) ix)

    Intérêt sur les droits de tirage spéciaux:

    • Avoirs en droits de tirage spéciaux détenus par un participant qui se retire, art. XXIV, section 3

    • Échu, paiement en cas de liquidation du Département des droits de tirage spéciaux, art. XXV c)

    • Échu, règlement lors de la cessation de participation au Département des droits de tirage spéciaux, art. XXIV, section 2a)

    • Paiement aux détenteurs, art. XX, section 1

    • Paiement en droits de tirage spéciaux, art. XX, section 5

    • Paiement par le Fonds au cours de la liquidation du Département des droits de tirage spéciaux, annexe I, par. 5, 6

    • Taux, détermination, art. XX, section 3

    • Taux, rapport au taux de rémunération, art. V, section 9a)

    Interprétation des Statuts:

    • Arbitrage d’un différend durant la liquidation du Fonds entre le Fonds et un État membre qui se retire ou un autre État membre, art. XXIX c)

    • Comité d’interprétation du Conseil des gouverneurs, art. XXI c); art. XXIX b)

    • Décision sans appel du Conseil des gouverneurs, art. XXIX b)

    • Explication des termes, art. XXX

    • Questions concernant exclusivement le Département des droits de tirage spéciaux, art. XXI c)

    • Question se posant entre un État membre et le Fonds ou entre des États membres à soumettre au Conseil d’administration, art. XXIX a)

    Investissement des avoirs du Fonds:

    • Monnaie d’un État membre détenue au Compte d’investissement, art. XII, section 6f) iii)

    • Monnaie d’un État membre détenue au Compte de versements spécial, art. V, section 12h)

    • Réduction du montant, art. XII, section 6f) ix)

    • Revenu, art. XII, section 6f) iv)

    Investissement, communication de renseignements sur la situation des investissements internationaux, art. VIII, section 5a) vii)

    Irrecevabilité (voir Utilisation des ressources générales du Fonds)

    Levée des conditions régissant l’utilisation des ressources générales, art. IV, section 4

    Liquidation du Département des droits de tirage spéciaux:

    • Décision du Conseil des gouverneurs, art. XXV a)

    • Décision moins de six mois après la date de la décision de liquider le Fonds, annexe I, par. 2

    • Distribution de monnaie versée par un participant en défaut, annexe I, par. 7, 8

    • Paiement de l’intérêt durant la liquidation, annexe I, par. 5

    • Procédure, annexe I

    • Rachat par le Fonds des droits de tirage spéciaux détenus par des détenteurs, art. XXV c); annexe I, par. 3, 7

    • Règlement des comptes en cas de cessation de participation, annexe H, par. 4

    • Suspension temporaire des allocations ou annulations et des opérations et transactions en cas d’urgence, art. XXV a)

    Liquidation du Fonds:

    • Clôture du Compte d’investissement, art. XII, section 6f) vi)-viii)

    • Clôture du Compte de versements spécial, art. V, section 12f)

    • Décision du Conseil des gouverneurs, art. XXV a); art. XXVII, section 2

    • Décision moins de six mois après la date de la décision de liquider le Département des droits de tirage spéciaux, annexe I, par. 2

    • Différend s’élevant durant la, art. XXIX c)

    • Procédure, annexe I, par. 2; annexe K

    • Règlement des comptes dans les six mois suivant la date du retrait d’un État membre, annexe J, par. 10; annexe K

    Liquidité globale (voir Liquidité internationale)

    Liquidité internationale:

    • Collaboration des États membres, art. VIII, section 7

    • Surveillance de la, annexe D, par. 2 a)

    • Surveillance internationale, art. VIII, section 7

    Maintien de la valeur des monnaies des États membres:

    • Monnaies détenues au Compte des ressources générales, art. V, section 11

    • Monnaie d’un État membre démissionnaire, annexe J, par. 6

    • Monnaie d’un participant distribuée en cas de liquidation du Département des droits de tirage spéciaux, annexe I, par. 8

    Marges de change, transactions de change au comptant des États membres ayant une parité, art. XXVII, section 1a) iv; annexe C, par. 5

    Marges pour transactions de change au comptant, art. XXVII, section 1a) iv); annexe C, par. 5

    Mécanisme de coopération pour le maintien de la valeur des monnaies, art. IV, sections 2b), 3b)

    Monnaies (voir aussi Monnaie librement utilisable; Avoirs; Maintien de la valeur; Monnaies rares):

    • Acceptable par le Fonds, utilisation pour obtenir des droits de tirage spéciaux, art. XX, section 5; annexe G, par. 1 a) iv)

    • Accomplissement, par les participants, de leurs obligations envers le Fonds en cas de liquidation du Département des droits de tirage spéciaux, annexe I, par. 1

    • Achat au Fonds contre des droits de tirage spéciaux, art. 5, section 6

    • Achat de monnaie détenue par un autre État membre, art. VIII, section 4

    • Acquisition de la monnaie d’un État membre qui s’est retiré, annexe J, par. 5

    • Acquisition de sa propre monnaie, contre des droits de tirage spéciaux, par un participant qui met fin à sa participation, annexe H, par. 1

    • Acquittement d’une obligation de rachat ou de la souscription payable en or par des non-participants, annexe B

    • Ajustement des avoirs du Fonds, art. V, section 11b)

    • Avoirs du Compte d’investissement, utilisation pour couvrir les dépenses afférentes à la conduite des affaires du Fonds, art. XII, section 6f) iv), v)

    • Avoirs du Fonds, art. III, section 3; art. V, sections 6b), 7i), 8e); art. XIII, section 2a); art. XXX a), c); annexe B, par. 4

    • Calculs, art. V, section 10

    • Désignation des participants appelés à fournir de la monnaie contre des montants spécifiés de droits de tirage spéciaux, art. XIX, section 5; annexe F

    • Échange contre une monnaie librement utilisable, art. V, sections 3e), 7j)

    • Emprunts du Fonds, art. VII, section 1 i)

    • Investissement en obligations libellées en la monnaie utilisée, art. XII, section 6f) iii)

    • Maintien de la valeur par le Fonds, art. V, section 11

    • Maintien, par les États membres, d’une valeur par rapport au droit de tirage spécial ou autre dénominateur autre que l’or, art. IV, section 2b)

    • Maintien de la valeur par les États membres, mécanismes de coopération, art. IV, section 3b)

    • Obligation d’un participant de fournir de la, art. XIX, section 4

    • Paiement à un État membre qui se retire, annexe J

    • Paiement de la rémunération en la propre monnaie de l’État membre, art. V, section 9d)

    • Paiement des commissions, art. V, section 8e)

    • Paiement au titre de la répartition du revenu net ou d’une partie de la réserve générale en la propre monnaie de l’État membre, art. XII, section 6e)

    • Paiement par le Fonds à un État membre qui consent à une réduction de sa quote-part, art. III, section 3c)

    • Pluralité de monnaies sur les territoires d’un État membre, art. IV, section 5

    • Rachat des avoirs attribués à d’autres États membres lors de la liquidation du Fonds, annexe K, par. 3-8

    • Rachat, par un État membre, de sa monnaie détenue par le Fonds, art. V, section 7; annexe B, par. 1-5

    • Rareté, art. VII, sections 2, 3

    • Reconstitution des avoirs du Fonds, art. VII, section 1

    • Règlement de l’augmentation de la quote-part, art. III, section 3a)

    • Règlement des obligations envers un participant qui met fin à sa participation, art. XXIV, sections 4-6

    • Remplacement par des titres, art. III, section 4; art. XXX a)

    • Sélection des monnaies à vendre, politiques et procédures, art. V, section 3d)

    • Sélection, par le Fonds, des monnaies devant être fournies ou acceptées pour des transactions en droits de tirage spéciaux, art. V, section 6c)

    • Sélection pour le rachat, art. V, section 7i)

    • Spécifiées par le Fonds, acquittement par un non-participant d’une obligation payable en droits de tirage spéciaux, annexe B, par. 2

    • Spécifiées par le Fonds, utilisation pour des rachats, art. V, section 7i),j)

    • Taux de change, transactions sur droits de tirage spéciaux, art. V, sections 10b), 11a); art. XIX, section 7

    Monnaie librement utilisable:

    • Conversion par un État membre dont la monnaie a été achetée au Fonds, art. V, section 3e)

    • Définition, art. XXX f)

    • Échangée pour une monnaie spécifiée pour le rachat, art. V, section 7i)

    • Obligation de fournir sur demande à un participant utilisant des droits de tirage spéciaux, art. XIX, section 4

    • Règlement des comptes des États membres démissionnaires, annexe J, par. 2, 4

    • Règlement des obligations envers un participant qui met fin à sa participation, art. XXIV, sections 5, 6; annexe H

    • Utilisation pour l’acquisition de droits de tirage spéciaux pour le paiement de commissions ou de prélèvements, art. XX, section 5; art. XXIV, section 3

    • Utilisation par les participants pour s’acquitter de leurs obligations envers le Fonds en cas de liquidation du Département des droits de tirage spéciaux, annexe I, par. 1

    • Utilisation par les participants pour obtenir des droits de tirage spéciaux pour remplir leur obligation de reconstitution, annexe G, par. 1 a) iv)

    Monnaies rares:

    • Application des restrictions, art. VII, section 4

    • Déclaration officielle du Fonds, art. VII, section 3a), b)

    • Effet d’autres accords internationaux sur les restrictions, art. VII, section 5

    • Exception à l’obligation d’un État membre d’acheter les soldes de monnaie détenus par un autre État membre, art. VIII, section 4b) iv)

    • Exception à l’obligation d’un État membre de ne pas imposer de restrictions aux transactions internationales courantes, art. VIII, section 2a)

    • Exception au droit d’un État membre d’acheter la monnaie d’un autre État membre, art. V, section 3d)

    • Exception au paiement par le Fonds d’un versement dû à un État membre démissionnaire, annexe J, par. 3

    • Mesures visant à reconstituer les avoirs du Fonds, art. VII, section 1

    • Notification et rapport aux États membres sur la rareté générale d’une monnaie, art. VII, section 2

    Non-participants au Département des droits de tirage spéciaux:

    • Acquittement de l’obligation payable en droits de tirage spéciaux avec des monnaies d’autres États membres spécifiées par le Fonds, annexe B, par. 2

    • Agréés comme autres détenteurs de droits de tirage spéciaux, art. XVII, section 3 i)

    • Paiement du pourcentage de l’augmentation de la quote-part payable en droits de tirage spéciaux avec des monnaies d’autres États membres, art. III, section 3a)

    Obligations des États membres:

    • Avoirs de réserve, politiques relatives aux, art. VIII, section 7

    • Avoirs du Fonds, obligation de garantir contre les pertes, art. XIII, section 3

    • Application des dispositions de change, surveillance par le Fonds, art. IV, section 3

    • Collaboration en ce qui concerne les politiques relatives aux avoirs de réserve, art. VIII, section 7

    • Collaboration pour assurer le maintien de dispositions de change ordonnées et promouvoir un système stable de taux de change, art. IV, section 1

    • Communication de renseignements, art. VIII, section 5

    • Consultations entre les États membres relativement aux accords internationaux en vigueur, art. VIII, section 6

    • Convertibilité des avoirs détenus par d’autres États membres, art. VIII, section 4

    • Manquement, art. V, section 5; art. VI, section 1a); art. XIV, section 3; art. XXVI, section 2

    • Non-recours aux pratiques monétaires discriminatoires, art. VIII, section 3

    • Non-recours aux restrictions sur les paiements courants, art. VIII, section 2

    • Notification au Fonds des dispositions transitoires ou de l’acceptation des sections 2, 3 et 4 de l’art. VIII, art. XIV, section 1

    • Pratiques de taux de change multiples, approbation du Fonds requise, art. VIII, section 3

    • Pratiques monétaires discriminatoires, approbation du Fonds requise, art. VIII, section 3

    • Rachat, art. V, section 7

    • Régimes de change, art. IV; annexe C, par. 9

    • Relations avec les États non membres, art. XI

    • Restrictions aux paiements et transferts afférents à des transactions internationales courantes, approbation du Fonds requise, art. VIII, section 2a)

    Obligations des participants au Département des droits de tirage spéciaux:

    • Cessation de participation, règlement, art. XXIV, sections 4, 5; annexe H

    • Critère de besoin, art. XIX, section 3a)

    • De fournir de la monnaie librement utilisable à un participant utilisant des droits de tirage spéciaux sur désignation du Fonds, art. XIX, section 4

    • De recevoir des allocations de droits de tirage spéciaux, art. XVIII, section 2e)

    • Liquidation du Département des droits de tirage spéciaux, annexe I, par. 1, 5, 7, 8

    • Manquement, art. XXIII, section 2

    • Obligations générales, art. XXII

    • Paiement de l’intérêt, des commissions et des prélèvements, art. XX, section 5

    • Reconstitution des avoirs, art. XIX, section 6a); annexe G

    Opérations et transactions:

    • Autres détenteurs de droits de tirage spéciaux, art. XVII, sections 2, 3

    • Décisions affectant les, majorités requises, art. XXI a) iii)

    • Définitions des transactions et opérations du Fonds, art. XXX h)

    • Définitions des transactions et opérations sur droits de tirage spéciaux, art. XXX i)

    • Droits de tirage spéciaux, art. XVII, sections 2, 3; art. XIX; art. XXX i)

    • Effectuées par le Département général et le Département des droits de tirage spéciaux, art. préliminaire ii), iii); art. XXI

    • Immunités fiscales, art. IX, section 9; art. XXI b)

    • Limitations, art. V, section 2; art. XXVII

    • Publication d’un relevé sommaire, art. XII, section 7a)

    • Séparation du Département général et du Département des droits de tirage spéciaux, art. préliminaire ii), iii); art. XVI, section 1

    • Suspension temporaire de certaines dispositions des Statuts, art. XXIII, section 1; art. XXVII, section 1; annexe D, par. 5 a)

    • Suspension temporaire des opérations et transactions en attendant la décision de liquider le Fonds, art. XXVII, section 2a)

    • Suspension temporaire des opérations et transactions sur droits de tirage spéciaux, art. XXIII; annexe D, par. 5 a)

    • Transactions courantes, art. XXX d)

    • Transactions sur capitaux, art. VI, section 1b); art. XXX d)

    Or:

    • Acceptation des paiements par le Fonds, art. V, section 12d)

    • Dépositaires, art. XIII, section 2b)

    • Détermination de la valeur en cas de liquidation du Fonds, annexe K, par. 9

    • Dispositions transitoires, annexe B

    • Distribution des avoirs en or en cas de liquidation du Fonds, annexe K, par. 2

    • Distribution en cas de liquidation du Fonds, annexe K, par. 1, 2

    • Données que les États membres peuvent être tenus de fournir, art. VIII, section 5a) i)-iv), vi)

    • Obligation de payer à titre de rachat ou de souscription, paiement en droits de tirage spéciaux, annexe B, par. 2

    • Prix fixe, le Fonds s’abstient d’établir un, art. V, section 12a)

    • Prix pour les ventes aux États membres à la date du deuxième amendement aux Statuts, art. V, section 12e)

    • Prix pour les ventes convenu sur la base des prix du marché, art. V, section 12c)

    • Transfert d’une portion du produit de la vente au Compte d’investissement, art. XII, section 6f) ii)

    • Transfert en cas de circonstances graves, art. XIII, section 2b)

    • Transfert en tenant dûment compte des frais et des besoins du Fonds, art. XIII, section 2b)

    • Vente, jusqu’à concurrence de 25 millions d’onces, d’or détenu au 31 août 1975 au bénéfice des pays en développement, annexe B, par. 7 b)

    • Vente, jusqu’à concurrence de 25 millions d’onces, d’or détenu au 31 août 1975, aux pays qui étaient membres à cette date, en proportion de leur quote-part, annexe B, par. 7 a)

    • Vente par le Fonds, art. V, section 2c), d); annexe B, par. 7

    • Vente par le Fonds à la date du deuxième amendement aux Statuts, art. V, section 12e), f)

    Organisation et administration:

    • Communication des vues du Fonds aux membres, art. XII, section 8

    • Conseil d’administration, art. XII, section 3

    • Conseil des gouverneurs, art. XII, section 2

    • Directeur général et personnel, art. XII, section 4

    • Publication de rapports, art. XII, section 7

    • Siège du Fonds, art. XIII, section 1

    • Statut juridique, immunités et privilèges, art. IX; art. XXI b)

    • Structure du Fonds, art. XII, section 1

    • Vote des États membres, art. XII, section 5

    Organisations internationales, accords en vue de coopérer avec les, art. X

    Organismes des États membres traitant avec le Fonds, art. V, section 1

    Organismes financiers:

    • Engagements relatifs aux transactions avec un État non membre, art. XI, section 1 i); art. XXVII, section 1a) iii)

    • Non-recours à des pratiques monétaires discriminatoires ou pratiques de taux de change multiples, art. VIII, section 3

    • Traitant avec le Fonds, art. V, section 1

    Paiements (voir Balance des paiements; Transactions courantes)

    Parités (voir aussi Dispositions de change; Taux de change):

    • Accord du Fonds, annexe C, par. 4

    • Cessation, annexe C, par. 8

    • Établissement, art. IV, section 4; annexe C, par. 1

    • Irréalistes, le maintien doit être découragé, annexe C, par. 7

    • Manquement aux obligations, annexe C, par. 7, 8

    • Mise en place d’un système généralisé de parités stables mais ajustables, art. IV, section 4

    • Modification, art. XXVIII b) iii); annexe C, par. 6, 7

    • Modification, dans des proportions uniformes, annexe C, par. 11

    • Nouvelles, proposition d’un État membre pour la monnaie duquel la parité a cessé d’exister, annexe C, par. 10

    • Transactions de change au comptant, marges, art. XXVII, section 1a) iv); annexe C, par. 5

    Participants au Département des droits de tirage spéciaux (voir aussi Obligations des participants au Département des droits de tirage spéciaux; Département des droits de tirage spéciaux):

    • Allocations à des États membres qui sont devenus des participants après le début d’une période de base, art. XVIII, section 2d)

    • Cessation de participation, art. XXIV; annexe H

    • Consultation avec le Fonds sur la procédure à suivre pour déterminer les taux de change, art. XIX, section 7c)

    • Critère de besoin, art. XIX, section 3

    • Définition, art. XVII, section 1

    • Dépôt de l’instrument d’engagement, art. XVII, section 1

    • Désignation et moment fixé pour l’acquisition de droits de tirage spéciaux en vue de la reconstitution, annexe G, par. 1 a) ii)

    • Désignation pour fournir de la monnaie en échange de droits de tirage spéciaux, art. XIX, sections 4 a), 5; annexe F

    • Désignés par le Fonds pour fournir une monnaie en règlement d’une obligation envers un participant qui se retire, art. XXIV, section 5

    • Garantie de la libre utilisation d’une monnaie distribuée lors de la liquidation du Département des droits de tirage spéciaux, annexe I, par. 8

    • L’allocation et l’annulation de droits de tirage spéciaux doivent recueillir un large appui de la part des participants, art. XVIII, section 4b)

    • Manquement à la règle relative au critère de besoin, art. XIX, sections 3 b), c), 5 a) ii); art. XXIII, section 2b)-f)

    • Manquement à l’obligation de fournir de la monnaie, art. XXIII, section 2a), c)-e)

    • Non-allocation de droits de tirage spéciaux, art. XVIII, section 2e)

    • Obligation de fournir de la monnaie en échange de droits de tirage spéciaux, art. VII, section 1 ii); art. XIX, section 4; art. XXIII, section 2d)

    • Obligation de reconstitution, art. XIX, section 6; annexe G

    • Opérations et transactions avec les détenteurs agréés, art. XVII, section 3 iii)

    • Opérations et transactions entre participants, art. XIX, section 2

    • Prélèvements et paiement de l’intérêt et des commissions, art. XX, sections 4, 5

    • Principes de désignation, le Fonds en tiendra dûment compte lors de la reconstitution de ses avoirs avec des droits de tirage spéciaux, art. VII, section 1 ii)

    • Règles de désignation, réexamen, art. XIX, section 5c)

    • Renseignements devant être fournis au Fonds, art. XVI, section 3

    Périodes de base pour l’allocation et l’annulation de droits de tirage spéciaux (voir Droits de tirage spéciaux)

    Personnel:

    • Devoirs envers le Fonds, art. XII, section 4c)

    • Directeur général, chef des services du Fonds, art. XII, section 4b)

    • Immunités et privilèges, art. IX, sections 8, 9b)

    • Nomination et organisation, art. XII, section 4b), d)

    • Prévu dans la structure du Fonds, art. XII, section 1

    Pluralité de monnaies sur les territoires d’un État membre, art. IV, section 5

    Pratiques de taux de change multiples, obligation des États membres de s’abstenir de, art. VIII, section 3

    Pratiques monétaires discriminatoires, non-recours, art. VIII, section 3

    Privilèges (voir Statut, immunités et privilèges)

    Processus d’ajustement, art. IV, section 4; art. XVIII, section 1b); annexe D, par. 2 a)

    Quorum (voir Réunions)

    Quotes-parts:

    • Amendement modifiant les dispositions relatives à la modification de la quote-part de l’État membre, art. XXVIII b) ii)

    • Augmentation maximum en cas de liquidation du Fonds, annexe K, par. 10

    • Augmentation, paiement, art. III, section 3a), b), d)

    • Autres États membres, art. III, section 1

    • Base pour l’allocation et l’annulation de droits de tirage spéciaux, art. XVIII, section 2c) iii)

    • Consentement de l’État membre et paiement requis pour la modification, art. III, section 2d)

    • Distribution d’une partie de la réserve générale proportionnellement aux, art. XII, section 6d)

    • Distribution d’une partie du produit de la vente d’or aux États membres en développement proportionnellement aux, art. V, section 12f) iii); annexe B, par. 7 b)

    • Distribution du revenu net proportionnellement aux, art. XII, section 6c)

    • États membres originaires, art. III, section 1; annexe A

    • Examen général à des intervalles maximums de cinq ans, art. III, section 2a)

    • Le Fonds pourra à tout moment proposer une augmentation pour les pays qui étaient membres au 31 août 1975, art. III, section 2b)

    • Pourcentage applicable à la rémunération, art. V, section 9a)-c)

    • Réduction, paiement par le Fonds à un État membre, art. III, section 3c)

    • Révision, art. III, section 2

    • Vente d’or aux États membres proportionnellement aux, art. V, section 12e); annexe B, par. 7 a)

    Rachats de monnaies détenues par le Fonds:

    • Ajournement, art. V, section 7g)

    • Avec des droits de tirage spéciaux ou des monnaies spécifiées par le Fonds, art. V, section 7i)

    • Conditions régissant le rachat, art. V, section 7b)-j); art. XXVII, section 1a) i); annexe B

    • Conformément à une politique spéciale d’utilisation des ressources générales du Fonds, adoption d’autres périodes, art. V, section 7d),f)

    • Dans les cinq ans suivant la date de l’achat, art. V, section 7c)

    • Dispositions transitoires, annexe B

    • Droit de rachat à tout moment des avoirs assujettis à des commissions, art. V, section 7a); art. XXVII, section 1a) i)

    • Manquement à l’obligation de procéder à un rachat, commissions sur les avoirs du Fonds, art. V, section 8c)

    • Modification des délais de rachat, art. V, section 7c),d),f)

    • Monnaie acquise autrement que par un achat et assujettie à des commissions, art. V, section 7e)

    • Par tranches, prescription pendant une période de trois à cinq ans, art. V, section 7c)

    • Suspension temporaire, art. XXVII, section 1a) i)

    • Vente des avoirs du Fonds en monnaie non rachetée, art. V, section 7h)

    Rapport annuel (voir Rapports)

    Rapports:

    • Autres rapports jugés utiles, art. XII, section 7b)

    • État vérifié des comptes, art. XII, section 7a)

    • Publication d’un rapport adressé à un État membre sur sa situation économique tendant à provoquer un déséquilibre dans la balance internationale des paiements, art. XII, section 8

    • Rapport annuel, art. XII, section 7a)

    • Rareté générale d’une monnaie, art. VII, section 2

    • Relevé sommaire des opérations et transactions, et des avoirs en droits de tirage spéciaux, en or et en monnaies des États membres, art. XII, section 7a)

    Reconstitution des avoirs du Fonds en monnaies (voir Monnaies rares)

    Reconstitution des avoirs en droits de tirage spéciaux:

    • Acquisition de droits de tirage spéciaux par l’intermédiaire du Compte des ressources générales pour remplir une obligation, annexe G, par. 1 a) iv)

    • Manquement aux règles, annexe G, par. 2

    • Obligations des participants, art. XIX, section 6; annexe G, par. 1 a) i), iv)

    • Participants pouvant être désignés pour favoriser la, art. XIX, sections 3 c), 5 a) ii); annexe G, par. 1 a) ii)

    • Règles pendant la première période de base, annexe G, par. 1

    • Règles, réexamen à tout moment, art. XIX, section 6b)

    Régimes de change:

    • Conformes aux buts du Fonds, annexe C, par. 3

    • Consultation, un État membre qui n’entend pas établir une parité ou dont la parité a cessé d’exister doit consulter le Fonds, annexe C, par. 3, 9

    • Dispositions générales en matière de, le Fonds peut définir des, art. IV, section 2c)

    • Modification, notification au Fonds par un État membre, art. IV, section 2a)

    • Notification, par un État membre, du régime de change qu’il entend appliquer et des modifications, art. IV, section 2a)

    • Obligations des États membres, art. IV, section 1; annexe C, par. 3,9

    • Ordonnés, maintien entre les États membres, art. I iii)

    • Pluralité de monnaies sur les territoires d’un État membre, art. IV, section 5

    • Surveillance, art. IV, section 3

    • Système monétaire international existant au 1er janvier 1976, art. IV, section 2b)

    Règles et Règlements, adoption par le Conseil des gouverneurs, le Collège et le Conseil d’administration, art. XII, section 2g); annexe D, par. 5 a)

    Rémunération sur les positions créditrices des membres:

    • Paiement en droits de tirage spéciaux ou en la propre monnaie membre, art. V, section 9d)

    • Paiement sur le montant représenté par l’excédent de 75 pour 100 de la quote-part d’un État membre par rapport à la moyenne des avoirs du Fonds en la monnaie de cet État membre, art. V, section 9

    • Pourcentage de la quote-part applicable aux calculs, art. V, section 9

    • Taux de, détermination et rapport avec le taux de l’intérêt et des commissions, art. V, section 9a)

    Renseignements:

    • Le Fonds servira de centre pour le rassemblement et l’échange de renseignements sur les problèmes monétaires et financiers, art. VIII, section 5c)

    • Les États membres ne seront pas tenus de donner des précisions les amenant à dévoiler les affaires de particuliers ou de sociétés, art. VIII, section 5b)

    • Les États membres pourront être tenus de fournir des, art. VIII, section 5

    • Nécessaires pour la surveillance des régimes de change des États membres, fourniture au Fonds, art. IV, section 3b)

    Répartition des frais occasionnés par la conduite des opérations du Compte de tirage spécial:

    • Paiement en droits de tirage spéciaux, art. XVI, section 2

    • Prélèvement par le Fonds, art. XX, section 4

    • Règlement à la cessation de participation au Département des droits de tirage spéciaux, art. XXIV, section 2

    Répartition du revenu net, art. XII, section 6

    Réserve spéciale (voir Réserves du Fonds)

    Réserves:

    • Besoin global de compléter les, considération régissant les décisions relatives à l’allocation et l’annulation de droits de tirage spéciaux, art. XVIII, section 1a)

    • Équilibre entre les avoirs en droits de tirage spéciaux et les autres réserves, annexe G, par. 1 b)

    • Objectif consistant à faire du droit de tirage spécial le principal instrument de réserve, art. VIII, section 7

    • Obligation des États membres de collaborer en ce qui concerne les politiques en matière d’avoirs de réserve, art. VIII, section 7

    • Position, prise en considération pour la sélection des monnaies devant être vendues, art. V, section 3d)

    • Position, rapport avec la désignation d’un participant appelé à fournir de la monnaie, art. XIX, section 5a) i)

    • Rachat à effectuer lorsque la position des réserves s’améliore, art. V, section 7b)

    • Transactions sur droits de tirage spéciaux pour des raisons autres que de changer la composition des réserves, art. XIX, section 3a)

    Réserves du Fonds:

    • Affectation du revenu net à la réserve générale ou à la réserve spéciale, art. XII, section 6a)

    • Réserve spéciale, utilisation, art. XII, section 6b)

    Réserve générale; distribution, art. XII, section 6d)

    Restrictions de change:

    • Adaptation aux changements de circonstances, art. XIV, section 2

    • Application à l’égard d’une monnaie rare, art. VII, section 4

    • Approbation du Fonds, art. VIII, section 2a)

    • Aux transactions avec des pays non membres, art. XI, section 2

    • Consultations avec le Fonds pour la prorogation des, art. XIV, section 3

    • Consultations entre les États membres en vue d’apporter des amendements pour l’application des restrictions autorisées, art. VIII, section 6

    • Coopération entre les États membres en vue de rendre les réglementations plus efficaces, art. VIII, section 2b)

    • Déclaration du Fonds en vue de la suppression, art. XIV, section 3

    • Dispositions transitoires, art. XIV Effet d’autres accords internationaux, art. VII, section 5

    • Élimination des … qui entravent le développement du commerce mondial, art. I iv)

    • État membre qui persiste à maintenir des … incompatibles avec les buts du Fonds, art. XIV, section 3; art. XXVI, section 2 Maintien, art. XIV, section 1

    • Monnaie rare, déclaration officielle autorisant des … temporaires, art. VII, section 3b)

    • Non-recours sur les paiements courants, art. VIII, section 2

    • Obligation de supprimer, art. XIV, section 2

    • Prorogation, art. XIV, section 3

    • Rapport annuel, art. XIV, section 3

    Restrictions à la réalisation des paiements et transferts (voir Restrictions de change)

    Retrait (voir États membres)

    Retrait forcé d’un État membre, art. XIV, section 3; art. XXVI, section 2; annexe C, par. 7, 8

    Réunions:

    • Collège, annexe D, par. 4, 5 a)

    • Conseil d’administration, participation des administrateurs suppléants, art. XII, section 3e)

    • Conseil d’administration, participation d’un État membre non habilité à nommer un administrateur, art. XII, section 3j)

    • Conseil d’administration, quorum, art. XII, section 3h); art. XXI a) ii)

    • Conseil des gouverneurs, participation du Directeur général, art. XII, section 4a)

    • Conseil des gouverneurs, prévues par art. XII, section 2c), h); art. XXI a) i)

    • Conseil des gouverneurs, quorum, art. XII, section 2d); art. XXI a) i)

    Revenu des investissements, art V, section 12h); art. XII, section 6f) iv)

    Revenu national, communication de renseignements sur le, art. VIII, section 5a) viii)

    Revenu net, distribution, art. XII, section 6

    Services financiers et techniques assurés par le Fonds, art. V, section 2b)

    Services techniques (voir Services financiers et techniques)

    Siège, établissement du, art. XIII, section 1

    Soldes négatifs de droits de tirage spéciaux (voir Droits de tirage spéciaux)

    Souscriptions:

    • Acquittement avec des droits de tirage spéciaux de toute obligation de payer de l’or, annexe B, par. 2, 3

    • Égale à la quote-part de chaque État membre, art. III, section 1

    • Montant devant être remis au gouvernement des États-Unis au moment de la signature de l’Accord, art. XXXI, section 2d), h)

    • Nouveaux États membres, conditions basées sur des principes s’accordant avec ceux qui s’appliquent aux pays déjà membres, art. II, section 2

    • Paiement en droits de tirage spéciaux, en les monnaies d’autres États membres spécifiées par le Fonds ou en la propre monnaie de l’État membre, art. III, section 3a)

    • Paiements en cas de modification des quotes-parts, art. III, sections2d), 3

    • Remboursement en cas de liquidation, annexe K, par. 1

    • Versement intégral au Fonds auprès du dépositaire qualifié, art. III, section 1

    Stabilité (voir Stabilité des changes)

    Stabilité des changes:

    • Promotion de la …, un des buts du Fonds, art. I iii)

    • Promotion d’un système stable de taux de change, art. IV, section 1; art. XIV, section 2

    Stabilité des prix, obligation d’un État membre d’orienter sa politique vers la, art. IV, section 1 i)

    Statut, immunités et privilèges:

    • Accordés au Fonds sur les territoires de chaque État membre, art. IX, section 1

    • Avoirs du Fonds exempts de restrictions, art. IX, section 6

    • Immunités, autres, art. IX, section 4

    • Immunité de juridiction, art. IX, section 3

    • Immunités et privilèges des fonctionnaires et employés, art. IX, section 8; annexe D, par. 5 d)

    • Immunités fiscales, art. IX, section 9; art. XXI b)

    • Inviolabilité des archives, art. IX, section 5

    • Mesures prises par chaque État membre sur ses propres territoires, art. IX, section 10

    • Personnalité juridique du Fonds, art. IX, section 2

    • Privilèges en matière de communications, art. IX, section 7

    • Statut juridique du Fonds, art. IX, section 2

    Statuts (voir aussi Amendements; Interprétation des Statuts):

    • Acceptation, art. IV, section 5a); art. XXXI, section 2a), b), g)

    • Entrée en vigueur, art. XXXI, section 1

    • Instruments d’acceptation doivent être déposés auprès du gouvernement des États-Unis, art. XXXI, sections 1, 2a)

    • Notification à tous les États membres, par le gouvernement des États-Unis, des signatures apposées aux Statuts et du dépôt des instruments d’acceptation, art. XXXI, section 2c)

    • Signature, art. XXXI, section 2

    Stocks régulateurs internationaux de produits primaires, financement de contributions aux, art. XXX c) ii)

    Suppléants (voir Conseil des gouverneurs; Conseillers; Administrateurs)

    Surveillance (voir Régimes de change; Surveillance internationale)

    Surveillance internationale de la liquidité internationale, art. VIII, section 7

    Suspension des transactions:

    • Dans des circonstances graves en attendant la décision sur la liquidation du Fonds, art. XXVII, section 2a)

    • Droits de tirage spéciaux, art. XXIII

    • En cas de circonstances graves ou imprévues, art. XXIII, section 1; art. XXVII, section 1

    • Participant qui a manqué aux obligations relatives aux droits de tirage spéciaux, art. XXIII, section 2

    • Participant qui ne se conforme pas aux règles de reconstitution, annexe G, par. 2

    Système monétaire international, obligations générales des États membres, art. IV

    Système multilatéral de paiements pour transactions courantes, un des buts du Fonds est d’aider à établir un, art. I iv)

    Taux de change (voir aussi Régimes de change; Parités):

    • Abolition de la parité, annexe C, par. 8

    • Calculs aux fins d’application des dispositions des Statuts, art. V, section 10

    • Cours d’achat et de vente des monnaies étrangères, communication de renseignements sur les, art. VIII, section 5a) x)

    • Obligation des États membres de s’abstenir de manipuler les, art. IV, section 1 iii)

    • Politiques, consultations avec les États membres, art. IV, section 3b)

    • Politiques, principes pour guider les États membres, art. IV, section 3b)

    • Promotion d’un système stable, art. IV, section 1; art. XIV, section 2

    • Transactions sur droits de tirage spéciaux, art. XIX, section 7

    • Valeur des monnaies détenues au Compte des ressources générales, art. V, section 11a)

    Territoires:

    • Acceptation de l’Accord à l’égard des, art. XXXI, section 2g)

    • Contrats de change non exécutoires sur les, art. VIII, section 2b)

    • Immunités du Fonds sur les, art. IX, section 10

    • Marges pour transactions de change au comptant sur les territoires d’un État membre ayant une parité, art. XXVII, section 1a) iv); annexe C, par. 5

    • Transactions avec des États non membres, art. XI, sections 1, 2; art. XXVII, section 1a) iii)

    Titres:

    • Inclusion dans les avoirs du Fonds, art. XXX a)

    • Investissement en obligations négociables, art. V, section 12h); art. XII, section 6f) iii)

    • Substitution à la monnaie, art. III, section 4

    Transactions (voir Opérations et transactions)

    Transactions courantes:

    • Convertibilité des avoirs détenus par d’autres États membres acquis par le jeu de paiements ou nécessaires pour effectuer des paiements, art. VIII, section 4

    • Détermination, par le Fonds, de la question de savoir si des transactions doivent être considérées comme des transactions courantes ou sur capital, art. XXX d)

    • Paiements pour, définition, art. XXX d)

    • Restrictions aux paiements et transferts, art. VI, section 3; art. VII, section 3b), c); art. VIII, section 2; art. XIV, section 2

    • Système multilatéral de paiements, art. I iv)

    Transactions de change (voir Opérations et transactions)

    Transactions de change au comptant, art. XXVII, section 1a) iv); annexe C, par. 5

    Transactions sur capital:

    • Communication de renseignements relatifs aux, art. VIII, section 5a) vi)

    • Décision du Fonds pour déterminer si les transactions doivent être considérées comme des transactions courantes ou sur capital, art. XXX d)

    • Paiements pour, définition, art XXX d)

    • Utilisation des ressources du Fonds, art. VI, section 1b) i)

    Transferts de capitaux:

    • Achats dans la tranche de réserve pour des, art. VI, section 2; art. XXVII, section 1a) ii)

    • Contrôle des, art. VI, sections 1, 3

    • Utilisation des propres ressources de l’État membre pour des … conformes aux buts du Fonds, art. VI, section 1b) ii)

    • Utilisation des ressources générales du Fonds pour des, art. VI, sections 1, 2; art. XXVI, section 2a)

    • Trésor, organisme traitant avec le Fonds, art. V, section 1

    Utilisation des ressources générales du Fonds (voir aussi Opérations et transactions):

    • Achat dans la tranche de réserve, art. V, section 3b) iii), c); art. XXX c)

    • Achat de la monnaie d’un État membre démissionnaire, annexe J, par. 5

    • Accords de confirmation ou arrangements similaires, art. V, sections 3 a), 8 a) ii); art. XXX b)

    • Commissions, art. V, section 8; art. XXVII, section 1a) i)

    • Conditions régissant l’utilisation, art. V, section 3; art. XXVII, section 1a) i)

    • Critère de besoin, art. V, section 3b) ii)

    • Demande d’achat, examen, art. V, section 3c)

    • Dispense, art. V, section 4

    • Financement compensatoire des fluctuations des exportations, art. XXX c) i)

    • Irrecevabilité, distribution du produit des ventes d’or aux États membres en développement lorsque l’irrecevabilité prend fin, art. V, section 12e),f) iii)

    • Irrecevabilité, exception à l’obligation d’acheter les avoirs en monnaies détenus par d’autres États membres, art. VIII, section 4b) v)

    • Irrecevabilité, manquement aux obligations, art. V, section 5; art. VI, section 1a); art. XXIII, section 2f); art. XXVI, section 2a)

    • Irrecevabilité, modification de la parité en dépit de l’objection du Fonds, annexe C, par. 7

    • Irrecevabilité non déclarée antérieurement par le Fonds, art. V, section 3b) iv)

    • Irrecevabilité si l’État membre continue à maintenir des restrictions, art. XIV, section 3

    • Irrecevabilité, un État membre met fin à sa parité en dépit de l’objection du Fonds, annexe C, par. 8

    • Limitation en raison de l’utilisation contraire aux buts du Fonds, art. V, section 5

    • Monnaies à utiliser pour les rachats, politiques et procédures, art. V, section 7i)

    • Politiques, art. V, section 3a), c), d)

    • Politiques spéciales pour des problèmes de balance des paiements, art. V, sections 3 a), 7 d), f)

    • Produit de la vente d’or, art. V, section 12f)

    • Sélection des monnaies à vendre, art. V, section 3d)

    • Stocks régulateurs, financement des contributions aux, art. XXX c) ii)

    • Suspension temporaire, art. XXVII, section 1

    • Transferts de capitaux, art. VI, sections 1, 2; art. XXVI, section 2a); art. XXVII, section 1a) ii)

    • Utilisation temporaire avec des garanties suffisantes, art. I v); art. V, section 3a)

    Vérification (voir Comptes)

    Vote:

    • Majorité de 70 pour 100 requise

      • Ajournement d’un rachat, art. V, section 7g)

      • Augmentation du pourcentage de la quote-part servant de niveau pour la rémunération, art. V, section 9c)

      • Autorisation de convenir de taux de change pour certaines transactions, art. XIX, section 7b)

      • Commissions, détermination des taux, art. V, section 8a), b), d)

      • Compte d’investissement, adoption de règles et règlements pour l’administration, art. XII, section 6f) vi)

      • Compte d’investissement, réduction du montant ou clôture, art. XII, section 6f) vi)

      • Compte de versements spécial, règles et règlements pour l’administration et pour la clôture avant la liquidation du Fonds, art. V, section 12j)

      • Distribution d’une partie de la réserve générale, art. XII, section 6d)

      • Évaluation du droit de tirage spécial, détermination de la méthode, art. XV, section 2

      • Imposition de commissions lorsqu’un État membre ne procède pas à un rachat requis, art. V, section 8c), d)

      • Modifications proportionnelles uniformes des parités, annexe C, par. 11

      • Prescription des opérations entre participants, art. XIX, section 2c)

      • Prescription du moyen de paiement pour la souscription additionnelle, art. III, section 3a), d)

      • Publication d’un rapport sur la situation monétaire d’un État membre et son évolution, art. XII, section 8

      • Rachat des avoirs du Fonds acquis autrement que par des achats, adoption de politiques, art. V, section 7e)

      • Règles de reconstitution, adoption, modification ou abrogation, art. XIX, section 6b)

      • Révocation de la suspension des droits de vote, art. XXVI, section 2b)

      • Suspension des droits de vote, art. XXVI, section 2b)

      • Taux de l’intérêt et des commissions sur droits de tirage spéciaux, art. XX, section 3

      • Taux de la rémunération, détermination, art. V, section 9a)

      • Transfert d’avoirs du Compte de versements spécial au Compte des ressources générales pour utilisation immédiate, art. V, section 12f) i)

      • Transfert de monnaies du Compte des ressources générales au Compte d’investissement, art. XII, section 6f) ii)

    • Majorité de 85 pour 100 requise:

      • Adoption de parités, art. IV, section 4

      • Allocation et annulation de droits de tirage spéciaux, décisions, art XVIII, sections 2 a)-c), 4 a), d)

      • Augmentation ou réduction du nombre d’administrateurs à élire, art. XII, section 3b)

      • Collège, établissement, art. XII, section 1

      • Collège, modification du nombre d’États membres associés, annexe D, par. 1 a)

      • Décisions d’effectuer certaines opérations ou transactions sur or, art. V, section 12b)-e)

      • Dispositions générales en matière de régimes de change, art. IV, section 2c)

      • Évaluation du droit de tirage spécial, modification du principe ou de l’application du principe en vigueur, art. XV, section 2

      • Interprétation des statuts du Fonds, par le Comité d’interprétation sauf décision contraire du Conseil des gouverneurs, art. XXIX b)

      • Maintien du nombre d’administrateurs élus, art. XII, section 3b)

      • Marges pour transactions de change au comptant, adoption, art. XXVII, section 1a) iv); annexe C, par. 5

      • Modification des quotes-parts, art. III, section 2c)

      • Modification des taux ou des intervalles d’allocation ou d’annulation ou modification de la durée d’une période de base ou du début d’une nouvelle période de base, art. XVIII, sections 3, 4a), d)

      • Objection à la cessation de la parité, annexe C, par. 8

      • Politiques relatives à l’utilisation des ressources générales du Fonds, exclusion des achats et des avoirs pour le calcul de la tranche de réserve d’un État membre, art. XXX c) iii)

      • Prescription d’autres détenteurs de droits de tirage spéciaux, art. XVII, section 3 i)

      • Rachat, changement de la durée des périodes ou adoption d’autres périodes conformément à une politique spéciale sur l’utilisation des ressources générales, art. V, section 7c), d)

      • Retrait obligatoire d’un État membre, décision du Conseil des gouverneurs adoptée à la majorité des gouverneurs, art. XXVI, section 2b)

      • Suspension temporaire de certaines dispositions, art. XXVII, section 1a), b)

      • Suspension temporaire des opérations et transactions sur droits de tirage spéciaux, art. XXIII, section 1

      • Taux de change pour certaines transactions, art. XIX, section 7b)

      • Transfert d’une partie de l’excédent de la vente d’or au Compte d’investissement, art. V, section 12g)

      • Utilisation des avoirs du Compte de versements spécial pour des opérations et transactions non autorisées par d’autres dispositions et pour distribution aux États membres en développement, art. V, section 12f) ii), iii)

      • Ajustement des voix, dispense et irrecevabilité à utiliser les ressources générales du Fonds, art. XII, section 5b)

      • Amendement des Statuts, art. XXVIII a)

      • Collège, questions concernant exclusivement le Département des droits de tirage spéciaux, annexe D, par. 5 b)

      • Conseil d’administration, questions concernant exclusivement le Département des droits de tirage spéciaux, art. XXI a) i)

      • Conseil des gouverneurs, questions concernant exclusivement le Département des droits de tirage spéciaux, art. XXI a) i)

      • Conseil des gouverneurs, réunions convoquées par le Conseil d’administration, art. XII, section 2c)

      • Décisions, art. XXI a) iii)

      • Élection des administrateurs, modification des pourcentages de voix requis, art. XII, section 3d); annexe E

      • Élection des administrateurs, procédures, annexe E

      • Élection d’un administrateur pour pourvoir un poste vacant, art. XII, section 3f)

      • Gouverneur suppléant, art. XII, section 2a)

      • Hors réunion, Collège, annexe D, par. 5 c)

      • Hors réunion, gouverneurs, art. XII, section 2f); annexe D, par. 5 a)

      • Majorité des voix exprimées pour les décisions du Fonds sauf dans les cas expressément prévus, art. XII, section 5c)

      • Majorité du total des voix du Conseil d’administration pour mettre fin à une suspension de l’application de certaines dispositions, art. XXVII, section 1c)

      • Majorités spéciales (voir ci-dessus 70 pour 100 … ; 85 pour 100 … ; Majorité du total des voix…

      • Nombre de voix, administrateurs nommés et élus, art. XII, section 3i)

      • Nombre de voix, conseillers, annexe D, par. 3 b), 5 b)

      • Nombre de voix, gouverneurs, art. XII, section 2e)

      • Nombre de voix, États membres, art. XII, section 5

      • Quorum pour les réunions du Conseil d’administration, art. XII, section 3h)

      • Quorum pour les réunions du Conseil des gouverneurs, art. XII, section 2d)

      • Suspension des droits de vote, art. XXVI, section 2b) (voir aussi art. XII, section 3i), annexe D, par. 5 et annexe L)

      • Voix exprimées par un conseiller pour un État membre dont les voix ne peuvent pas être exprimées par un administrateur, annexe D, par. 3 b), 5 b)

      • Vote pondéré, art. XII, sections 2e), 3 i), 5

    Fonds monétaire international. Washington. D.C. 20431. U.S.A.

    Téléphone: 202 623 7000

    Adresse télégraphique: Interfund

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