Rapport Annuel 2013 : Promouvoir une économie mondiale plus sûre et plus Stable

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Author(s):
International Monetary Fund. Secretary's Department
Published Date:
October 2013
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    Administrateurs et Administrateurs Suppléants

    au 30 avril 20131

    Nommés
    Meg Lundsager
    Poste vacant
    États-Unis
    Daikichi Momma
    Tomoyuki Shimoda
    Japon
    Hubert Temmeyer
    Steffen Meyer
    Allemagne
    Hervé de Villeroché
    Alice Terracol
    France
    Stephen Field
    Christopher Yeates
    Royaume-Uni
    Élus
    Menno Snel
    Willy Kiekens
    Yuriy G. Yakusha
    Arménie, Belgique, Bosnie-et-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Géorgie, Israël, Luxembourg, Moldova, Monténégro, Pays-Bas, Roumanie, Ukraine
    José Rojas
    Fernando Varela
    María Angélica Arbeláez
    Colombie, Costa Rica, El Salvador, Espagne, Guatemala, Honduras, Mexique, Venezuela
    Andrea Montanino
    Thanos Catsambas
    Albanie, Grèce, Italie, Malte, Portugal, Saint-Marin
    Der Jiun Chia
    Rasheed Abdul Ghaffour
    Brunéi Darussalam, Cambodge, Fidji, Indonésie, Malaisie, Myanmar, Népal, Philippines, République démocratique populaire lao, Singapour, Thaïlande, Tonga, Viet Nam
    ZHANG Tao
    SUN Ping
    Chine
    Jong-Won Yoon
    Ian Davidoff
    Australie, Corée, Îles Marshall, Îles Salomon, Kiribati, Micronésie, Mongolie, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Seychelles, Tuvalu, Ouzbékistan, Vanuatu
    Thomas Hockin
    Mary T. O’Dea
    Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Canada, Dominique, Grenade, Irlande, Jamaïque, Saint Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie
    Audun Groenn
    Pernilla Meyersson
    Danemark, Estonie, Finlande, Islande, Lettonie, Lituanie, Novège, Suède
    Momodou Saho
    Chileshe M. Kapwepwe
    Okwu Joseph Nnanna
    Afrique du Sud, Angola, Botswana, Burundi, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Kenya, Lesotho, Libéria, Malawi, Mozambique, Namibie, Nigéria, Ouganda, Sierra Leone, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe
    A. Shakour Shaalan
    Sami Geadah
    Bahreïn, Égypte, Émirats arabes unis, Iraq, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maldives, Oman, Qatar, Syrie, Yémen
    Johann Prader
    Miroslav Kollar
    Autriche, Bélarus, Hongrie, Kosovo, République slovaque, République tchèque, Slovénie, Turquie
    Rakesh Mohan
    Kosgallana Ranasinghe
    Bangladesh, Bhoutan, Inde, Sri Lanka
    Ahmed Alkholifey
    Fahad Alshathri
    Arabie saoudite
    René Weber
    Dominik Radziwill
    Azerbaïdjan, Kazakhstan, Pologne, République kirghize, Serbie, Suisse, Tadjikistan, Turkménistan
    Paulo Nogueira Batista, Jr.
    Hector Torres
    Luis Oliveira Lima
    Brésil, Cap-Vert, Équateur, Guyana, Haïti, Nicaragua, Panama, République dominicaine, Suriname, Timor-Leste, Trinidad-et-Tobago
    Aleksei V. Mozhin
    Andrei Lushin
    Russie
    Mohammad Jafar Mojarrad
    Mohammed Daïri
    Afghanistan, Algérie, Ghana, Maroc, Pakistan, République islamique d’Iran, Tunisie
    Pablo Garcia-Silva
    Sergio Chodos
    Argentine, Bolivie, Chili, Paraguay, Pérou, Uruguay
    Kossi Assimaidou
    Nguéto Tiraina Yambaye
    Woury Diallo
    Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Côte d’Ivoire, Djibouti, Guinée, Guinée équatoriale, Gabon, Mali, Maurice, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, République du Congo, République démocratique du Congo, Rwanda, São Tomé-et-Príncipe, Sénégal, Tchad, Togo

    Le nombre de voix dont dispose chaque administrateur est indiqué à l’appendice IV figurant sur la page Internet du Rapport annuel (www.imf.org/external/pubs/ft/ar/2013/eng/); les changements de composition du Conseil d’administration survenus pendant l’exercice sont notés à l’appendice V sur la page Internet du Rapport annuel.

    Cadres de direction

    au 30 avril 2013

    Olivier J. Blanchard, Conseiller économique

    José Viñals, Conseiller financier

    Départements géographiques

    Antoinette Monsio Sayeh

    Directrice, Département Afrique

    Anoop Singh

    Directeur, Département Asie et Pacifique

    Reza Moghadam

    Directeur, Département Europe

    Masood Ahmed

    Directeur, Département Moyen-Orient et Asie centrale

    Alejandro M. Werner

    Directeur, Département Hémisphère occidental

    Départements fonctionnels et services spécialisés

    Gerard T. Rice

    Directeur, Département des relations extérieures

    Andrew Tweedie

    Directeur, Département financier

    Carlo Cottarelli

    Directeur, Département des finances publiques

    Sharmini A. Coorey

    Directrice, Institut du FMI

    Sean Hagan

    Conseiller juridique et Directeur, Département juridique

    José Viñals

    Directeur, Département des marchés monétaires et de capitaux

    Olivier J. Blanchard

    Directeur, Département des études

    Poste vacant

    Directeur, Département des statistiques

    Siddharth Tiwari

    Directeur, Département de l’élaboration et de l’examen des politiques

    Information et communication

    Shogo Ishii

    Directeur, Bureau régional pour l’Asie et le Pacifique

    Emmanuel van der Mensbrugghe

    Directeur, Bureaux européens du FMI

    Axel Bertuch-Samuels

    Représentant spécial auprès des Nations Unies

    Services de soutien

    Mark W. Plant

    Directeur, Département des ressources humaines

    Jianhai Lin

    Secrétaire, Département du Secrétariat

    Frank Harnischfeger

    Directeur, Département de la technologie et des services généraux

    Susan Swart

    Chef du service d’information, Département de la technologie et des services généraux

    Bureaux

    Daniel A. Citrin

    Directeur, Bureau du budget et de la planification

    G. Russell Kincaid

    Directeur, Bureau de la vérification et de l’inspection internes

    Moises J. Schwartz

    Directeur, Bureau indépendant d’évaluation

    Organigramme du FMI

    au 30 avril 2013

    1 Appelé officiellement Comité ministériel conjoint des Conseils des gouverneurs de la Banque et du Fonds sur le transfert de ressources réelles aux pays en développement.

    Notes

    L’exercice financier du FMI va du 1er mai au 30 avril de l’année suivante.

    Le rapport sur les effets de contagion de 2012 est consultable sur le site Internet du FMI (www.imf.org/external/np/pp/eng/2012/070912.pdf). Les séances informelles sont des réunions informelles du Conseil d’administration durant lesquelles aucune décision n’est prise et qui ne font l’objet d’aucune synthèse.

    Ce document peut être consulté sur le site Internet du FMI (www.imf.org/external/np/pp/eng/2011/102711.pdf).

    Le rapport est disponible sur le site Internet du FMI (www.imf.org/external/np/pp/eng/2012/070212.pdf).

    L’adoption de la Décision sur la surveillance intégrée (voir la section suivante) a fait des consultations au titre de l’article IV un outil de surveillance tant bilatérale que multilatérale.

    Voir «Examen triennal de la surveillance 2011» au chapitre 3 du Rapport annuel 2012: Un élan collectif pour soutenir la reprise mondiale (http://www.imf.org/external/french/pubs/ft/ar/2012/pdf/ar12_fra.pdf).

    Voir la note d’information au public 12/89, «IMF Executive Board Adopts New Decision on Bilateral and Multilateral Surveillance» (www.imf.org/external/np/sec/pn/2012/pn1289.htm), et le communiqué de presse 12/262, «Déclaration de Mme Christine Lagarde, Directrice générale du Fonds monétaire international, sur le renforcement de la surveillance du FMI» (http://www.imf.org/external/french/np/sec/pr/2012/pr12262f.htm).

    Voir la note d’information au public 12/139, «IMF Executive Board Reviews Progress Implementing the Priorities of the 2011 Triennial Surveillance Review» (www.imf.org/external/np/sec/pn/2012/pn12139.htm).

    Voir la note d’information au public 12/125, «IMF Executive Board Reviews Progress in Members’ Provision of Data to the Fund for Surveillance Purposes» (www.imf.org/external/np/sec/pn/2012/pn12125.htm).

    Voir la note d’information au public 12/111, «IMF Sets Out a Strategy for Financial Sector Surveillance» (www.imf.org/external/np/sec/pn/2012/pn12111.htm), et le communiqué de presse 12/356, «Statement by IMF First Deputy Managing Director David Lipton on the IMF’s Financial Surveillance Strategy» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2012/pr12356.htm).

    La Note d’orientation peut être consultée sur le site Internet du FMI (www.imf.org/external/np/pp/eng/2012/101012.pdf).

    Voir «Programme de travail du BIE» au chapitre 5 du Rapport annuel 2011: Vers une croissance équitable et équilibrée (http://www.imf.org/external/french/pubs/ft/ar/2011/pdf/ar11_fra.pdf).

    Ce document est publié sur le site Internet du FMI (http://www.imf.org/external/french/np/pp/2012/080712f.pdf).

    Ce document est publié sur le site Internet du FMI (http://www.imf.org/external/french/np/pp/2012/082412f.pdf).

    Ce document est publié sur le site Internet du FMI (http://www.imf.org/external/french/np/pp/2012/081512f.pdf).

    Ce document est publié sur le site Internet du FMI (www.imf.org/external/np/pp/eng/2013/012813.pdf); voir également le communiqué de presse 13/93, «Le FMI préconise une réforme des subventions énergétiques à l’échelle mondiale: la croissance économique et l’environnement en profiteraient largement» (http://www.imf.org/external/french/np/sec/pr/2013/pr1393f.htm).

    Voir la note d’information au public 12/137, «IMF Executive Board Discusses the Liberalization and Management of Capital Flows—An Institutional View» (www.imf.org/external/np/sec/pn/2012/pn12137.htm).

    Ces documents de politique générale et ces discussions ont porté sur le rôle du FMI (novembre 2010), la gestion des entrées de capitaux (avril 2011) et des sorties de capitaux (avril 2012), les aspects multilatéraux (novembre 2011) et la libéralisation des flux de capitaux (avril 2012). Voir «Flux de capitaux» au chapitre 3 du Rapport annuel 2011: Vers une croissance équitable et équilibrée (http://www.imf.org/external/french/pubs/ft/ar/2011/pdf/ar11_fra.pdf) et au chapitre 3 de son Rapport annuel 2012: Un élan collectif pour soutenir la reprise mondiale (http://www.imf.org/external/french/pubs/ft/ar/2012/pdf/ar12_fra.pdf).

    L’approche intégrée décrit à grands traits un processus systématique et un rythme de libéralisation adaptés au développement institutionnel et financier de chaque pays. Elle propose la suppression des mesures de gestion des flux de capitaux selon un calendrier bien échelonné, en tenant compte des autres politiques et conditions, notamment des politiques macroéconomiques et prudentielles.

    Cette note d’orientation est disponible sur le site Internet du FMI (www.imf.org/external/np/pp/eng/2013/042513.pdf).

    Ce document est publié sur le site Internet du FMI (www.imf.org/external/np/pp/eng/2013/012913.pdf).

    Voir «Modification des facilités de financement concessionnel» au chapitre 4 du Rapport annuel 2010: Pour une reprise mondiale équilibrée (http://www.imf.org/external/french/pubs/ft/ar/2010/ar10_fra.pdf).

    Voir la note d’information au public 12/108, «The Review of Facilities for Low-Income Countries» (www.imf.org/external/np/sec/pn/2012/pn12108.htm).

    Le programme de financement des prêts concessionnels du FMI actuellement en vigueur, approuvé par le Conseil d’administration en 2009 pour faire face à l’accroissement des besoins dérivant de la crise mondiale, arrive à expiration en 2014. Le Conseil a subséquemment décidé d’utiliser une partie de bénéfices exceptionnels provenant des ventes d’or du FMI dans le cadre d’une stratégie visant à pérenniser les ressources du fonds fiduciaire RPC; voir le chapitre 4.

    Comme les quotes-parts des membres vont doubler suite à l’augmentation proposée dans le cadre de la Quatorzième Révision, leur niveau d’accès aux ressources diminuerait de moitié si on le maintenait au niveau actuel en termes de pourcentage de leur quote-part.

    Voir la note d’information au public 13/45, «IMF Executive Board Reviews Facilities for Low-Income Countries and Eligibility for Using Concessional Financing» (www.imf.org/external/np/sec/pn/2013/pn1345.htm).

    Outre les instruments de financement concessionnel (tableau 4.1), le FMI propose un Instrument de soutien à la politique économique (ISPE) aux pays qui ont durablement stabilisé leur situation macroéconomique et n’ont généralement pas besoin de ses financements. L’ISPE fournit plus souvent des évaluations des politiques économiques et financières d’un pays membre que ne le fait la surveillance. Il informe clairement les donateurs, les créanciers et le grand public de la solidité des politiques appliquées par les pays.

    Ce document de politique générale, «Review of Facilities for Low-Income Countries—Proposals for Implementation», peut être consulté sur le site Internet du FMI (www.imf.org/external/np/pp/eng/2013/031813.pdf).

    Il s’agit d’accords dans le cadre desquels une période de 18 mois s’est écoulée depuis que la dernière revue s’est achevée.

    Ces dispositions permettent à certains des très petits pays (comptant moins de 200.000 habitants) de bénéficier du fonds fiduciaire RPC.

    Voir la note d’information au public 12/128, «IMF Executive Board Discusses Global Risks, Vulnerabilities, and Policy Challenges Facing Low-Income Countries» (www.imf.org/external/np/sec/pn/2012/pn12128.htm).

    Ce document peut être consulté sur le site Internet du FMI (http://www.imf.org/external/french/np/pp/2012/041612f.pdf).

    Pour de plus amples renseignements sur l’Initiative PPTE, voir la fiche technique «Allégement de la dette au titre de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE)» (http://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/hipcf.htm).

    Les ressources du fonds fiduciaire RPC-PPTE, créé pour alléger la dette dans le cadre de l’initiative PPTE et bonifier les prêts FRPC, se composent de dons et de dépôts engagés par 93 pays membres et de contributions du FMI lui-même.

    Par ailleurs, le FMI a accordé au Libéria un Allégement de dette au-delà de l’initiative PPTE d’un montant de 116 millions de DTS (172 millions de dollars), et un Allégement de la dette d’un montant de 178 millions de DTS (268 millions de dollars) à Haïti au titre du Fonds fiduciaire pour l’Allégement de la dette après une catastrophe.

    Voir la note d’information au public 13/39, «IMF Executive Board Concludes Macroeconomic Issues in Small States and Implications for Fund Engagement» (www.imf.org/external/np/sec/pn/2013/pn1339.htm).

    Voir la note d’information au public 12/109, «IMF Executive Board Concludes Discussion of 2011 Review of Conditionality» (www.imf.org/external/np/sec/pn/2012/pn12109.htm).

    Ce groupe de travail interdépartemental a été réuni en 2011 pour définir les objectifs du FMI dans le domaine de l’emploi et de la croissance solidaire, recenser les lacunes et formuler un plan en vue de les combler.

    Le Plan d’action mondial d’octobre 2012 de la Directrice générale est disponible sur le site Internet du FMI (www.imf.org/external/np/pp/eng/2012/101312.pdf).

    Voir le communiqué de presse 12/391, «Communiqué de la vingt-sixième réunion du CMFI» (http://www.imf.org/external/french/np/sec/pr/2012/pr12391f.htm).

    Voir le communiqué de presse 13/129, «Communiqué de la vingt-septième réunion du CMFI» (http://www.imf.org/external/french/np/sec/pr/2013/pr13129f.htm). Le Plan d’action mondial d’avril 2013 de la Directrice générale est disponible sur le site Internet du FMI (www.imf.org/external/np/pp/eng/2013/042013.pdf).

    Le document d’orientation peut être consulté sur le site Internet du FMI (www.imf.org/external/np/pp/eng/2013/031413.pdf).

    Le document d’orientation peut être consulté sur le site Internet du FMI (www.imf.org/external/np/pp/eng/2012/061512.pdf).

    Voir la note d’information au public 13/43, «IMF Executive Board Reviews the Policy on Debt Limits in Fund-Supported Programs» (www.imf.org/external/np/sec/pn/2013/pn1343.htm).

    Voir «Modernisation du cadre de la politique budgétaire et de l’analyse de viabilité de la dette publique» au chapitre 3 du Rapport annuel 2012: Un élan collectif pour soutenir la reprise mondiale (http://www.imf.org/external/french/pubs/ft/ar/2012/pdf/ar12_fra.pdf). Pour les besoins de la note, les pays ayant accès aux marchés sont ceux qui ne peuvent bénéficier d’une aide au titre du fonds fiduciaire RPC (voir la section suivante), à savoir la totalité des pays avancés et la plupart des pays émergents.

    La note d’orientation peut être consultée sur le site Internet du FMI (www.imf.org/external/np/pp/eng/2013/050913.pdf).

    Le document discuté par le Conseil est publié sur le site Internet du FMI (www.imf.org/external/np/pp/eng/2012/082712.pdf). La liquidation a trait aux activités engagées lorsque un établissement financier fait faillite — autrement dit, lorsqu’il n’est plus viable et qu’il n’existe aucune perspective raisonnable qu’il le devienne.

    Voir le communiqué de presse 13/138, «IMF Publishes Revised Guidelines for Foreign Exchange Reserve Management» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2013/pr13138.htm).

    Le FMI utilise le même seuil de revenu par habitant que celui employé par le Groupe de la Banque mondiale pour décider de l’admissibilité aux ressources de l’Association internationale pour le développement, lequel fait l’objet d’une révision annuelle.

    Voir le communiqué de presse 12/298, «IMF Executive Board Deems South Sudan Eligible for Concessional Lending» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2012/pr12298.htm).

    En particulier, toute modification à l’accès aux ressources, aux conditions de financement, à la politique de panachage des ressources, à l’admissibilité et à d’autres mesures applicables devrait être conçue de manière à ce que la demande courante en temps normal puisse être couverte par les ressources disponibles au titre du premier pilier, et les besoins de financement élevés intervenant par exemple à la suite de chocs considérables par les mécanismes pour imprévus.

    Voir la note d’information au public 12/118, «IMF Executive Board Approves the Distribution of Remaining Windfall Gold Sales Profits as Part of a Strategy to Make the Poverty Reduction and Growth Trust Sustainable over the Longer Term» (www.imf.org/external/np/sec/pn/2012/pn12118.htm); voir également le communiqué de presse 12/368, «Le Conseil d’administration du FMI approuve la distribution du reliquat des bénéfices exceptionnels des ventes d’or, qui s’élève à 2,7 milliards de dollars, dans le cadre d’une stratégie visant à pérenniser l’octroi de prêts aux pays à faible revenu» (http://www.imf.org/external/french/np/sec/pr/2012/pr12368f.htm).

    Voir le communiqué de presse 12/505, «IMF Executive Board Approves Extension of Temporary Interest Waiver for Low-Income Countries» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2012/pr12505.htm).

    Montant brut, non corrigé des accords annulés.

    Les décaissements effectués au titre d’accords financés par le compte des ressources générales sont désignés par le terme «achats» et les remboursements sont appelés «rachats».

    Voir la note d’information au public 13/33, «IMF Membership in the Financial Stability Board» (www.imf.org/external/np/sec/pn/2013/pn1333.htm).

    Voir communiqués de presse: 12/422, «IMF to Open Regional Training Center for Sub-Saharan Africa in Mauritius» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2012/pr12422.htm); 12/507, «La Directrice générale du FMI, Christine Lagarde, échange des documents de financement avec Maurice pour le nouvel Institut de formation pour l’Afrique» (http://www.imf.org/external/french/np/sec/pr/2012/pr12507f.htm); et 13/133, «IMF and Mauritius Sign Memorandum of Understanding to Create Africa Training Institute» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2013/pr13133.htm).

    Voir le communiqué de presse 13/134, «Ghana and IMF Sign Memorandum of Understanding to Create New Africa Regional Technical Assistance Center (AFRITAC) in Accra» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2013/pr13134.htm).

    Voir le communiqué de presse 12/242, «Joint Vienna Institute Celebrates 20th Anniversary with High-Level Conference» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2012/pr12242.htm), et «Celebration of the 20th Anniversary of the Joint Vienna Institute» (www.imf.org/external/np/seminars/eng/2012/jvi/).

    Les chiffres englobent l’assistance technique apportée aux pays non membres du FMI, comme la Cisjordanie et Gaza, avec l’approbation du Conseil d’administration.

    Les chiffres couvrent toutes les activités de formation du FMI, à savoir les formations dispensées dans le cadre du programme de l’Institut pour le développement des capacités et les autres.

    Pour de plus amples renseignements sur la NSDD et le SGDD, voir la fiche technique «Normes du FMI pour la diffusion des données» (http://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/dataf.htm).

    Voir communiqués de presse: 12/283, «The Islamic Republic of Iran Begins Participation in the IMF’s General Data Dissemination System» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2012/pr12283.htm); 12/362, «Samoa Begins Participation in the IMF’s General Data Dissemination System» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2012/pr12362.htm); 12/406, «The Democratic Republic of Timor-Leste Begins Participation in the IMF’s General Data Dissemination System» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2012/pr12406.htm); 13/46, «The Union of the Comoros Joins the IMF’s General Data Dissemination System» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2013/pr1346.htm); 13/104, «Tuvalu Joins the IMF’s General Data Dissemination System» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2013/pr13104.htm); et 13/122, «Bosnia and Herzegovina joins the IMF’s General Data Dissemination System» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2013/pr13122).

    Voir communiqués de presse: 12/264, «IMF Unveils Japanese-Funded Project to Help Produce Internationally Comparable National Accounts and Price Statistics in South-Eastern Europe» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2012/pr12264.htm); 12/394, «IMF Launches Japan-Funded Project to Improve External Sector Statistics in Asia and Pacific Countries» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2012/pr12394.htm); et 12/440, «IMF Launches Japanese-Funded Project to Improve External Sector Statistics in the Pacific» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2012/pr12440.htm).

    Voir le communiqué de presse 12/185, «IMF Convenes Advisory Committee Meeting on Modernizing Government Finance Statistics» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2012/pr12185.htm).

    Voir le communiqué de presse 12/459, «BIS, ECB and IMF Publish Third Part of Handbook on Securities Statistics» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2012/pr12459.htm).

    Voir le communiqué de presse 12/284, «IMF Releases Balance of Payments and International Investment Position Statistics Based on the Latest International Standard» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2012/pr12284.htm).

    Voir communiqués de presse: 12/219, «IMF Releases Expanded Coordinated Direct Investment Survey» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2012/pr12219.htm); et 12/473, «IMF Releases 2011 Coordinated Direct Investment Survey Results» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2012/pr12473.htm).

    L’investissement direct est une forme d’investissement international en vertu de laquelle le résident d’un pays contrôle ou exerce une influence substantielle sur la gestion d’une entreprise résidente d’un autre pays.

    Voir le communiqué de presse 12/320, «IMF Releases 2012 Financial Access Survey Data» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2012/pr12320.htm).

    Les données de ces enquêtes sont consultables sur le site Internet du FMI (http://cdis.imf.org, http://cpis.imf.org, et http://fas.imf.org, respectivement) et sur le site de sa librairie en ligne (www.elibrary.imf.org).

    Voir le communiqué de presse 12/438, «IMF Releases Results of 2011 Coordinated Portfolio Investment Survey» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2012/pr12438.htm).

    Voir le communiqué de presse 13/135, «International Monetary Fund and Arab Monetary Fund Welcome the Launching of ArabStat» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2013/pr13135.htm).

    Voir communiqués de presse: 12/221, 12/309, 12/499 et 13/127, «IMF Executive Board Reviews Progress toward Implementation of the 2010 Quota and Governance Reform» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2012/pr12221.htm; www.imf.org/external/np/sec/pr/2012/pr12309.htm; www.imf.org/external/np/sec/pr/2012/pr12499.htm; et www.imf.org/external/np/sec/pr/2013/pr13127.htm).

    Voir encadré 5.1, «La fonction des quotes-parts et des voix de base», dans le Rapport annuel 2008: L’économie mondiale au service de tous (http://www.imf.org/external/french/pubs/ft/ar/2008/index.htm), pour plus de précisions.

    Voir le communiqué de presse 12/409, «New IMF Executive Board Begins Two-Year Term» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2012/pr12409.htm).

    La formule servant actuellement à calculer les quotes-parts comprend quatre variables qui s’ajoutent. La mesure du PIB est affectée du coefficient le plus élevé (50 %), et combine une mesure du PIB converti aux taux de change du marché (30 %) et une mesure du PIB calculé à parité de pouvoir d’achat (20 %). Les trois autres variables sont: l’ouverture, qui mesure la somme des recettes et des paiements courants (30 %), la variabilité des recettes courantes et des flux nets de capitaux (15 %) et les réserves de change officielles (5 %). Un facteur de compression de 0,95 est appliqué à la somme pondérée des quatre variables composant la formule de calcul des quotes-parts, de manière à réduire la dispersion des quotes-parts relatives calculées entre les pays membres. Cela a pour effet de réduire la part relative des plus grands pays membres calculée selon la formule et de relever celle de tous les autres pays.

    Voir «Révision de la formule de calcul des quotes-parts» dans le Rapport annuel 2012: Un élan collectif pour soutenir la reprise mondiale.

    Voir les notes d’information au public: 12/94, 12/120 et 12/145, «IMF Executive Board Discusses Quota Formula Review» (www.imf.org/external/np/sec/pn/2012/pn1294.htm; www.imf.org/external/np/sec/pn/2012/pn12120.htm; et www.imf.org/external/np/sec/pn/2012/pn12145.htm). Voir également le communiqué de presse 13/30, «Le Conseil d’administration du FMI remet son rapport sur le réexamen de la formule de calcul des quotes-parts» (http://www.imf.org/external/french/np/sec/pr/2013/pr1330f.htm).

    Le rapport du Conseil d’administration au Conseil des gouverneurs est disponible sur le site Internet du FMI (www.imf.org/external/np/pp/eng/2013/013013.pdf).

    Voir «Réforme des quotes-parts et de la représentation» dans le Rapport annuel 2008: L’économie mondiale au service de tous.

    Pour de plus amples informations sur les révisions des quotes-parts, voir la fiche technique «Quotes-parts au FMI» (http://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/quotasf.htm).

    À la suite de l’élargissement des NEA en mars 2011, chacun des nouveaux participants devait notifier au FMI son adhésion à la convention d’accord. Au 30 avril 2013, deux des 14 nouveaux participants, l’Irlande et la Grèce, n’avaient pas fourni cette notification.

    Voir le communiqué de presse 12/229, «IMF Executive Board Approves Modalities for Bilateral Borrowing to Boost IMF Resources» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2012/pr12229.htm).

    Voir les communiqués de presse: 12/231, «Christine Lagarde, Directrice générale du FMI, se félicite des promesses de contributions additionnelles aux ressources du FMI qui portent ces contributions à 456 milliards de dollars» (http://www.imf.org/external/french/np/sec/pr/2012/pr12231f.htm); et 12/388, «IMF Managing Director Christine Lagarde Welcomes Pledges from Algeria and Brunei Darussalam to Boost Fund Resources» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2012/pr12388.htm). Ces communiqués de presse font respectivement référence à 37 et 2 pays membres. Cependant, en raison de l’évolution de sa situation économique, Chypre ne fait plus partie de la liste.

    Voir le communiqué de presse 12/471, «IMF Signs SDR 350 Million Borrowing Agreement with the National Bank of Belgium to Support Lending to Low-Income Countries» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2012/pr12471.htm).

    Comme le produit des ventes d’or fait partie des ressources générales à la disposition de l’ensemble des pays membres, il ne peut pas être placé au fonds fiduciaire RPC, qui est réservé à l’usage des pays à faible revenu. Pour financer ce fonds fiduciaire à partir des ventes d’or, il fallait donc distribuer ces ressources à l’ensemble des pays membres, proportionnellement à leur quote-part (voir encadré 5.1 sur les pages Internet), étant entendu qu’ils donneraient instruction au FMI de les transférer au fonds RPC (ou lui rétrocéderaient un montant équivalent) à titre de contributions à la bonification des prêts.

    Voir le communiqué de presse 12/389, «IMF Distributes US$1.1 Billion of Gold Sales Profits in Strategy to Boost Low-Cost Crisis Lending to Low-Income Countries» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2012/pr12389.htm).

    Voir le communiqué de presse 13/37, «IMF Approves New Rules and Regulations for Investment Account» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2013/pr1337.htm).

    Pour plus d’explications au sujet du DTS et des questions connexes, voir la fiche technique intitulée «Droits de tirage spéciaux (DTS)» http://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/sdrf.htm.

    Une explication du système de tranches de crédit figure à la note 3 du tableau 4.1.

    La différence entre dépenses brutes et dépenses nettes a trait aux recettes, qui sont essentiellement les concours accordés par des bailleurs de fonds extérieurs pour financer le renforcement des capacités effectué par le FMI.

    Bien que le Rapport annuel du FMI porte sur les activités de l’institution pendant chaque exercice, les données du Département des ressources humaines sur les caractéristiques des effectifs portent sur l’année civile et non sur l’exercice.

    Les progrès accomplis en matière de diversité sont examinés plus en détail dans le rapport annuel du FMI sur la diversité (voir aussi sous-section suivante).

    Voir la note d’information au public 12/100, «IMF Executive Board Discusses the 2011 Diversity Annual Report» (www.imf.org/external/np/sec/pn/2012/pn12100.htm). Pour faire passer la période de déclaration de l’année civile à l’exercice du FMI, le rapport 2011 portait sur une période de 16 mois (année civile 2011 jusqu’à la fin de l’exercice 2012 en avril 2012): le rapport est ainsi disponible dans de meilleurs délais par rapport à son examen par le Conseil d’administration et est aligné sur les autres principaux rapports établis au Département des ressources humaines.

    Voir le communiqué de presse 13/119, «IMF Recognizes the Federal Government of Somalia» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2013/pr13119.htm).

    Voir le communiqué de presse 12/30, «Statement by the IMF Executive Board on Argentina» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2012/pr1230.htm).

    Voir le communiqué de presse 12/319, «Statement by the IMF Executive Board on Argentina» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2012/pr12319.htm).

    Voir le communiqué de presse 12/488, «Statement by the IMF Spokesman on Argentina» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2012/pr12488.htm).

    Voir le communiqué de presse 13/33, «Statement by the IMF Executive Board on Argentina» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2013/pr1333.htm).

    Le texte intégral de la politique de transparence du FMI figure à l’adresse www.imf.org/external/np/pp/eng/2009/102809.pdf, sous le titre «The Fund’s Transparency Policy».

    Voir «Key Trends in Implementation of the Fund’s Transparency Policy» (www.imf.org/external/np/pp/eng/2012/071612.pdf).

    Voir «Consultation sur la revue 2013 de la politique de transparence du FMI» (http://www.imf.org/external/french/np/exr/consult/2013/transpol/indexf.htm).

    Le 1er mai 2013, le Département des relations extérieures est devenu le Département de la communication.

    Les rapports sur les Perspectives économiques régionales sont disponibles sur le site Internet du FMI (www.imf.org/external/pubs/ft/reo/rerepts.aspx), Les documents ayant servi de base à l’établissement des rapports publiés pendant l’exercice 2011 se trouvent aussi sur le site.

    Voir le communiqué de presse 12/494, «IMF Management and Staff Welcome Opportunity to Discuss Independent Evaluation Office Report on International Reserves» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2012/pr12494.htm) pour la réponse de la direction et des services du FMI à l’évaluation des réserves.

    Voir le communiqué de presse 13/54, «IMF Management and Staff Welcome Independent Evaluation Office’s Report on the Role of IMF as Trusted Advisor» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2013/pr1354.htm) pour la réponse de la direction et des services du FMI à l’évaluation.

    www.ieo-imf.org. Des versions papier de ce document d’évaluation du BIE, et de beaucoup d’autres documents similaires, sont disponibles aussi à la librairie du FMI (www.imfbookstore.org).

    Voir la note d’information au public 12/54, «IMF Executive Board Discusses Implementation Plan in Response to Board-Endorsed Recommendations for the IEO Evaluation of IMF Performance in the Run-Up to the Financial and Economic Crisis». (www.imf.org/external/np/sec/pn/2012/pn1254.htm). Le texte intégral du rapport et le résumé des délibérations du Conseil sont affichés sur le site du BIE (www.ieo-imf.org).

    Voir la note d’information au public 13/32, «IMF Executive Board Considers Implementation Plan Following IEO Evaluation of Research at the IMF». (www.imf.org/external/np/sec/pn/2013/pn1332.htm). Le texte intégral du rapport et le résumé des délibérations du Conseil sont affichés sur le site du BIE (www.ieo-imf.org).

    Voir la note d’information au public 13/63, «IMF Executive Board Discusses Implementation Plan in Response to Board-Endorsed Recommendations for the IEO Evaluation of International Reserves—IMF Concerns and Country Perspectives». (www.imf.org/external/np/sec/pn/2013/pn1363.htm). Le texte intégral du rapport et le résumé des délibérations du Conseil sont affichés sur le site du BIE (www.ieo-imf.org).

    Voir la note d’information au public 13/62, «IMF Executive Board Concludes Fifth Periodic Report on Implementing IEO Recommendations Endorsed by the Executive Board» (www.imf.org/external/np/sec/pn/2013/pn1362.htm).

    La première évaluation externe a été publiée en 2006.

    Voir la note d’information au public 13/40, «IMF Executive Board Considers External Evaluation of the Independent Evaluation Office» (www.imf.org/external/np/sec/pn/2013/pn1340.htm) et le communiqué de presse 12/285, «External Evaluation of the Independent Evaluation Office of the IMF Gets Underway» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2012/pr12285.htm).

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