Fonds Monétaire International Rapport Annuel 2009 : La Riposte à La Crise Mondiale

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Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
September 2009
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    Organigramme du Fonds monétaire international

    AU 30 AVRIL 2009

    1 Appelé officiellement Comité ministériel conjoint des Conseils des gouverneurs de la Banque et du Fonds sur le transfert de ressources réelles aux pays en développement.2 Rattaché au bureau du Directeur général.

    Administrateurs et administrateurs suppléants

    AU 30 AVRIL 20091

    Nommés
    Meg LundsagerÉtats-Unis
    Daniel Heath
    Daisuke KotegawaJapon
    Hiromi Yamaoka
    Klaus D. SteinAllemagne
    Stephan von Stenglin
    Ambroise FayolleFrance
    Benoît Claveranne
    Alexander GibbsRoyaume-Uni
    James Talbot
    Élus
    Willy Kiekens

    (Belgique)

    Johann Prader

    (Autriche)
    Autriche

    Bélarus

    Belgique

    Hongrie

    Kazakhstan

    Luxembourg

    République slovaque

    République tchèque

    Slovénie

    Turquie
    Age F. P. Bakker

    (Pays-Bas)

    Yuriy G. Yakusha

    (Ukraine)
    Arménie

    Bosnie-Herzégovine

    Bulgarie

    Chypre

    Croatie

    Géorgie

    Israël

    Macédonie, ex. Rép. youg. de

    Moldova

    Monténégro

    Pays-Bas

    Roumanie

    Ukraine
    Ramón Guzmán Zapater

    (Espagne)

    Alfonso Guerra

    (Mexique)
    Costa Rica

    El Salvador

    Espagne

    Guatemala

    Honduras

    Mexique

    Nicaragua

    Venezuela, Rép. bolivarienne de
    Arrigo Sadun

    (Italie)

    Miranda Xafa

    (Grèce)
    Albanie

    Grèce

    Italie

    Malte

    Portugal

    Saint-Marin

    Timor-Leste

    GE Huayong

    (Chine)

    HE Jianxiong

    (Chine)
    Chine
    Michael Horgan

    (Canada)

    Stephen O’Sullivan

    (Irlande)
    Antigua-et-Barbuda

    Bahamas

    Barbade

    Belize

    Canada

    Dominique

    Grenade

    Irlande

    Jamaïque

    Saint-Kitts-et-Nevis

    Saint-Vincent-et-les Grenadines

    Sainte-Lucie
    Perry Warjiyo

    (Indonésie)

    Adrian Chua

    (Singapour)
    Brunéi Darussalam

    Cambodge

    Fidji

    Indonésie

    Malaisie

    Myanmar

    Népal

    Philippines

    République dém. populaire lao

    Singapour

    Thaïlande

    Tonga

    Vietnam
    Hi-Su Lee

    (Corée)

    Christopher Y. Legg

    (Australie)
    Australie

    Corée

    Îles Marshall

    Îles Salomon

    Kiribati

    Micronésie, États fédérés de

    Mongolie

    Nouvelle-Zélande

    Palaos

    Papouasie-Nouvelle-Guinée

    Philippines

    Samoa

    Seychelles

    Vanuatu
    Jens Olof Henriksson

    (Suède)

    Jarle Bergo

    (Norvège)
    Danemark

    Estonie

    Finlande

    Islande

    Lettonie

    Lituanie

    Norvège

    Suède
    A. Shakour Shaalan

    (Égypte)

    Samir El-Khouri (Liban)
    Bahreïn

    Égypte

    Émirats arabes unis

    Iraq

    Jordanie

    Koweït

    Liban

    Libye

    Maldives

    Oman

    Qatar

    République arabe syrienne

    Yémen, Rép. du
    Abdallah S. Alazzaz

    (Arabie Saoudite)

    Ahmed Al Nassar

    (Arabie Saoudite)
    Arabie Saoudite
    Samuel Itam

    (Sierra Leone)

    Moeketsi Majoro

    (Lesotho)
    Afrique du Sud

    Angola

    Botswana

    Burundi

    Érythrée

    Éthiopie

    Gambie

    Kenya

    Lesotho

    Libéria

    Malawi

    Mozambique

    Namibie

    Nigéria

    Ouganda

    Sierra Leone

    Soudan

    Swaziland

    Tanzanie

    Zambie
    Thomas Moser

    (Suisse)

    Katarzyna Zajdel-Kurowska

    (Pologne)
    Azerbaïdjan

    Ouzbékistan

    Pologne

    République kirghize

    Serbie

    Suisse

    Tadjikistan

    Turkménistan
    Alexeï V. Mojine

    (Fédération de Russie)

    Andreï Louchine

    (Fédération de Russie)
    Fédération de Russie
    Mohammad Jafar Mojarrad

    (Iran, Rép. islamique d’)

    Mohammed Daïri

    (Maroc)
    Afghanistan, Rép. islamique d’

    Algérie

    Ghana

    Iran, Rép. islamique d’

    Maroc

    Pakistan

    Tunisie
    Paulo Nogueira Batista, Jr.

    (Brésil)

    María Inés Agudelo

    (Colombie)
    Brésil

    Colombie

    Équateur

    Guyana

    Haïti

    Panama

    République Dominicaine



    Suriname

    Trinité-et-Tobago
    Adarsh Kishore

    (Inde)

    K.G.D.D. Dheerasinghe

    (Sri Lanka)
    Bangladesh

    Bhoutan

    Inde

    Sri Lanka
    Pablo Andrés Pereira

    (Argentine)

    David Vogel

    (Uruguay)
    Argentine

    Bolivie

    Chili

    Paraguay

    Pérou

    Uruguay
    Laurean W. Rutayisire

    (Rwanda)

    Kossi Assimaidou

    (Togo)
    Bénin

    Burkina Faso

    Cameroun

    Cap-Vert

    Comores

    Congo, Rép. du

    Congo, Rép. dém. du

    Côte d’Ivoire

    Djibouti

    Gabon

    Guinée

    Guinée-Bissau

    Guinée équatoriale

    Madagascar

    Mali

    Maurice

    Mauritanie

    Niger

    République Centrafricaine

    Rwanda

    São Tomé-et-Príncipe

    Sénégal

    Togo

    Le nombre de voix dont dispose chaque administrateur est indiqué à l’appendice IV figurant sur la page Internet du Rapport annuel (www.imf.org/external/pubs/ft/ar/2009/eng/index.htm); les changements de composition du Conseil d’administration survenus pendant l’exercice sont notés à l’appendice V sur la page Internet du Rapport annuel.

    Cadres de direction

    AU 30 AVRIL 2009

    Jaime Caruana, Conseiller

    Olivier Blanchard, Conseiller économique

    Départements Géographiques

    Antoinette Monsio Sayeh

    Directrice, Département Afrique

    Anoop Singh

    Directeur, Département Asie et Pacifique

    Marek Belka

    Directeur, Département Europe

    Masood Ahmed

    Directeur, Département Moyen-Orient et Asie centrale

    Nicolas Eyzaguirre

    Directeur, Département Hémisphère occidental

    Départements Fonctionnels et Services Spécialisés

    Andrew Tweedie

    Directeur, Département financier

    Carlo Cottarelli

    Directeur, Département des finances publiques

    Leslie Lipschitz

    Directeur, Institut du FMI

    Sean Hagan

    Conseiller juridique et Directeur, Département juridique

    Christopher Towe

    Directeur par intérim, Département des marchés monétaires et de capitaux

    Reza Moghadam

    Directeur, Département de l’élaboration et de l’examen des politiques

    Olivier Blanchard

    Directeur, Département des études

    Adelheid Burgi-Schmelz

    Directrice, Département des statistiques

    Information et Communication

    Caroline Atkinson

    Directrice, Département des relations extérieures

    Akira Ariyoshi

    Directeur, Bureau régional pour l’Asie et le Pacifique

    Saleh Nsouli

    Directeur, Bureaux européens du FMI

    Elliott Harris

    Directeur du Bureau du FMI aux Nations Unies et Représentant spécial auprès des Nations Unies

    Services de Soutien

    Shirley Siegel

    Directrice, Département des ressources humaines

    Vacant

    Secrétaire, Département du Secrétariat

    Frank Harnischfeger

    Directeur, Département de la technologie et des services généraux

    Jonathan Palmer

    Chef du service d’information, Département de la technologie et des services généraux

    Bureaux

    Siddharth Tiwari

    Directeur, Bureau du budget et de la planification

    Barry Potter

    Directeur, Bureau de la vérification et de l’inspection internes

    Alfred Kammer

    Directeur, Bureau de gestion de l’assistance technique

    Thomas Bernes

    Directeur, Bureau indépendant d’évaluation

    Notes

    Chapitre 1

    L’exercice financier du FMI va du 1er mai au 30 avril.

    On trouvera de plus amples informations au sujet des DTS sur la fiche technique intitulée «Droits de tirage spéciaux (DTS)» consultable sur le site Internet du FMI www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/sdrf.htm.

    Le 2 avril 2009, le Forum de stabilité financière (FSF) a été reconstitué en Conseil de stabilité financière et a accueilli de nouveaux pays membres. Voir le communiqué de presse n° 14/2009 «Financial Stability Forum Re-established as the Financial Stability Board» consultable sur le site du FSF www.fsforum.org/.

    Chapitre 2

    Le présent chapitre se fonde sur des données des Perspectives de l’économie mondiale et du Rapport sur la stabilité financière dans le monde d’avril 2009. Des résumés des délibérations du Conseil d’administration sur les Perspectives économiques mondiales et le Rapport sur la stabilité financière dans le monde d’octobre 2008 et d’avril 2009 figurent dans ces deux publications, qui sont consultables sur le site Internet du FMI (www.imf.org/external/pubs/ft/weo/2008/02/pdf/annex.pdf et www.imf.org/external/pubs/ft/weo/2009/01/pdf/annex.pdf, respectivement, pour les rapports des Perspectives d’octobre et d’avril, et www.imf.org/external/pubs/ft/gfsr/2008/02/pdf/annex.pdf et www.imf.org/external/pubs/ft/gfsr/2009/01/pdf/annex.pdf, respectivement, pour les rapports sur la stabilité financière d’octobre et d’avril) ou sur la page Internet du Rapport annuelwww.imf.org/external/pubs/ft/ar/2009/eng/index.htm.

    Chapitre 3

    Voir, par exemple, le chapitre 1 «Perspectives et enjeux mondiaux» des Perspectives de l’économie mondiale d’octobre 2007 (consultable sur le site Internet du FMI www.imf.org/external/pubs/ft/weo/2007/02/) et d’avril 2008 (consultable à www.imf.org/external/pubs/ft/weo/2008/01/), ainsi que le chapitre 1 «Évaluation des risques pour la stabilité financière mondiale» dans les Rapports sur la stabilité financière dans le monde d’octobre 2007 (consultable à www.imf.org/External/Pubs/FT/GFSR/2007/02/index.htm) et avril 2008 (consultable à www.imf.org/External/Pubs/FT/GFSR/2008/01/index.htm).

    Cette séance d’information du Conseil s’appuyait sur les travaux de plusieurs départements du FMI. Voir «Food and Fuel Prices—Recent Developments, Macroeconomic Impact, and Policy Responses», document consultable sur le site Internet du FMI www.imf.org/external/np/pp/eng/2008/063008.pdf et «The Balance of Payments Impact of the Food and Fuel Price Shocks on Low-Income African Countries: A Country-by-Country Assessment», document consultable à www.imf.org/external/pp/longres.aspx?id=4267.

    On peut trouver sur la page Internet des encadrés et des tableaux de même que les appendices et d’autres éléments du rapport. L’adresse de la page Internet est www.imf.org/external/pubs/ft/ar/2009/eng/index.htm. Pour tirer parti des progrès technologiques, raccourcir le rapport annuel et en renforcer l’impact, le Conseil d’administration a décidé en 2007 de le diviser en deux parties: la version imprimée et un CD-ROM d’accompagnement. Cette année, pour exploiter de nouvelles avancées technologiques, une page Internet consacrée au Rapport annuel sur le site du FMI remplace le CD-ROM en tant que complément du document imprimé. On peut aussi obtenir, sur demande, auprès du Département des relations extérieures du FMI, un CD-ROM de contenu identique.

    Voir «IMF Executive Board Discusses the Fund’s Response to the 2007–08 Financial Crisis and Collaboration with the Financial Stability Forum», NIP 08/132, document consultable sur le site Internet du FMI www.imf.org/external/np/sec/pn/2008/pn08132.htm, ou sur la page Internet du Rapport annuelwww.imf.org/external/pubs/ft/ar/2009/eng/index.htm.

    On se reportera aux notes d’information au public suivantes, qui sont toutes consultables sur la page Internet du Rapport annuel à l’adresse www.imf.org/external/pubs/ft/ar/2009/eng/index.htm ou sur le site Internet du FMI au moyen des URL fournis: «IMF Reforms Exogenous Shocks Facility», NIP 08/130, consultable à www.imf.org/external/np/sec/pn/2008/pn08130.htm; «IMF Executive Board Reviews the Fund’s Financing Role», NIP 08/131, consultable à e www.imf.org/external/np/sec/pn/2008/pn08131.htm; «IMF Executive Board Has Preliminary Discussions on Adequacy of and Options for Supplementing Fund Resources», NIP 09/24, consultable à www.imf.org/external/np/sec/pn/2009/pn0924.htm; “IMF Executive Board Discusses Reforms of Lending Instruments for Low-Income Countries», NIP 09/38, consultable à www.imf.org/external/np/sec/pn/2009/pn0938.htm; «IMF Executive Board Discusses Changing Patterns in Low-Income Country Financing and Implications for Fund Policies on External Financing and Debt», NIP 09/39, consultable à www.imf.org/external/np/sec/pn/2009/pn0939.htm; et «IMF Executive Board’s Initial Discussion on Review of Fund Facilities—Analytical Basis for Fund Lending and Reform Options», NIP 09/41, consultable à www.imf.org/external/np/sec/pn/2009/pn0941.htm.

    Voir «IMF Overhauls Nonconcessional Lending Facilities and Conditionality», NIP 09/40, consultable sur le site Internet du FMI www.imf.org/external/np/sec§pn/2009/pn0940.htm ou sur la page Internet du Rapport annuel à l’adresse www.imf.org/external/pubs/ft/ar/2009/eng/index.htm.

    Voir «IMF Executive Board Has Preliminary Discussions on Adequacy of and Options for Supplementing Fund Resources», NIP 09/24, document consultable sur le site du FMI www.imf.org/external/np/sec/pn/2009/pn0924.htm ou sur la page Internet du Rapport annuelwww.imf.org/external/pubs/ft/ar/2009/eng/index. htm.

    Le Japon a fait savoir en novembre 2008 qu’il serait disposé à prêter jusqu’à 100 milliards de dollars au FMI pour combattre la crise mondiale. L’accord de prêt bilatéral entre le FMI et le gouvernement du Japon a été signé le 13 février 2009.

    Pour plus de précisions sur ces deux initiatives, voir «Allégements de dette au titre de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE)» sur le site Internet du FMI www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/hipcf.htm et «L’initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM)» à l’adresse www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/mdrif.htm.

    Le sens des points de décision et d’achèvement de l’initiative PPTE est expliqué à la section du chapitre 4 intitulée «Réduction de la pauvreté et allégement de la dette».

    Voir «The Executive Directors of the IMF Hold Seminar on Fuel and Food Price Subsidies—Issues and Reform Options», NIP 08/135, document consultable sur le site Internet du FMI www.imf.org/external/np/sec/pn/2008/pn08135.htm ou sur la page Internet du Rapport annuelwww.imf.org/external/pubs/ft/ar/2009/eng/index.htm ainsi que «Food and Fuel Prices—Recent Developments, Macroeconomic Impact, and Policy Responses», consultable sur le site Internet du FMI www.imf.org/external/np/pp/eng/2008/063008.pdf, sur lequel le Conseil a tenu un débat informel pendant une réunion de juin 2008, et sa mise à jour de septembre 2008 consultable à www.imf.org/external/np/pp/eng/2008/091908.pdf.

    Voir «Le Conseil d’administration du FMI examine les «premières leçons de la crise», NIP 09/30, document consultable à www.imf.org/external/french/np/sec/pn/2009/pn0930f.htm ou sur la page Internet du Rapport annuel consultable à www.imf.org/external/pubs/ft/ar/2009/eng/index.htm, ainsi que le texte même du rapport des services qui a servi de base à la discussion, consultable sur le site Internet du FMI www.imf.org/external/np/pp/eng/2009/020609.pdf.

    Alors qu’à ce moment on proposait un doublement de la capacité de prêt du FMI, il a été recommandé par la suite de la tripler. Voir «Veiller à ce que le FMI dispose de ressources suffisantes pour faire face à la crise».

    Voir “IMF Executive Board Holds Board Seminar on the State of Public Finances: Outlook and Medium-Term Policies after the 2008 Crisis,” NIP 09/31, document consultable sur le site Internet du FMI www.imf.org/external/np/sec/pn/2009/pn0931.htm et sur la page Internet du Rapport annuelwww.imf.org/external/pubs/ft/ar/2009/eng/index.htm.

    Voir «The Balance of Payments Impact of the Food and Fuel Price Shocks on Low-Income African Countries: A Country-by-Country Assessment», document consultable sur le site Internet du FMI www.imf.org/external/np/pp/eng/2008/063008a.pdf, et «Food and Fuel Prices—Recent Developments, Macroeconomic Impact, and Policy Responses», document consultable à www.imf.org/external/np/pp/eng/2008/063008.pdf, ainsi que la mise à jour de septembre 2008, document consultable à www.imf.org/external/np/pp/eng/2008/091908.pdf.

    Le rapport est disponible sur le site Internet du FMI www.imf.org/external/pubs/ft/books/2009/globalfin/globalfin.pdf.

    Voir «IMF Executive Board Discusses Changing Patterns in Low-Income Country Financing and Implications for Fund Policies on External Financing and Debt», NIP 09/39, document consultable sur le site Internet du FMI www.imf.org/external/np/sec/pn/2009/pn0939.htm ou sur la page Internet du Rapport annuelwww.imf.org/external/pubs/ft/ar/2009/eng/index.htm.

    Pour s’informer des débats du Conseil à propos de la Revue triennale de la surveillance, voir le document «IMF Executive Board Reviews the Fund’s Surveillance», NIP 08/133, consultable sur le site Internet du FMI www.imf.org/external/np/sec/pn/2008/pn08133.htm ou sur le page Internet du Rapport annuelwww.imf.org/external/pubs/ft/ar/2009/eng/index.htm. Pour plus de précisions sur les priorités de la surveillance exercée par le FMI, voir «Surveillance Priorities for the International Monetary Fund: 2008-2011», consultable sur le site Internet du FMI www.imf.org/external/np/pdr/surv/2008/index.htm.

    Voir «Création d’un groupe de travail international sur les fonds souverains pour faciliter l’élaboration de principes applicables à titre facultatif», communiqué de presse 08/97, consultable sur le site Internet du FMI www.imf.org/external/french/np/sec/pr/2008/pr0897f.htm ou sur la page Internet du Rapport annuelwww.imf.org/external/pubs/ft/ar/2009/eng/index.htm.

    Voir «IMF Convenes Second Annual Roundtable of Sovereign Asset and Reserve Managers», communiqué de presse 09/44, consultable sur le site Internet du FMI www.imf.org/external/np/sec/pr/2009/pr0944.htm ou sur la page du Rapport annuelwww.imf.org/external/pubs/ft/ar/2009/eng/index.htm.

    Voir «IMF Executive Board Integrates the Offshore Financial Center Assessment Program with the FSAP», NIP 08/82, consultable sur le site Internet du FMI www.imf.org/external/np/sec/pn/2008/pn0882.htm ou sur la page internet du Rapport annuelwww.imf.org/external/pubs/ft/ar/2009/eng/index.htm.

    Voir «IMF Executive Board Reviews Progress in Members’ Provision of Data to the Fund for Surveillance Purposes», NIP 08/60, consultable sur le site Internet du FMI www.imf.org/external/np/sec/pn/2008/pn0860.htm ou sur la page Internet du Rapport annuelwww.imf.org/external/pubs/ft/ar/2009/eng/index.htm.

    Voir «IMF Executive Board Reviews Data Standards Initiatives», NIP 08/147, consultable sur le site Internet du FMI www.imf.org/external/np/sec/pn/2008/pn08147.htm ou sur la page internet du Rapport annuelwww.imf.org/external/pubs/ft/ar/2009/eng/index.htm. Pour obtenir des précisions sur les initiatives du FMI en matière de normalisation des données, on se reportera à la fiche technique intitulée «IMF Standards for Data Dissemination—A Fact Sheet» consultable sur le site Internet du FMI www.imf.org/external/np/exr/facts/data.htm.

    L’adhésion à la NSDD et la participation au SGDD sont facultatives. Les quatre cinquièmes environ des pays membres du FMI adhèrent à la NSDD (64 à la date du 30 avril 2009) ou participent au SGDD (95 participants à la même date); 6 pays sont passés du SGDD à la NSDD depuis la création de ce système en 1997. L’Algérie, Bahreïn, les Émirats arabes unis et Saint-Marin ont rejoint le SGDD au cours de l’exercice 2009.

    On trouvera des précisions sur cette enquête dans l’article de Thomas Dorsey, intitulé «Le commerce extérieur en mal de financement», qui figure dans le numéro de mars 2009 de la revue Finances & Développement, consultable à www.imf.org/external/pubs/ft/fandd/fre/2009/03/index.htm.

    Avec une périodicité régulière – habituellement une fois par anles économistes du FMI se rendent dans les pays membres pour recueillir des informations et procéder à un échange de vues avec les autorités gouvernementales et les dirigeants de la banque centrale; ils rencontrent aussi fréquemment d’autres parties prenantes—par exemple des parlementaires ainsi que des représentants des milieux d’affaires, des institutions financières, des syndicats et de la société civile—afin d’évaluer la politique économique et les orientations du pays. À son retour au FMI, l’équipe d’économistes soumet un rapport à l’examen du Conseil d’administration, puis ce dernier fait connaître son appréciation aux autorités du pays. La plupart des rapports sont publiés sur le site Internet du FMI.

    Voir «IMF Executive Board Holds Board Seminar on Fiscal Risks—Sources, Disclosure, and Management», NIP 08/73, consultable sur le site Internet du FMI www.imf.org/external/np/sec/pn/2008/pn0873.htm ou sur la page Internet du Rapport annuelwww.imf.org/external/pubs/ft/ar/2009/eng/index.htm.

    Voir «IMF Executive Board Concludes 2008 Discussions on Common Policies of WAEMU Countries», NIP 08/63; «IMF Executive Board Concludes 2008 Article IV Consultation on Euro Area Policies», NIP 08/98; et «IMF Executive Board Discusses Paper on GCC Monetary Union: Choice of Exchange Rate Regime», NIP 08/144, tous consultables sur le site internet du FMI respectivement www.imf.org/external/np/sec/pn/2008/pn0863.htm, www.imf.org/external/np/sec/pn/2008/pn0898.htm, et www.imf.org/external/np/sec/pn/2008/pn08144.htm ou sur la page Internet du Rapport annuel 2009 www.imf.org/external/pubs/ft/ar/2009/eng/index.htm. Le Conseil d’administration a aussi examiné, en août 2008, les politiques communes aux pays de la CEMAC.

    Les rapports sur les Perspectives économiques régionales sont disponibles sur le site Internet du FMI www.imf.org/external/pubs/ft/reo/reorepts.aspx, où l’on trouvera aussi des informations en rapport avec les rapports publiés pendant l’exercice 2009.

    Chapitre 4

    Le rapport du BIE est consultable sur le site Internet du FMI www.ieo-imf.org/eval/complete/eval_05212008.html ou sur la page Internet du Rapport annuelwww.imf.org/external/pubs/ft/ar/2009/eng/index.htm. Voir aussi le communiqué de presse du BIE annonçant la parution du rapport «IEO Calls for Strengthening of Governance at IMF», communiqué de presse du BIE 08/02, consultable sur le site internet du FMI www.ieo-imf.org/eval/complete/eval_05212008.html.

    Voir «IMF Executive Board Discusses Working Group Report Following IEO Evaluation of Fund Corporate Governance», NIP 08/134, consultable sur le site Internet du FMI www.imf.org/external/np/sec/pn/2008/pn08134.htm, ou sur la page du Rapport annuelwww.imf.org/external/pubs/ft/ar/2009/eng/index.htm. Le rapport du groupe de travail est aussi consultable sur la page du Rapport annuel ainsi que sur le site Internet du FMI www.imf.org/external/np/pp/eng/073108.pdf.

    Le rapport du comité, couramment désigné sous le nom de «Rapport Manuel» est consultable sur le site Internet du FMI www.imf.org/external/np/omd/2009/govref/032409.pdf ainsi que sur la page du Rapport annuelwww.imf.org/external/pubs/ft/ar/2009/eng/index.htm.

    Voir «IMF Executive Board Concludes Discussion on the Role of the Fund in Low-Income Countries», NIP 08/125, consultable sur le site Internet du FMI www.imf.org/external/np/sec/pn/2008/pn08125.htm ou sur la page du Rapport annuelwww.imf.org/external/pubs/ft/ar/2009/eng/index.htm.

    Voir «IMF Executive Board Discusses Reforms of Lending Instruments for Low-Income Countries», NIP 09/38, consultable sur le site Internet du FMI www.imf.org/external/np/sec/pn/2009/pn0938.htm ou sur la page du Rapport annuelwww.imf.org/external/pubs/ft/ar/2009/eng/index.htm. L’examen du Conseil s’est appuyé sur un rapport des services du FMI «The Fund’s Facilities and Financing Framework for Low-Income Countries» consultable sur le site du FMI www.imf.org/external/np/pp/eng/2009/022509.pdf.

    Voir «IMF Executive Board Discusses Changing Patterns in Low-Income Country Financing and Implications for Fund Policies on External Financing and Debt», NIP 09/39, consultable sur le site Internet du FMI www.imf.org/external/np/sec/pn/2009/pn0939.htm, ou sur la page du Rapport annuelwww.imf.org/external/pubs/ft/ar/2009/eng/index.htm.

    Voir «Heavily Indebted Poor Countries (HIPC) Initiative and Multilateral Debt Relief Initiative (MDRI)—Status of Implementation», sur le site Internet du FMI www.imf.org/external/pp/longres.aspx?id=4278.

    Voir «IMF Executive Board Discusses Reforms to Enhance the Impact of Fund Technical Assistance», NIP 08/58, sur le site Internet du FMI www.imf.org/external/np/sec/pn/2008/pn0858.htm ou sur la page du Rapport annuelwww.imf.org/external/pubs/ft/ar/2009/eng/index.htm.

    Voir «Le Conseil d’administration du FMI examine la politique relative aux contributions des pays au renforcement des capacités», NIP 08/129, sur le site www.imf.org/external/np/sec/pn/2008/pn08129.htm ou sur la page du Rapport annuelwww.imf.org/external/pubs/ft/ar/2009/eng/index.htm].

    Les taux de contribution seront les suivants: 10 % pour les pays à faible revenu, 30 % pour les pays à revenu intermédiaire (tranche inférieure), 50 % pour les pays à revenu intermédiaire (tranche supérieure) et 100 % pour les pays à revenu élevé. De nombreuses catégories d’assistance technique ne sont pas concernées: 1) les évaluations dans le cadre du programme d’évaluation du secteur financier (PESF) et les rapports sur l’observation des normes et codes (RONC); 2) l’assistance technique financée par des donateurs; 3) l’assistance technique fournie aux pays appliquant un programme; 4) l’assistance technique relevant d’un seuil de minimis; 5) les séminaires, ateliers et conférences régionaux; 6) la participation croisée de membres des services du FMI à des missions d’assistance technique d’autres organisations internationales.

    Voir «IMF Executive Directors Hold Seminar on Training as Part of Capacity Building», NIP 08/66 sur le site Internet du FMI www.imf.org/external/np/sec/pn/2008/pn0866.htm ou sur la page du Rapport annuelwww.imf.org/external/np/sec/pn/2008/pn0866.htm.

    Chapitre 5

    On trouvera de plus amples renseignements sur le DTS et les questions connexes en consultant la fiche technique intitulée «Droits de tirage spéciaux» sur le site Internet du FMI www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/sdrf.htm.

    Les tranches de crédit correspondent au niveau des achats (décaissements) qu’un pays membre peut effectuer, exprimé en pourcentage de sa quote-part au FMI; par exemple, les décaissements à concurrence de 25 % de la quote-part sont ceux qui sont effectués au titre de la première tranche de crédit et dont les pays peuvent bénéficier s’ils prouvent qu’ils font des efforts raisonnables pour venir à bout de leurs difficultés de balance des paiements. Au-delà de 25 %, il s’agit de tirages sur les tranches supérieures de crédit; ils se font par versements échelonnés et sont assujettis à l’observation de certains critères de réalisation. Ces décaissements s’effectuent normalement dans le cadre d’un accord de confirmation ou d’un accord élargi (ainsi que de la nouvelle ligne de crédit modulable). Il est rare qu’un pays puisse avoir accès aux ressources du FMI sans accord préalable et tout porte à croire qu’il continuera d’en être ainsi.

    Début mai 2009, le Conseil d’administration a approuvé une levée partielle de la suspension de l’assistance technique au Zimbabwe.

    On trouvera de plus amples informations sur le nouveau mode de financement à la section intitulée «Revenu, commissions, rémunération et répartition des charges», au début du chapitre.

    Voir la Déclaration du Directeur général sur les orientations stratégiques du budget à moyen terme, sur le site Internet du FMI www.imf.org/external/np/pp/eng/2008/041208.pdf.

    Voir la section intitulée «Résultats de la restructuration de 2009» dans ce chapitre.

    Le Conseil d’administration a aussi autorisé le report au budget de restructuration de 30 millions de dollars au maximum de ressources inutilisées du budget administratif de 2008. D’après les projections fondées sur les dernières données connues en fin d’exercice, les dépenses totales de restructuration devraient rester dans les limites du budget autorisé par le Conseil d’administration.

    Le Directeur général reçoit en outre une indemnité de 79.120 dollars pour couvrir ses frais de représentation.

    Voir «IMF Executive Board Discusses Working Group Report Following IEO Evaluation of Fund Corporate Governance», NIP 08/134, affichée en anglais sur le site Internet du FMI www.imf.org/external/np/sec/pn/2008/pn08134.htm ou sur la page du Rapport annuelwww.imf.org/external/np/sec/pn/2008/pn08134.htm.

    Voir «IMF Executive Board Discusses Implementation Plan Following IEO Evaluation of Structural Conditionality in IMF-Supported Programs», NIP 08/52, affichée en anglais sur le site Internet du FMI www.imf.org/external/np/sec/pn/2008/pn0852. htm ou sur la page du Rapport annuelwww.imf.org/external/np/sec/pn/2008/pn0852.htm.

    Voir «IMF Concludes Discussion of the Periodic Monitoring Report on the Status of Implementation Plans in Response to Board-Endorsed IEO Recommendations», NIP 08/150, affichée, avec le rapport d’étape proprement dit, en anglais, sur le site Internet du FMI www.imf.org/external/np/sec/pn/2008/pn08150.htm ou sur la page du Rapport annuelwww.imf.org/external/np/sec/pn/2008/pn08150.htm.

    Voir «Selected Decisions and Selected Documents of the IMF, Thirtieth Issue—Transparency and Fund Policies—Publication Policies», consultable sur le site Internet du FMI www.imf.org/external/pubs/ft/sd/index.asp?decision=13564-(05/85).

    Voir le rapport «Key Trends in Implementation of the Fund’s Transparency Policy», affiché sur le site Internet du FMI www.imf.org/external/np/pp/eng/2009/022309.pdf.

    Sigles et abréviations

    AFRITAC

    Centre régional d’assistance technique en Afrique

    APEC

    Forum de coopération économique Asie–Pacifique

    BCE

    Banque centrale européenne

    BIE

    Bureau indépendant d’évaluation

    CAE

    Comité d’audit externe

    CCG

    Conseil de coopération du Golfe

    CE

    Commission européenne

    CEDEAO

    Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest

    CEI

    Communauté des États indépendants

    CEMAC

    Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale

    CMFI

    Comité monétaire et financier international

    CRAT

    Centre régional d’assistance technique

    CRG

    Compte des ressources générales

    CSC-1

    Compte spécial conditionnel n° 1

    CSF

    Conseil de stabilité financière

    CEQD

    Cadre d’évaluation de la qualité des données

    DSRP

    Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté

    DTS

    Droit de tirage spécial

    FCE

    Facilité de protection contre les chocs exogènes

    FFT

    Fonds de fiducie thématique

    FRPC

    Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance

    G-20

    Groupe des Vingt

    GFSR

    Rapport sur la stabilité financière dans le monde

    IADM

    Initiative d’allégement de la dette multilatérale

    IDA

    Association internationale de développement

    IFRS

    Normes internationales d’information financière

    ISPE

    Instrument de soutien à la politique économique

    LCB/FT

    Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

    LCM

    Ligne de crédit modulable

    MEDC

    Mécanisme élargi de crédit

    NAE

    Nouveaux accords d’emprunt

    NIP

    Note d’information au public

    NSDD

    Norme spéciale de diffusion des données

    OCDE

    Organisation de coopération et de développement économiques

    OSC

    Organisation de la société civile

    PESF

    Programme d’évaluation du secteur financier

    PPTE

    Pays pauvres très endettés

    SGDD

    Système général de diffusion des données

    UEMOA

    Union économique et monétaire ouest-africaine

    UME

    Union monétaire européenne

    Crédits

    Placée sous l’autorité du Comité du rapport annuel présidé par Thomas Moser, l’équipe qui a réalisé ce rapport a bénéficié du concours, en tant que conseillers, de Kate Langdon et Sandy Donaldson, de la Division de rédaction et de publication du Département des relations extérieures du FMI.

    Rédaction: Michael Harrup, avec la collaboration appréciable de Martha Bonilla et Nicole Laframboise. Composition des appendices et affichage sur le site Internet: Alicia Etchebarne-Bourdin; assistante: Teresa Evaristo Del Rosario.

    L’édition française a été réalisée par Yannick Chevalier-Delanoue (traduction et révision) et Anne Rousseau (correction et composition).

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