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Développement des capacités

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
October 2017
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Lorsqu’un pays fonctionne bien, sa population devient prospère. Les travaux du FMI en faveur du développement des capacités permettent aux autorités d’améliorer leurs services (écoles, routes ou hôpitaux). Ils stabilisent la situation économique des pays et contribuent à doper la croissance et créer des emplois.

Le FMI sert de pôle mondial de connaissances sur les questions économiques et financières. Depuis 50 ans, il a acquis un savoir-faire hors pair et une expérience collective sur les politiques économiques qui sont efficaces, les raisons pour lesquelles elles libèrent le potentiel de croissance et les meilleurs moyens de les mettre en œuvre. Le FMI partage ses connaissances à ce sujet avec les institutions publiques (ministères des finances et banques centrales par exemple) sous forme de conseils pratiques d’experts, d’ateliers d’apprentissage par les pairs et de formations axées sur la politique économique. Les conseils d’experts sont fournis dans les pays ou à distance depuis le siège, dans les centres régionaux de développement des capacités et sous forme de formations présentielles et en ligne.

La mission de développement des capacités est un complément important aux autres missions du FMI, de surveillance et de prêt. Ainsi, en travaillant avec les gouvernements pour améliorer leurs politiques et leurs procédures, le FMI rend plus utiles ses conseils de politique économique, permet aux institutions de rester au fait des innovations et aide à faire face à la problématique des crises. Dans le même temps, les opérations de surveillance et de prêt du FMI peuvent aider à identifier les domaines où les activités de développement des capacités peuvent avoir le plus d’impact dans un pays.

Le FMI mène des activités de développement des capacités axées sur les domaines suivants :

  • Politique budgétaire : Conseiller les autorités sur les moyens de mobiliser les recettes et de gérer efficacement les dépenses, notamment sur les politiques fiscales et douanières, l’établissement des budgets, la gestion des finances publiques, la dette intérieure et extérieure et les filets de protection sociale. Les autorités peuvent ainsi améliorer leurs services publics (écoles, routes ou hôpitaux par exemple).

  • Politiques monétaires et financières : Travailler avec les banques centrales pour moderniser leurs régimes monétaires et de change et avec les instances de contrôle et de réglementation pour améliorer la surveillance des établissements financiers. Ainsi, les pays améliorent leur stabilité financière et dopent la croissance intérieure et le commerce international.

  • Cadres juridiques : Aider les pays à rendre leurs dispositifs juridiques et de gouvernance conformes aux normes internationales de façon à réaliser des réformes budgétaires et financières judicieuses, combattre la corruption et lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

  • Statistiques : Aider les pays à établir, gérer et diffuser leurs statistiques macroéconomiques et financières. Ils peuvent ainsi se faire une idée plus précise de la situation de leur économie et prendre des décisions en meilleure connaissance de cause.

Le FMI prépare la revue quinquennale 2018 de sa stratégie de développement des capacités. En février 2017, le Conseil a formulé des observations sur la note de synthèse relative à cette revue (encadré 2.1).

Encadré 2.1.Revue quinquennale 2018 de la stratégie de développement des capacités du FMI

Le dernier examen par le Conseil d’administration de la stratégie du FMI en matière de développement des capacités remonte à juin 2013. Les débats ont débouché sur la première stratégie intégrée de développement des capacités et sur plusieurs recommandations visant à actualiser la structure de gouvernance du développement des capacités, mieux hiérarchiser les priorités, préciser le modèle de financement et renforcer le suivi et l’évaluation. Par la suite, le Conseil a approuvé la communication de 2014 sur les politiques et pratiques du FMI en matière de développement des capacités.

Depuis 2013, des progrès considérables ont été enregistrés, en particulier en matière de gouvernance et de hiérarchisation des priorités. La revue quinquennale 2018 de la stratégie de développement des capacités du FMI vient donc à point nommé pour passer systématiquement en revue les progrès réalisés jusqu’à présent, déterminer les défis qui restent à relever et définir les réformes prioritaires à l’avenir. À cet effet, et comme l’expose en détail la note de synthèse examinée par le Conseil d’administration en séance informelle le 24 février 2017, la revue aura une composante rétrospective et une composante prospective :

  • ■ Dans le cadre de la première composante, l’attention se portera sur la hiérarchisation des priorités, le financement, le suivi et l’évaluation et la mise en œuvre des activités de développement des capacités décrites dans la communication de 2014.

  • ■ Dans le cadre de la deuxième composante, la revue permettra de définir les grandes lignes des changements à apporter pour augmenter l’impact du développement des capacités. On s’efforcera en particulier de rendre celui-ci plus efficace et efficient, tout en consolidant ses points forts, notamment par les moyens suivants : 1) renforcer le cadre de développement des capacités de façon à ce qu’il réponde aux besoins les plus importants des pays tels qu’ils ont été définis à la fois par les autorités nationales et le FMI, 2) trouver des moyens novateurs de mener des activités de développement des capacités, 3) partager avec les pays membres les connaissances du FMI en la matière, 4) mieux intégrer le développement des capacités aux activités de surveillance et de conseils de politique économique du FMI et 5) ancrer la culture du résultat.

  • ■ Le Conseil d’administration devrait examiner la stratégie de développement des capacités en mai 2018. Les conclusions de cet examen seront prises en compte dans une communication révisée sur les politiques et pratiques du FMI en matière de développement des capacités.

Le FMI a acquis un savoir-faire hors pair et une expérience collective sur les politiques économiques qui sont efficaces, les raisons pour lesquelles elles libèrent le potentiel de croissance et les meilleurs moyens de les mettre en œuvre.

Faits Saillants Du Renforcement Des Capacités Budgétaires

Mobilisation des recettes

La mobilisation des recettes intérieures est l’un des principaux objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et fait partie des objectifs de développement durable de l’ONU. Un système fiscal solide est une condition essentielle de l’amélioration des recettes et de la réalisation de ces objectifs. Le FMI aide depuis longtemps ses pays membres à mettre en place et moderniser leurs administrations et leurs politiques fiscales. Il fournit une assistance technique de grande ampleur sur la politique fiscale et l’administration des recettes depuis une dizaine d’années. De nombreux pays en développement à faible revenu ont remarquablement amélioré la mobilisation de leurs recettes intérieures puisque le ratio impôts/PIB a augmenté en moyenne de quelque 5 points de pourcentage dans les pays à faible revenu. Mais tous les pays n’affichent pas cette performance, et des difficultés notables persistent.

Dans le cadre de son engagement en faveur du Programme d’action d’Addis-Abeba de 2015, le FMI a considérablement intensifié ses travaux dans ce domaine et conclu de nouveaux accords de financements avec des partenaires extérieurs. En août 2016, le FMI a lancé le fonds fiduciaire pour la mobilisation des recettes (RMTF), successeur du fonds fiduciaire spécialisé dans la politique et l’administration fiscales qui avait fait ses preuves, et a doublé les ressources à la disposition des pays à faible revenu pour les aider à accroître leurs capacités fiscales. Le RMTF permettra d’intégrer de nouveaux instruments d’évaluation budgétaire (encadré 2.2), de donner des conseils dans des domaines prioritaires au niveau mondial, comme la fiscalité internationale et les taxes carbone, et de financer la préparation des formations nécessaires pour pérenniser les progrès. De plus, durant l’exercice, un nouveau cycle quinquennal du fonds fiduciaire pour la gestion de la richesse issue des ressources naturelles a été lancé. Ce fonds finance le renforcement des capacités dans des pays ayant des activités dans les secteurs minier et pétrolier pour les aider à mieux gérer leurs ressources, notamment par la conception et le recouvrement de l’impôt et la gestion macroéconomique.

Le FMI collabore avec ses pays membres afin qu’ils parviennent à accroître leurs recettes en intégrant plus fermement cette priorité dans sa fonction de surveillance. Dans une vingtaine de pays où la mobilisation des recettes est jugée déterminante sur le plan macroéconomique, le FMI a fourni des conseils supplémentaires à ce sujet dans le cadre des consultations au titre de l’article IV. Par ailleurs, l’institution a élargi ses travaux sur la fiscalité internationale dans le contexte de la surveillance, a procédé à des analyses et a conseillé divers pays pour les aider à contrer les stratégies d’évasion fiscale (érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices).

Le FMI travaille également sur un nouveau projet relatif à des stratégies à moyen terme de mobilisation des recettes en partenariat avec l’Organisation de coopération et de développement économiques, la Banque mondiale et les Nations Unies, qui consiste à aider les pays à préparer et mettre en œuvre des stratégies globales de réformes qui recouvrent la politique, la législation et l’administration fiscales.

Le FMI a notamment mené les actions suivantes de mobilisation des recettes :

  • ■ En 2011, après des décennies de guerre civile, le Libéria s’est attaqué à la réforme de son code des impôts et à la mise en place d’une administration fiscale moderne afin de contribuer au financement de services publics qui faisaient cruellement défaut. En concertation avec le FMI, les autorités libériennes ont préparé un vaste programme de réformes axé sur l’amélioration du cadre de politique fiscale, la mise en place d’une structure organisationnelle solide, le renforcement des fonctions essentielles telles que les services d’audit et les services des contribuables et le développement des capacités grâce à des programmes de formation et d’encadrement.

    Ces travaux ont permis de mener à bien la création d’une administration fiscale (Liberia Revenue Authority) et de mettre en place des systèmes de gestion des contribuables plus efficaces et davantage axés sur les risques. Le ratio impôts/PIB du pays, qui a atteint 19¼% en 2015, soutient avantageusement la comparaison avec celui de pays pairs, et l’administration fiscale joue désormais un rôle majeur dans la réalisation de l’objectif des autorités de devenir un pays à revenu intermédiaire d’ici à 2030.

  • ■ En Mongolie, le FMI travaille avec les autorités depuis 2010 pour les aider à renforcer le service des grands contribuables, qui prend en charge quelque 400 entreprises représentant 50 % à 60 % des recettes intérieures. Le FMI a organisé une mission de diagnostic afin d’évaluer les progrès réalisés dans la structure, les effectifs, le cadre juridique, les processus fondamentaux d’administration fiscale et les systèmes informatiques de ce service.

Depuis une dizaine d’années, le FMI a considérablement intensifié l’aide aux pays en matière de mobilisation des recettes intérieures.

Les autorités mongoles et le FMI ont travaillé de concert afin de réorganiser le service des contribuables autour des fonctions de l’administration fiscale (en multipliant par trois les effectifs et en créant un service spécialisé dans l’audit minier), de publier des circulaires administratives sur l’application pratique du droit fiscal, d’élaborer des méthodes d’audit propres à certains secteurs et d’acquérir un nouveau système informatique. Le taux de déclarations fiscales déposées en ligne dans les délais et la forte réduction des arriérés d’impôts ont apporté la preuve du succès de ces réformes.

Gestion des finances publiques

Le FMI travaille avec ses pays membres pour leur apporter une aide en matière de gestion des finances publiques et des investissements publics afin qu’ils utilisent leurs ressources budgétaires avec efficacité dans une optique de développement durable. Ainsi, au Sénégal, le FMI a contribué à la modernisation en cours du ministère de l’Économie, des finances et du plan et à la mise en œuvre du programme de réforme de la gestion des finances publiques du pays afin que la transition et les changements se déroulent sans accroc au sein de la Direction générale du budget.

Au Nigéria, le FMI a aidé les autorités à mettre en place un compte unique du Trésor qui recouvre désormais la plupart des ministères, départements et agences, soit 98 % environ des dépenses budgétaires. Un volume important de fonds oisifs (représentant de l’ordre de 2 % du PIB entre août 2015 et janvier 2016) a été intégré au compte unique du Trésor depuis les comptes bancaires des ministères, départements et agences. Le Nigeria possède désormais l’un des comptes uniques du Trésor les plus complets au monde.

Le déploiement du nouveau programme d’évaluation de la gestion des investissements publics a permis au FMI de mieux aider les pays à déterminer leurs points forts et leurs faiblesses en la matière. Ces évaluations servent désormais à définir les réformes prioritaires, à aider le FMI et d’autres prestataires à formuler des activités complémentaires de développement des capacités et à mobiliser les financements des bailleurs de fonds. Ainsi, au Togo, à partir des résultats et des recommandations de l’évaluation, la Banque mondiale a mené à bien, avec l’aide financière de l’Union européenne (UE), un projet de 15 millions de dollars essentiellement destiné à renforcer l’évaluation, la sélection et la passation des marchés.

Par ailleurs, le FMI est de plus en plus conscient que l’apprentissage entre pairs est important pour faciliter et encourager les réformes de la gestion des finances publiques. Ainsi, le FMI a apporté son soutien au Forum des Trésors d’Amérique latine (FOTEGAL), espace utile pour confronter les expériences et organiser des formations et des ateliers. Ces activités ont aidé les pays de la région à améliorer sensiblement la conception et le fonctionnement des comptes uniques du Trésor, gérer la trésorerie de façon plus active, préparer des plans de continuité des activités et développer l’utilisation des moyens de paiement électronique.

Aide aux États fragiles

Le soutien aux États membres dont les capacités institutionnelles et décisionnelles ont subi l’effet de conflits ou d’autres chocs demeure un élément essentiel des activités du FMI en faveur du développement des capacités budgétaires. En Haïti par exemple, le FMI a contribué à améliorer sensiblement les capacités institutionnelles, notamment grâce à la création d’une unité macrobudgétaire au sein du ministère des Finances et de fonctions comptables dans toutes les administrations. En 2017, le compte unique du Trésor, qui recouvre les opérations budgétaires de l’administration centrale, a continué de passer au stade opérationnel.

Au Mali, depuis l’accord de paix de 2015, le FMI a concentré ses activités de développement des capacités sur les principales chaînes de dépenses, la gestion de trésorerie et la décentralisation budgétaire, cette dernière question étant un élément fondamental de l’accord de paix. En 2016–17, avec le concours du FMI, les autorités maliennes ont enregistré des progrès notables en modernisant et en déployant le système comptable informatisé du Trésor afin de centraliser les liquidités des administrations publiques dans le compte unique du Trésor et de renforcer les principales institutions chargées de gérer les investissements publics.

Encadré 2.2.Instruments d’évaluation budgétaire

Le FMI utilise efficacement ses instruments d’évaluation budgétaire pour renforcer les fondements analytiques de l’élaboration de programmes de développement des capacités efficaces et axés sur les résultats dans les pays membres.

  • ■ Durant l’exercice 2017, l’outil diagnostique d’évaluation de l’administration fiscale (TADAT) a été appliqué dans 19 pays et leur a permis de définir les réformes prioritaires dans les administrations fiscales.

  • L’outil d’information financière des administrations fiscales (initiative RA-FIT) a pris une impulsion avec le lancement de l’enquête internationale sur l’administration des recettes (ISORA) en mai 2016. On dispose ainsi d’une plateforme pratique qui rassemble les indicateurs de résultats des administrations fiscales et douanières. Plus de 140 administrations fiscales ont répondu à l’enquête.

  • Le programme d’analyse des écarts à l’intention des administrations fiscales (RA-GAP) donne un fondement analytique pour estimer les écarts entre les recettes effectives et potentielles. L’année dernière, cet outil a été développé de façon à pouvoir estimer l’écart fiscal lié à l’impôt sur les sociétés.

  • L’analyse fiscale des industries extractives (FARI) est un cadre de modélisation initialement conçu pour appuyer la réforme du régime fiscal des secteurs des mines et du pétrole. Depuis peu, certaines administrations fiscales ont commencé à utiliser l’une de ses applications pour assurer le respect des obligations fiscales et évaluer les risques.

  • Les évaluations de la transparence des finances publiques (FTE) mesurent le respect par les pays du Code de transparence des finances publiques du FMI. Le FMI a réalisé cinq FTE durant l’exercice 2017, qui ont donné aux pays participants un bon point de départ à leurs réformes Ainsi, les recommandations de l’évaluation du Brésil ont éclairé les débats sur la mise en place d’une institution budgétaire indépendante créée par le Sénat en décembre 2016 et dotée de vastes attributions, notamment l’évaluation des objectifs budgétaires de l’État et de leurs répercussions sur les finances publiques. De même, le chancelier de l’Échiquier, dans sa déclaration de l’automne 2016, a reconnu que l’évaluation du Royaume-Uni, publiée en novembre 2016, était à l’origine de la décision de passer à un événement budgétaire unique en automne au lieu de deux, au printemps et en automne. Le chancelier a fait valoir que l’adoption d’un événement unique, bien avant le début de l’exercice, permettrait au parlement d’examiner plus rigoureusement les mesures budgétaires.

  • Le test de résistance budgétaire a été conçu et lancé dans le cadre du document du Conseil intitulé «Analyzing and Managing Fiscal Risks—Best Practices», dans lequel des tests de résistance budgétaire ont été appliqués à l’Islande et au Pérou. Certains pays avancés ont déjà commencé à utiliser ce test de résistance au niveau interne afin d’évaluer leur exposition aux risques.

  • L’évaluation de la gestion des investissements publics (PIMA) est un outil diagnostique complet qui aide les pays à évaluer la solidité de leurs pratiques de gestion des investissements publics d’un point de vue macrobudgétaire. Lancé au deuxième semestre 2015, cet outil a été appliqué dans 21 pays à différents niveaux de revenu et de développement. Durant l’exercice 2017, il a été appliqué dans six pays émergents et six pays à faible revenu.

  • Le modèle d’évaluation des risques budgétaires liés aux partenariats public–privé (PFRAM), établi par le FMI et la Banque mondiale, est un outil analytique qui permet d’évaluer les coûts et les risques budgétaires éventuels des projets de partenariat public–privé. Lancé en avril 2016, le PFRAM a été appliqué durant l’exercice 2017 lors de missions d’assistance technique du FMI et de la Banque mondiale dans des pays émergents et des pays en développement à faible revenu.

Faits Saillants Du Renforcement Des Capacités Dans Le Domaine Monétaire Et Le Secteur Financier

À l’heure où des risques et des facteurs de vulnérabilité importants pèsent sur l’économie mondiale, les activités du FMI de développement des capacités dans le domaine monétaire et le secteur financier visent à répondre aux besoins fondamentaux de ses pays membres : stabilité monétaire et financière et prévention et gestion des crises. Il s’agit notamment d’aider les pays membres sur les questions essentielles de la réglementation et la supervision financières, la politique monétaire et les opérations des banques centrales, la gestion de la dette, et sur d’autres aspects de la stabilité financière.

Le FMI s’adapte à l’évolution des besoins de ses membres, notamment en ce qui concerne la gestion des répercussions de la chute des cours des produits de base sur les politiques de change, le développement des capacités de gestion de la dette des pays exportateurs de pétrole, le passage de la supervision financière fondée sur la conformité à la supervision fondée sur le risque, la mise en œuvre de Bâle II/III et l’adaptation des politiques macroprudentielles aux besoins des pays émergents.

À l’aide du fonds fiduciaire pour la gestion de la richesse issue des ressources naturelles, le FMI a accru ses activités de développement des capacités en faveur des pays tributaires des exportations de ressources naturelles. Ces pays ont connu dernièrement de fortes fluctuations de leurs termes de l’échange, qui exercent des pressions sur leur cadre de politique monétaire, souvent avec un régime de change dirigé, voire de parité fixe, et sur la stabilité de leurs systèmes financiers. Le FMI consacre davantage de moyens aux pays riches en ressources naturelles, tant en matière de politique monétaire que de politique macroprudentielle.

En novembre 2016, le FMI et la Commission chinoise de régulation des valeurs mobilières (CSRC) ont signé un accord visant à renforcer la coopération technique en faveur des réformes du secteur financier engagées par la commission. Cette coopération portera sur la régulation et le contrôle des marchés de valeurs mobilières, le suivi et la prévention des risques systémiques et la communication avec les parties prenantes.

Exemples des activités de développement des capacités menées par le FMI dans le domaine monétaire et le secteur financier :

  • Modernisation de la politique monétaire en Afrique centrale : Le FMI intensifie ses activités de développement des capacités dans la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale en vue d’aider les autorités à faire face aux difficultés de la conjoncture internationale. Un conseiller résident au Centre régional d’assistance technique pour l’Afrique centrale du FMI est régulièrement en contact avec les autorités de contrôle régionales afin de leur proposer des formations et des ateliers. Depuis le siège, les services du FMI ont assuré des séances pratiques intensives sur la mise en œuvre de la politique monétaire et l’aide d’urgence en liquidités à des responsables de la Banque des États d’Afrique centrale (BEAC). La BEAC s’est montrée fermement déterminée à moderniser son cadre de politique monétaire, ce qui marque l’aboutissement de plusieurs années de développement des capacités. Le FMI prévoit de détacher un conseiller en mission de longue durée qui apportera son concours à la BEAC durant la mise en œuvre des réformes.

  • Mise en place de dispositifs de stabilité financière en Asie : Depuis 20 ans, alors que les secteurs financiers de l’Asie se sont développés et se sont inextricablement liés, il est devenu essentiel de mieux suivre et contrôler ces conglomérats financiers afin de déceler les risques qui pèsent sur la stabilité financière. Depuis quelques années, des pays tels que l’Indonésie, les Philippines et la Thaïlande ont collaboré avec le FMI pour appréhender de façon systématique la question du suivi de la stabilité financière et du renforcement du cadre de surveillance systémique et l’analyse des risques. La Banque de Thaïlande a ouvert sa propre cellule de stabilité financière en 2016. La banque centrale des Philippines a également créé une fonction consacrée à la stabilité financière. La banque centrale d’Indonésie développe sa capacité à procéder à des évaluations des risques systémiques, à une surveillance macroprudentielle et à des tests de résistance.

  • Restructuration bancaire dans l’Union monétaire des Caraïbes orientales : Après la crise financière mondiale de 2008, l’Union monétaire des Caraïbes orientales (ECCU) s’est trouvée confrontée à une dette publique élevée et une situation financière difficile, ce qui a amené la Banque centrale des Caraïbes orientales (ECCB) à mettre sous tutelle trois banques nationales. Pour renforcer son système financier en améliorant la régulation et le contrôle, l’ECCB a collaboré avec le FMI afin de réviser les cadres législatifs régissant le système bancaire et accroître les capacités de la banque centrale à suivre les progrès enregistrés par les banques sous tutelle. Depuis le début de ces mesures, l’ECCU a vu l’adoption d’une législation bancaire moderne dans toute la région, ce qui a permis d’exercer un contrôle accru et de réviser le cadre budgétaire à moyen terme de la région. Dès avril 2016, les trois banques sous tutelle avaient fait l’objet d’une résolution. Ces mesures ont également abouti à l’adoption d’une nouvelle loi bancaire et d’une loi sur la société de gestion d’actifs des Caraïbes orientales, les deux ayant été approuvées dans tous les pays de l’ECCU.

  • Renforcement du contrôle bancaire dans la République kirghize : En 2013, l’évaluation du secteur financier par le FMI a révélé que le cadre juridique qui régit le contrôle bancaire dans la République kirghize présentait des lacunes. Le FMI a commencé à collaborer avec la Banque nationale de la République kirghize afin de mettre en place un processus de contrôle fondé sur les risques et former le personnel chargé du contrôle. Le cadre réglementaire révisé sera conforme aux normes internationales de contrôle axé sur les risques et sur une base consolidée. Les recommandations prudentielles et le cadre opérationnel sont eux aussi renforcés. Ce projet est en cours et devrait être intégralement mis en œuvre, avec notamment l’actualisation des processus décisionnels, lignes directrices et réglementations de la banque.

  • Contrôle des banques et des compagnies d’assurance au Monténégro : Lancé en mars 2017, ce projet vise à appréhender et évaluer les risques à l’échelle des groupes, améliorer le cadre prudentiel et l’évaluation de la qualité des actifs et rendre plus efficace la gestion du risque de crédit, notamment la capacité de la banque centrale à surveiller ce risque. Ce contrôle aidera l’agence de surveillance du secteur des assurances à adopter un dispositif de contrôle fondé sur les risques en vue d’appliquer le régime prévu dans la directive solvabilité II. De plus, ce projet aidera l’agence de surveillance à définir des lignes directrices sur le gouvernement d’entreprise et des règles en matière de gestion des risques et de contrôles internes.

Faits Saillants Du Développement Des Capacités Statistiques

Toute décision économique doit reposer sur des données macroéconomiques récentes et de grande qualité. Le FMI aide les pays à établir, gérer et diffuser leurs statistiques macroéconomiques et financières. Ils peuvent ainsi se faire une idée précise de la situation de leur économie, et notamment des risques et des facteurs de vulnérabilité économiques, et prendre des décisions en connaissance de cause. De plus, des données économiques de bonne qualité sont une preuve de transparence et inspirent confiance dans les politiques publiques, ce qui attire les investisseurs qui se servent de ces données pour évaluer la stabilité macroéconomique des pays.

Ces cinq dernières années, les activités du FMI en matière de renforcement des capacités statistiques ont augmenté de plus de 20%. Financées par des partenaires bilatéraux et multilatéraux, elles bénéficient essentiellement à des pays à revenu faible ou intermédiaire et à des États fragiles. Le FMI mène une grande partie de ces activités dans ses 14 centres régionaux de développement des capacités, dont six se trouvent en Afrique. Le renforcement des capacités statistiques est assuré par des conseillers résidents de longue durée, avec le concours d’experts de courte durée et de missions du siège du FMI.

L’aide du FMI porte essentiellement sur les statistiques du secteur réel et des finances publiques, mais concerne aussi les statistiques du secteur extérieur. Ainsi, par l’intermédiaire du Centre régional d’assistance technique pour l’Afrique australe (AFRITAC Sud), qui couvre l’Afrique du Sud, l’Angola, le Botswana, les Comores, le Lesotho, Madagascar, Maurice, le Mozambique, la Namibie, les Seychelles, le Swaziland, la Zambie et le Zimbabwe, le FMI a aidé plusieurs pays à redéfinir l’année de référence de leurs comptes nationaux de façon à actualiser les informations sur la structure de leur économie et mieux calculer les indices des prix, en particulier l’indice des prix à la consommation. Les pays disposent ainsi d’informations plus exactes sur l’inflation et l’évolution des prix.

Le FMI a entamé la deuxième phase d’un projet majeur, l’Initiative d’amélioration de la diffusion des données, destiné à améliorer les statistiques économiques de 45 pays d’Afrique, du Moyen-Orient et d’Asie centrale. Financé par le ministère britannique du Développement international, ce projet a contribué à identifier et mettre au point de nouvelles sources de données comme des dossiers fiscaux, en particulier pour établir les statistiques des comptes publics. La mise en place de la version améliorée du système général de diffusion des données (SGDD-a) ayant été accélérée, plusieurs pays diffusent désormais leurs données à l’aide d’une plateforme de données ouvertes.

Le FMI a collaboré avec l’Albanie sur les statistiques de finances publiques pour l’aider à respecter les obligations déclaratives européennes.

Alors que les pays membres de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) — Burundi, Kenya, Ouganda, Rwanda, Soudan du Sud et Tanzanie — se préparent à une union monétaire, ils doivent harmoniser leurs données, c’est-à-dire adopter un ensemble commun de statistiques de finances publiques cohérentes et comparables. Depuis 2013, avec l’aide du FMI dans le domaine du développement des capacités statistiques et un financement du gouvernement japonais, ces pays ont élargi le champ d’application de leurs statistiques monétaires et financières, pris des mesures pour harmoniser les données-source sous-jacentes, amélioré les classifications à l’échelle de la CAE et enregistré des progrès notables dans la collecte des données sur les positions au sein de la CAE, composante essentielle de l’établissement de statistiques monétaires au niveau de l’union.

De plus, tous les pays partenaires de la CAE établiront et diffuseront leurs indicateurs de solidité financière (ISF) lorsque le Soudan du Sud commencera à communiquer des données compilées, ce qu’il devrait faire en 2017. Grâce au financement conjoint par le Royaume-Uni et le Japon de travaux dans le monde entier, 30 nouveaux pays alimentent la base de données ISF depuis 2013.

Le FMI, avec le concours financier de la Suisse, a également collaboré avec cinq pays d’Europe du Sud-Est — Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, ex-République yougoslave de Macédoine et Serbie — sur les statistiques de finances publiques afin d’améliorer l’analyse et l’élaboration de leur politique budgétaire conformément aux obligations déclaratives européennes. Ces travaux ont commencé en juin 2016. Dans le cadre de leur seconde phase, les pays ont commencé à analyser l’évolution de leur situation économique et leur position budgétaire sous-jacente afin de formuler et mettre en œuvre des politiques macroéconomiques, de cerner et évaluer les risques budgétaires, de favoriser la transparence budgétaire et de s’employer à mieux respecter les procédures de l’UE destinées à corriger l’endettement ou les déficits excessifs.

Des travaux supplémentaires sont réalisés sur les statistiques du secteur réel, du secteur extérieur et des finances publiques et sur les statistiques monétaires et financières, ainsi que sur la diffusion des données, en Europe de l’Est, en Asie centrale, en Asie du Sud-Est et en Amérique du Sud grâce à des financements du Japon, de la Suisse et des Pays-Bas. Ces financements seront complétés par deux fonds fiduciaires spécialisés dans le développement des capacités à l’échelle mondiale : le fonds pour la stabilité du secteur financier, sur les statistiques du secteur financier, et le fonds données pour la prise de décisions, qui finance des statistiques sur la politique économique. Ces deux fonds fiduciaires doivent fournir aux décideurs des données plus nombreuses et de meilleure qualité et aider à développer des systèmes statistiques nationaux qui rapprocheront les pays des objectifs de développement durable.

Faits Saillants Du Renforcement Des Capacités Juridiques

La demande d’assistance technique à caractère juridique, tant dans les pays appliquant un programme du FMI que dans les autres, s’est maintenue durant l’exercice 2017 dans les domaines de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), du droit financier et budgétaire, des faillites et de l’exécution des créances.

Le FMI a poursuivi ses activités de LBC/FT aux côtés du Groupe d’action financière (GAFI), de la Banque mondiale, du Groupe Egmont des cellules de renseignements financiers et d’organismes régionaux de type GAFI. Le FMI a dirigé l’évaluation du Mexique selon la norme internationale révisée. Il a poursuivi le programme mondial d’assistance technique appuyé par le fonds fiduciaire multipartenaire spécialisé dans la LBC/FT qui a fait ses preuves; fourni une assistance technique sur la LBC/FT au Myanmar (financée par le Japon) et au Panama, ainsi que sur la lutte contre la corruption en Ukraine (financée par le Canada) et au Qatar, au Koweït et en Arabie saoudite (autofinancées); lancé un projet régional de rédaction de textes juridiques sur la lutte contre le financement du terrorisme au Moyen-Orient et en Afrique du Nord; et continué à coordonner ses activités tant sur le plan interne qu’avec de nombreux prestataires d’assistance internationaux.

Dans le domaine du droit financier et budgétaire, l’assistance technique concernant les opérations des banques centrales, la réglementation et la supervision bancaires, la résolution bancaire et la gestion des crises a été maintenue aux niveaux antérieurs. En revanche, l’assistance technique consacrée aux infrastructures de marché (systèmes de paiement) a été limitée, mais elle continue de croître en ce qui concerne le cadre juridique de la gestion des finances publiques, comme les années précédentes.

L’assistance technique en matière de droit fiscal a continué de faire l’objet d’une forte demande dans les principaux domaines que sont l’impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée et les procédures fiscales, en accordant une place particulière aux aspects internationaux, qui traduit l’intérêt croissant que suscitent dans le monde entier les questions fiscales internationales. De même, l’élaboration du droit fiscal international a été au cœur du séminaire qui s’est tenu au siège du FMI et d’une séance de formation au Koweït, consacrée plus particulièrement aux aspects régionaux.

Le FMI a continué de fournir une assistance technique à ses États membres dans les domaines de la solvabilité des entreprises et des ménages et de l’exécution des créances en vue d’assurer la remise à flot rapide des entreprises viables et la liquidation des entreprises non viables, de donner un nouveau départ aux ménages surendettés et d’améliorer le processus d’exécution des créances. Il a aussi organisé un atelier à l’intention de hauts fonctionnaires à l’Institut multilatéral de Vienne sur l’insolvabilité des entreprises et des ménages.

Faits Saillants De La Formation

Le programme de formation du FMI fait partie intégrante de sa mission de développement des capacités. Le FMI participe à la formation de responsables nationaux afin de renforcer leur capacité à analyser la situation économique, à concevoir des outils de diagnostic, de prévision et de modélisation, et à formuler et mettre en œuvre des politiques macroéconomiques et financières avisées. Durant l’exercice 2017, le FMI a assuré 355 cours en présentiel sous forme de conférences théoriques, d’études d’outils d’analyse et d’ateliers pratiques, ainsi que 19 cours en ligne.

Révision des programmes : En 2017, après deux années de révision et d’évaluation, le FMI a totalement remanié son programme de formations à l’extérieur, qui repose sur la politique macroéconomique et porte sur des thèmes adaptés à l’évolution des besoins de ses membres et de son mandat. Au total, 19 nouveaux cours ont été mis au point et déployés pendant l’année et couvrent cinq domaines (questions générales de macroéconomie, questions budgétaires, questions monétaires, secteur extérieur et secteur financier), ainsi que des sujets spécialisés tels que la croissance inclusive. Tous mettent l’accent sur la formation pratique, des études de cas nationales, l’expérience internationale et les conséquences sur l’action publique.

Formations en ligne : De plus en plus de cours du FMI prennent la forme de cours en ligne offerts à tous (MOOC) sur la plateforme edX. Ils sont proposés aux fonctionnaires et au grand public et complètent les cours traditionnels en présentiel. Il s’agit de cours d’introduction qui visent à élargir le public des formations et préparer les participants à assister à des cours en face à face.

Formations sur mesure : Les pays membres demandant de plus en plus des formations adaptées à leurs besoins, le FMI a assoupli ses programmes en proposant de nouveaux cours sous forme de modules qui peuvent être personnalisés. Dans certains cas, le FMI collabore à cet effet avec des institutions spécialisées dans les pays membres. Ainsi, il a travaillé avec les banques centrales du Ghana, du Mozambique, de la Communauté d’Afrique de l’Est et du Sri Lanka pour élaborer un système d’analyse et de prévision afin de renforcer le cadre de leur politique monétaire. Parmi les autres formations sur mesure, on peut citer un cours sur les statistiques de position transfrontalière proposé aux fonctionnaires chinois au siège du FMI, des projets de modèles dynamiques d’équilibre général stochastique pour l’analyse des politiques économiques en Chine et en Bolivie et une formation sur la programmation et la politique financières dans la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale.

Les Activités De Développement Des Capacités Du FMI En Quelques Chiffres

Réalisées à la demande des pays membres, les activités de développement des capacités, qui portent tant sur les institutions et la politique économique (assistance technique) que sur le développement professionnel (formation), ont bénéficié aux 189 États membres. Plus du quart des dépenses administratives du FMI pendant l’exercice 2017 ont été consacrées au développement des capacités, essentiellement l’assistance technique, à raison de 23 %, contre 5 % pour les activités de formation (graphique 2.5).

Graphique 2.5Coûts relatifs des principales activités du FMI, exercice 2017

Source : Bureau du budget et de la planification du FMI, système analytique de quantification et d’estimation des coûts.

Les activités de développement des capacités du FMI ont continué de s’accroître durant l’exercice 2017, surtout en Afrique subsaharienne, au Moyen-Orient et en Asie centrale et en Europe. La part de l’assistance technique consacrée aux questions budgétaires et juridiques a augmenté. Au total, les dépenses directes en faveur des activités de développement des capacités (financées sur ressources extérieures et par le FMI) ont atteint 267 millions de dollars pendant l’exercice 2017, contre 256 millions de dollars pendant l’exercice 2016, soit une progression de 4 % (graphique 2.6). La proportion financée sur ressources extérieures s’est élevée à 134 millions de dollars, ce qui représente 50 % du total, et a augmenté de près de 6 % pendant l’exercice 2017.

Graphique 2.6Dépenses consacrées aux activités de développement des capacités, exercice 2017

(Millions de dollars)

Source : Bureau du budget et de la planification du FMI, système analytique de quantification et d’estimation des coûts.

Assistance technique

La prestation d’assistance technique a légèrement reculé pendant l’exercice 2017. Une augmentation en Afrique subsaharienne, au Moyen-Orient et en Asie centrale et en Europe a été largement compensée par une baisse dans l’hémisphère occidental et en Asie et dans le Pacifique (graphique 2.7). La moitié environ de l’assistance technique du FMI continue de bénéficier à des pays en développement à faible revenu (graphique 2.8).

Graphique 2.7Prestation d’assistance technique par région, exercices 2013–17

(Années-personne d’assistance sur le terrain)

Source : FMI, système de gestion des informations sur les voyages.

Graphique 2.8Prestation d’assistance technique par groupe de revenu, exercices 2013–17

(Années-personne d’assistance sur le terrain)

Source : FMI, système de gestion des informations sur les voyages.

Pendant l’exercice 2017, l’Afrique subsaharienne a reçu la plus grande partie de l’assistance technique, ce qui tient au nombre élevé de pays en développement à faible revenu dans la région. La prestation d’assistance technique sur les questions budgétaires a augmenté en réponse à la demande des pays membres (graphique 2.9). Ces questions continuent de représenter un peu plus de la moitié de l’assistance technique fournie par le FMI.

Graphique 2.9Prestation d’assistance technique par domaine, exercices 2013–17

(Années-personne d’assistance sur le terrain)

Source : FMI, système de gestion des informations sur les voyages.

Formation

Au cours de l’exercice 2017, le FMI a organisé 225 actions de formation dans le cadre de son Institut pour le développement des capacités (IDC), auxquelles 9.517 fonctionnaires de 183 États membres ont participé. Pour la plupart, elles ont été dispensées par l’intermédiaire du réseau de centres et de programmes régionaux de formation et par des cours en ligne, le reste ayant été assuré au siège du FMI et ailleurs à l’étranger. La variété des thèmes traités permet de répondre à des besoins très divers. Ils recouvrent la politique macroéconomique, la prévision et la modélisation macroéconomiques, la programmation et les politiques financières, les questions touchant au secteur financier, des questions budgétaires particulières, les statistiques macroéconomiques, l’évaluation des dispositifs de sauvegarde et les questions juridiques. Ce sont les pays émergents et les pays à revenu intermédiaire qui ont bénéficié de la majorité des programmes de formation de l’IDC, avec 57 % du total de l’exercice (graphique 2.10). Sur le plan régional, c’est la région Moyen-Orient et Asie centrale qui a été la première bénéficiaire, avec 27 % du total, suivie par l’Afrique subsaharienne et l’Asie et le Pacifique (graphique 2.11).

Graphique 2.10Participation aux formations de I’IDC, par groupe de revenu, exercices 2013–17

(Nombre de participants)

Source : FMI, système de suivi des participants et des candidats. Note : IDC = Institut du FMI pour le développement des capacités.

Graphique 2.11Programme de formation de l’IDC par région d’origine des participants, exercices 2013–17

(Nombre de participants)

Source : FMI, système de suivi des participants et des candidats du FMI. Note : IDC = Institut du FMI pour le développement des capacités.

Les cours en ligne ouverts à tous que le FMI propose gratuitement ont poursuivi leur développement avec l’arrivée du cours sur les diagnostics macroéconomiques et d’une version en arabe de la première partie du cours sur la programmation et les politiques financières. Avec 19 cours en ligne dispensés en 5 langues, la participation aux formations en ligne est restée forte pendant l’exercice 2017, surtout en Afrique subsaharienne, qui bénéficie de 28 % des formations en ligne. Depuis le lancement de ce programme à la fin de 2013, plus de 34.000 participants actifs se sont inscrits aux cours en ligne du FMI, dont 9.400 fonctionnaires et 9.800 membres du public de 186 pays membres qui ont achevé un cours en ligne avec succès.

Partenariats Pour Le Développement Des capacités

Les activités de développement des capacités du FMI reposent sur des partenariats solides à l’échelle mondiale. Les contributions financières des partenaires, qui s’ajoutent aux ressources propres du FMI, permettent de fournir des services de développement des capacités de grande qualité qui répondent aux besoins des États membres et cadrent avec les priorités du FMI et de la communauté internationale (tableau 2.5).

Tableau 2.5Partenaires des activités de développement des capacités du FMI
Fonds de développement des capacitésPartenaires
Fonds fiduciaire pour la mobilisation des recettes (RMTF)Allemagne, Australie, Belgique, Corée, Japon, Koweït, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Suisse, Union européenne
Fonds en faveur de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT)Arabie saoudite, France, Japon, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Qatar, Royaume-Uni, Suisse
Fonds fiduciaire pour la gestion de la richesse issue des ressources naturelles (MNRW)Australie, Koweït, Norvège, Oman, Pays-Bas, Suisse, Union européenne
Facilité de gestion de la dette II (FGD II)Allemagne, Autriche, Norvège, Pays-Bas, Russie, Suisse (conjointement avec la Banque mondiale)
Initiative pour la réforme et le renforcement du secteur financier (FIRST)Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse (conjointement avec la Banque mondiale)
Outil diagnostique d’évaluation de l’administration fiscale (TADAT)Allemagne, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse, Banque mondiale, Union européenne
Fonds données pour la prise de décisions (D4D)Lancement prochain
Fonds pour la stabilité du secteur financier (FSSF)Lancé en avril 2017
Source : données établies par les services du FMI.

Pendant l’exercice 2017, le FMI a reçu 126 millions de dollars de nouvelles contributions à ses activités de développement des capacités, et les activités financées par des partenaires ont représenté de l’ordre de 150 millions de dollars, ce qui représente la moitié environ de ces activités. Au cours des cinq dernières années, les pays y ayant le plus contribué ont été le Japon, l’Union européenne, le Royaume-Uni, la Suisse et le Canada. Pendant l’exercice 2017, le FMI a renforcé les partenariats déjà établis avec l’UE, le Japon, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Suisse, les Pays-Bas, l’Australie, la Belgique et le Luxembourg.

Principaux partenariats :

  • Le Japon, qui contribue le plus aux activités de développement des capacités du FMI, a décaissé 29 millions de dollars pendant l’exercice 2017 et a signé un accord en avril 2017 destiné à développer le programme de formations en ligne du FMI.

  • La Commission européenne, par l’intermédiaire de sa Direction générale de la coopération internationale et du développement, a signé un nouveau partenariat stratégique avec le FMI en décembre 2016 en faveur des pays en développement axé sur la réalisation des ODD de l’ONU.

  • ■ Un autre partenariat stratégique a été conclu avec le ministère britannique du Développement international. Il améliorera la communication et la cohérence et facilitera les décisions de financement.

  • ■ Dans le cadre du Pacte avec l’Afrique lancé par le G-20, en avril 2017, l’Allemagne a intensifié son soutien aux activités de développement des capacités du FMI avec une contribution de 15 millions d’euros en faveur de tous les centres de développement des capacités du continent (encadré 2.3).

  • ■ Le FMI a pris des mesures importantes en vue d’élargir son réseau de partenaires, et a notamment signé un accord avec l’Inde portant sur 33 millions de dollars environ pour financer des activités liées au nouveau Centre régional de formation et d’assistance technique en Asie du Sud (voir la section «Faits saillants régionaux» consacrée à l’Asie et au Pacifique).

  • ■ Le FMI poursuit ses relations étroites avec plusieurs fondations privées, notamment la Bill and Melinda Gates Foundation et la Hewlett Foundation.

Les partenariats du FMI dans le cadre de fonds thématiques mondiaux, qui répondent directement aux besoins du programme de financement du développement, visent à donner aux pays les moins avancés les outils nécessaires pour atteindre leurs ODD post-2015.

Encadré 2.3.Pacte du G-20 avec l’Afrique

Depuis 2014, la croissance ralentit en Afrique des suites de la récente chute des cours des produits de base, mais les perspectives à moyen terme restent bonnes. Le potentiel de l’Afrique ne sera réalisé que si un effort durable est mené afin d’exploiter son dividende démographique, d’encourager les entrées de capitaux privés, de mobiliser les financements intérieurs et de saisir les opportunités que présente la mondialisation, porteuse de transformation économique et d’emplois productifs.

Pour accélérer la croissance, il faut accroître les taux d’investissement et faire des investissements plus efficients. De plus, il est essentiel d’investir en priorité dans les infrastructures pour attirer les investisseurs privés, relier entre eux les marchés régionaux d’Afrique et mieux intégrer ces marchés dans les chaînes de valeur mondiales. On estime que le déficit régional d’infrastructures matérielles réduit la croissance de 2 points de pourcentage par an. Sur les 100 milliards de dollars environ dont l’Afrique a besoin chaque année pour combler son déficit d’infrastructures, un peu moins de la moitié est financé.

Le Pacte avec l’Afrique lancé par le G-20 présente une large gamme d’engagements mutuels potentiels entre les pays africains, les pays membres du G-20 et les pays partenaires intéressés, avec le concours d’organisations internationales, afin de stimuler les investissements privés et rendre plus efficients les investissements publics dans les infrastructures. Ces engagements sont détaillés dans un rapport commandé par les suppléants du G-20 pour la réunion des ministres des finances et des gouverneurs de banques centrales du G-20 à Baden-Baden (Allemagne) en mars 2017 et préparé conjointement par le FMI, la Banque mondiale et la Banque africaine de développement.

La participation au Pacte avec l’Afrique montrera clairement aux investisseurs privés que les pays africains ont l’intention d’attirer les investissements et s’engagent à mettre en œuvre des réformes fondamentales. Le G-20 assurera une grande visibilité politique, sensibilisera les investisseurs et renforcera leur confiance. Les pays profiteront d’une démarche globale mais modulaire et de l’action concertée du FMI, de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement, qui soutiendront les efforts consentis au niveau national pour définir et mettre en œuvre des programmes de réformes propres à doper l’investissement du secteur privé.

Les pays membres du G-20 et les autres pays partenaires encourageront les investisseurs de leur pays à exploiter les possibilités d’investissement dans les pays africains participants, et le partage des connaissances entre les partenaires renforcera leur engagement auprès de ces participants. Les pays africains s’efforceront de créer des conditions plus propices à l’investissement privé, de mobiliser des recettes et des moyens financiers au niveau national et de créer l’espace voulu pour accélérer les investissements dans les infrastructures dont ils ont cruellement besoin tout en assurant la viabilité de la dette.

Le FMI offrira ses compétences dans les domaines de la gestion de la dette, de la transparence budgétaire, de l’administration et des réformes fiscales, de la gestion des ressources, de la gestion des investissements publics et de la normalisation des données grâce à son réseau de centres régionaux d’assistance technique en Afrique.

Faits saillants récents :

  • ■ La nouvelle phase du fonds fiduciaire pour la mobilisation des recettes (RMTF), financée par l’Allemagne, l’Australie, la Belgique, le Japon, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suisse et l’UE et celle du fonds fiduciaire pour la gestion de la richesse issue des ressources naturelles (MNRW), financée par l’Australie, la Norvège, les Pays-Bas, la Suisse et l’UE, ont été lancées en juillet 2016 afin de pérenniser l’aide en faveur du renforcement des capacités fiscales et mobiliser efficacement la richesse issue des ressources naturelles.

  • ■ Le fonds données pour la prise de décisions (D4D) a été avalisé par la direction du FMI en mars 2017 et améliorera la qualité, la couverture, le délai de production et la diffusion des statistiques macroéconomiques des autorités bénéficiaires. De plus, il alimentera l’enquête sur l’accès aux services financiers, dont une partie sert à mesurer les indicateurs des ODD de l’ONU.

  • ■ Pour que l’inclusion financière et le développement du secteur financier aillent de pair avec la stabilité financière, le fonds pour la stabilité du secteur financier (FSSF) a été officiellement lancé en avril 2017; l’Italie et le Luxembourg ont été les premiers pays à prendre des engagements.

Les centres régionaux de développement des capacités restent la clé de voûte de l’infrastructure de développement des capacités du FMI, et assurent la moitié environ des activités de l’institution dans ce domaine. Ces centres rendent le FMI mieux à même de répondre rapidement aux nouveaux besoins des pays et de coordonner plus étroitement son action avec d’autres partenaires du développement sur le terrain.

Basés au niveau local, ils servent de point d’ancrage aux activités de partage des connaissances du FMI et sont financés conjointement par le FMI, les partenaires extérieurs du développement et les pays membres. Le tableau 2.6 recense les principaux centres.

Tableau 2.6Centres régionaux du FMI pour le partage des connaissances
CentresPartenairesPays membres
AFRITAC Centre (AFC)Allemagne, Australie, Canada, Chine, France, Banque africaine de développement, Banque européenne d’investissement, Union européenneCommunauté économique et monétaire de l’Afrique centrale plus Burundi et République démocratique du Congo
AFRITAC Est (AFE)Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse, Union européenneÉrythrée, Éthiopie, Kenya, Malawi, Ouganda, Rwanda, Tanzanie
AFRITAC Ouest (AFW)Allemagne, Australie, Canada, France, Italie, Koweït, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse, Banque africaine de développement, Banque européenne d’investissement, Union européennePays membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine plus Guinée et Mauritanie
AFRITAC Ouest 2 (AFW2)Australie, Canada, Chine, Royaume-Uni, Suisse, Banque africaine de développement, Banque européenne d’investissement, Union européenneCaboVerde, Gambie, Ghana, Libéria, Nigéria, Sierra Leone
AFRITAC Sud (AFS)Allemagne, Australie, Brésil, Canada, Royaume-Uni, Suisse, Banque africaine de développement, Banque européenne d’investissement, Union européenneAfrique du Sud, Angola, Botswana, Comores, Lesotho, Madagascar, Maurice, Mozambique, Namibie, Seychelles, Swaziland, Zambie, Zimbabwe
Centre d’études économiques et financières du Moyen-Orient (CEF)KoweïtÉtats membres de la Ligue arabe
Centre régional d’assistance technique de l’Amérique centrale, du Panama et de la République dominicaine (CAPTAC-DR)Canada, Luxembourg, Mexique, Union européenneCosta Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, République dominicaine
Centre régional d’assistance technique des Caraïbes (CARTAC)Australie, Canada, Royaume-Uni, Banque de développement des Caraïbes, Union européenneMembres et membres associés de la Communauté des Caraïbes
Centre régional d’assistance technique du Moyen-Orient (METAC)Allemagne, France, Pays-Bas, Suisse, Union européenneAfghanistan, Algérie, Cisjordanie et Gaza, Djibouti, Égypte, Iraq, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen
Centre régional d’assistance technique du Pacifique (PFTAC)Australie, Corée, Nouvelle-Zélande, Banque asiatique de développement, Union européennePays membres du Forum des îles du Pacifique (sauf Australie et Nouvelle-Zélande) plus Timor-Leste et Tokélau
Centre régional de formation et d’assistance technique en Asie du Sud (SARTTAC)Australie, Corée, Royaume-Uni, Union européenneBangladesh, Bhoutan, Inde, Maldives, Népal, Sri Lanka
Institut de formation pour l’Afrique (IFA)Australie, Chine, Corée, Maurice45 pays d’Afrique subsaharienne
Institut multilatéral de Vienne (IMV)Autriche (chef de file) et partenaires/bailleurs de fonds internationaux30 pays d’Europe centrale et du Sud-Est, du Caucase et d’Asie centrale
Institut régional de Singapour (IRS)Australie, Japon, Singapour37 pays de la région Asie–Pacifique
Source : données établies par les services du FMI.

Fonds monétaire international

Faits saillants de l’exercice 2017 :

  • L’Union européenne demeure le premier partenaire des centres régionaux du FMI. Pour le seul exercice 2017, elle a signé des accords en faveur du Centre régional de formation et d’assistance technique en Asie du Sud, du Centre régional d’assistance technique des Caraïbes et du Centre régional d’assistance technique pour l’Afrique centrale.

  • ■ Le Centre régional d’assistance technique du Moyen-Orient a accueilli quatre nouveaux membres (Algérie, Djibouti, Maroc et Tunisie) et lancé la nouvelle phase de son programme en mai 2016. Il élargira ses activités l’année prochaine.

  • ■ Le Centre d’assistance technique du Pacifique, le plus ancien du FMI, a lancé la nouvelle phase de son programme en novembre 2016. Celle-ci a pris un bon départ grâce à la participation de ses 16 territoires et États membres à hauteur de 10 % de son budget, complétée par des financements de la Nouvelle-Zélande, de l’Australie, de l’Union européenne, de la Banque asiatique de développement et de la Corée.

  • ■ La nouvelle phase du programme du Centre régional d’assistance technique des Caraïbes a démarré en janvier 2017 avec une contribution du Canada de 11 millions de dollars (15 millions de dollars canadiens) et l’arrivée d’un nouveau membre, Curaçao. Deux pays, Aruba et Saint-Martin (partie néerlandaise), envisagent de devenir membres.

  • ■ Grâce à des contributions supplémentaires du Luxembourg au Centre régional d’assistance technique de l’Amérique centrale, du Panama et de la République dominicaine, la phase actuelle du programme de ce centre est entièrement financée jusqu’à la fin, en avril 2019.

  • ■ Le réseau mondial de centres régionaux de développement des capacités du FMI a été étoffé avec l’inauguration officielle, en février 2017, du Centre régional de formation et d’assistance technique en Asie du Sud. Les deux tiers de son budget sont financés par des pays membres, l’Inde en particulier.

Centre Régional De Formation Et D’assistance Technique En Asie Du Sud

Le Centre régional de formation et d’assistance technique en Asie du Sud est le dernier venu dans le réseau mondial de 14 centres régionaux du FMI, et a commencé ses activités en janvier 2017. C’est le premier centre à intégrer pleinement des activités de formation et de conseils techniques et il constitue un modèle pour les futurs travaux du FMI en matière de développement des capacités (voir la section «Faits saillants régionaux», Asie et Pacifique).

Cadre D’Évaluation Commun

Un nouveau cadre d’évaluation commun a été adopté pendant l’exercice 2017. Les principaux éléments de ce cadre sont articulés autour des objectifs suivants :

  • ■ réaliser des évaluations plus courtes, ciblées et comparables;

  • ■ améliorer les informations sur lesquelles reposent les évaluations;

  • ■ consacrer autant de moyens à l’évaluation tout en répartissant ces moyens limités de façon plus efficiente;

  • ■ exploiter les informations tirées des évaluations pour revoir les pratiques ou recentrer les ressources consacrées au développement des capacités.

Le cadre d’évaluation commun doit permettre de faire des comparaisons entre les différentes activités et au sein du FMI, de regrouper les informations et d’évaluer les résultats de façon globale. Autour de cette approche commune, il aura la souplesse nécessaire pour adapter les évaluations à la diversité des activités de renforcement des capacités du FMI.

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