Rapport Annuel 1999

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Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
September 1999
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    Abréviations

    AGE

    Accords généraux d’emprunt

    APD

    Aide publique au développement

    BAsD

    Banque asiatique de développement

    BCE

    Banque centrale européenne

    BERD

    Banque européenne pour la reconstruction et le développement

    BRI

    Banque des règlements internationaux

    CNUCED

    Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

    CRG

    Compte des ressources générales

    CSC

    Compte spécial conditionnel

    CVS

    Compte de versements spécial

    DCPE

    Document-cadre de politique économique

    DTS

    Droit de tirage spécial

    Écu

    Unité monétaire européenne

    FAS

    Facilité d’ajustement structurel

    FASR

    Facilité d’ajustement structurel renforcée

    FFCI

    Facilité de financement compensatoire et de financement pour imprévus

    FRS

    Facilité de réserve supplémentaire

    FSD

    Fonds saoudien pour le développement

    FTS

    Facilité pour la transformation systémique

    IDA

    Association internationale de développement

    LCP

    Lignes de crédit préventives

    LIBOR

    Taux interbancaire offert à Londres

    MCE

    Mécanisme de change européen (du SME)

    MEDC

    Mécanisme élargi de crédit

    MERCOSUR

    Marché commun de l’Amérique du Sud

    NAE

    Nouveaux Accords d’emprunt

    NIP

    Note d’information au public

    NSDD

    Norme spéciale de diffusion des données

    OCDE

    Organisation de coopération et de développement économiques

    OIT

    Organisation internationale du travail

    OMC

    Organisation mondiale du commerce

    ONU

    Organisation des Nations Unies

    PIB

    Produit intérieur brut

    PNB

    Produit national brut

    PNUD

    Programme des Nations Unies pour le développement

    PPTF

    Pays pauvres très endettés

    SEBC

    Système européen de banques centrales

    SFI

    Société financière internationale

    SGDD

    Système général de diffusion des données

    SME

    Système monétaire européen

    TAND

    Tableau d’affichage des normes de diffusion des données

    TVA

    Taxe sur la valeur ajoutée

    UE

    Union européenne

    UEM

    Union économique et monétaire

    UEMOA

    Union économique et monétaire ouest-africaine

    Imprimé sur papier reeyelé

    Annual Report 1999 (French)

    ISBN 1-55775-844-1

    Le 30 avril 1999, 1 DTS valait 1,35123 dollar E.U.

    Une version préliminaire de l’étude des services du FMI intitulée Involving the Private Sector in Forestalling and Resolving Financial Crises (à paraître) est affichée sur le site Internet du FMI.

    Les trois rapports s’intitulent Perspectives de l’économie mondiale (Washington, FMI, octobre 1998 et mai 1999) et World Economic Outlook and International Capital Markets: Interim Assessment (Washington, FMI, décembre 1998).

    Les rapports examinés par le Conseil s’intitulent respectivement International Capital Markets: Developments, Prospects, and Key Issues (Washington, FMI, septembre 1998) et World Economie Outlook and International Capital Markets: Interim Assessment (Washington, FMI, décembre 1998).

    Timothy Lanc et al., IMF-Supported Programs in Indonesia, Korea, and Thailand: A Preliminary Assessment, Étude spéciale du FMI no 178 (Washington, 1999).

    Banque mondiale, Politiques sociales: principes et bonnes pratiques. Note préliminaire pour examen par le Comité du développement, 14 avril 1999, DC/99-4 (Washington, 1999).

    Le document intitulé «A Guide to Progress in Strengthening the Architecture of the International Financial System», consultable sur le site Internet du FMI (http://www.imf.org) fait le point sur les principaux aspects du renforcement de l’architecture financière internationale.

    Les notes d’information au public (NIP) sont diffusées, 1) à la demande du pays membre, à l’issue des consultations au titre de l’article IV, s’il veut porter le point de vue du FMI à la connaissance du public; ou 2) sur décision du Conseil, à la suite de l’examen de questions de politique générale.

    Les lettres d’intention et les mémorandums de politiques économiques et financières sont préparés par le pays membre. Ils exposent les politiques que le pays entend mener et pour lesquelles il demande le concours financier du FMI. Les documents-cadres de politiques économique et financières sont préparés par le pays membre en collaboration avec les services du FMI et de la Banque mondiale. Ces documents, qui sont mis à jour chaque année, décrivent les objectifs économiques et les politiques macroéconomiques et structurelles qui forment les programmes d’ajustement triennaux bénéficiant du soutien de la FASR, ainsi que les besoins de financement extérieur y afférents et les principales sources de financement.

    Les services du FMI ont réalisé et publié deux études de cas expérimentales assimilables à des «rapports de transparence» et consacrées à l’Argentine et au Royaume-Uni, et ils ont participé à la préparation d’une troisième étude (relative à l’Australie). Ces documents peuvent être consultés sur le site Internet du FMI, dont les visiteurs sont invités à formuler leurs commentaires sur ce sujet.

    La Banque mondiale met au point des systèmes pour aider les pays à évaluer les facteurs structurels de vulnérabilité, renforcer leurs institutions et accroître leurs capacités de gestion (Renforcer les fondements de l’économie de marché: meilleures pratiques, normes et principes internationaux, et rôle de la Banque mondiale, 22 avril 1999, DC/99-10, Washington, 1999).

    Le document examiné à cette réunion, intitulé Capital Account Liberalization: Theoretical and Practical Aspects, a été publié dans la série des Études spéciales du FMI (n° 172); il est le fruit du travail d’une équipe des services du FMI dirigée par Barry Eichengreen et Michael Mussa.

    L’Afrique du Sud et l’Argentine, entre autres pays, ont conclu des accords de financement avec des consortiums de banques commerciales étrangères en vue de créer un mécanisme destiné à fournir de la liquidité en temps de crise.

    Les NIP sont aussi publiées trois fois par an sous forme de recueils de la série IMF Economie Reviews.

    R. Fddman et al., Impact of EMU on Selected Non-European Union Countries, Étude spéciale du FMI n° 174 (Washington, FMI, 1998).

    Chiffres révisés après l’approbation de l’accord par le Conseil d’administration par suite du reclassement du produit des privatisations, transféré du poste recettes au poste financement.

    Les objectifs de développement fixés par l’OCDE pour 2015 comprennent la réduction de moitié de la population vivant dans l’extrême pauvreté, l’enseignement primaire universel et la réduction des deux tiers de la mortalité infantile. Le site de l’OCDE (http://www.oecd.org/dac) donne des détails sur ces objectifs et les indicateurs y afférents.

    La note est intitulée «Réflexions sur le cadre actuel et les modifications possibles» et les autres documents sont un supplément sur les coûts, un rapport du Directeur général du FMI et du Président de la Banque mondiale au Comité intérimaire et au Comité du développement, et les résumés du Président des débats des deux Conseils.

    Voir Rapport annuel 1998, pages 77-82. L’étude des services du FMI a été publiée sous le titre, The ESAF at Ten Years: Economic Adjustment and Reform in Low-Income Countries, Etude spéciale du FMI n° 156 (Washington, 1997). L’évaluation externe a été publiée sous le titre External Evaluation of the ESAF: Report by a Group of Independent Experts (Washington, 1998).

    Voir, sur le site Internet du FMI, le rapport des services du FMI à l’adresse http://www.imf.org/external/pubs/ft/distill, et le résumé de la discussion du Conseil à l’adresse http://www.imf.org/external/np/sec/buff/9862.htm.

    Les achats dans la tranche de réserve constituent un tirage par le pays membre de ses propres actifs au FMI et non une utilisation du crédit du FMI. quatre-vingt-treize pays membres ont effectué des achats dans la tranche de réserve pour un montant total de 2,7 milliards de DTS en 1998/99, chiffres à comparer avec le montant de 1,0 milliard de DTS d’achats réalisés par trois membres en 1997/98. Le niveau élevé d’achats dans la tranche de réserve en 1998/99 était dû à l’utilisation du mécanisme d’emprunt de DTS par 86 pays membres pour régler leurs quotes-parts; ils ont acheté ensuite (le même jour) leurs positions nouvellement créées dans la tranche de réserve—2,2 milliards de DTS au total—afin de rembourser les DTS qui venaient de leur être prêtés.

    La FAS a été supprimée; le dernier accord annuel au titre de la FAS a expiré en décembre 1996.

    Les engagements cumulés au titre de la FAS s’élevaient à 1,8 milliard de DTS, tandis que les engagements cumulés de ressources du Compte de fiducie de la FASR et du Compte de versements spécial (CVS) au titre d’accords FASR s’élevaient à 9,4 milliards de DTS.

    Le Guyana et le Mozambique sont parvenus à la fin du processus respectivement en mai et en juin 1999, donc après la fin de l’exercice; voir tableau 5.

    Le ≪Compte général pour les opérations PPTE≫ a été établi pour recevoir et administrer les ressources pour le compte des pays membres admissibles et habilités à recevoir une assistance selon les conditions du Fonds fiduciaire FASR-PPTE. Au sein du compte général, le FMI établit un sous-compte spécifique pour chaque pays membre recevant des ressources du Fonds fiduciaire FASR-PPTE. Ces ressources servent à régler une partie des paiements du service de la dette existante du pays membre envers le FMI.

    Les données de cette section comprennent les obligations financières impayées de la République fédérale de Yougoslavie (Serbie/Monténégro), qui n’a pas encore achevé les formalités nécessaires pour adhérer au FMI en qualité d’État successeur.

    Les détenteurs de DTS agréés sont l’Association internationale de développement, la Banque africaine de développement, la Banque asiatique de développement, la Banque centrale des Caraïbes orientales, la Banque centrale des pays de l’Afrique de l’Ouest, la Banque de développement de l’Afrique de l’Est, la Banque des pays de l’Afrique centrale, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, la Banque islamique de développement, la Banque nordique d’investissement, la Banque des règlements internationaux, le Fonds africain de développement, le Fonds international de développement agricole, le Fonds latino-américain de réserve et le Fonds monétaire arabe.

    Des montants de monnaie spécifiques, correspondant à ces coefficients de pondération, sont fixés le jour où la décision prend effet. Tandis que ces montants de monnaie demeurent inchangés pendant les cinq années suivantes, les coefficients effectifs des monnaies correspondantes dans la valeur du DTS changent quotidiennement du fait des variations des taux de change.

    Les montants de monnaie du panier du DTS ont été ajustés de manière à ce que la valeur du DTS, exprimée en dollars E.U. le 31 décembre 1998, soit identique, qu’elle soit calculée sur la base de montants d’euros ou de montants de francs français et de deutsche mark.

    Le record précédent de 34,2 milliards de DTS avait été atteint en 1992/93, le volume des transactions ayant alors enflé du fait de l’augmentation des quotes-parts dans le cadre de la Neuvième révision générale.

    Selon l’objectif adopté en février 1993, les avoirs en DTS au Compte des ressources générales doivent se situer dans la fourchette de 1,0 à 1,5 milliard.

    Le mécanisme d’emprunt permet aux pays membres dont le niveau des réserves est bas d’emprunter des DTS auprès d’autres membres afin de payer la portion payable en actifs de réserve de l’augmentation de leur quote-part. Le pays emprunteur effectue immédiatement un tirage sur sa position dans la tranche de réserve et rembourse le prêt le même jour, sans payer d’intérêts ou autres commissions.

    On intend par autorités monétaires officielles les banques centrales, ainsi que les caisses d’émission, les fonds de stabilisation des changes ou les Trésors, dans la mesure où ils exécutent des fonctions d’autorités monétaires.

    Elles devraient normalement être remplacées, au cours de 1999, par des instruments libellés en euros.

    Voir Selected Decisions, vingt-troisième édition (30 juin 1998), page 258.

    Ibid., pages 256-57.

    Ibid., page 258.

    Ibid.

    Ibid., page 256.

    Ibid., pages 256-57.

    Ibid., pages 192-220.

    Ibid., pages 232-33.

    Ibid., page 55.

    Ibid., pages 381-82.

    Ibid.

    Ibid., pages 28-46.

    Ibid., pages 135-37.

    Ibid., pages 184-91.

    Ibid., pages 243-46.

    Ibid., pages 57-58.

    Ibid., pages 243-46.

    Ibid., pages 474-76.

    Ibid., pages 279-80.

    Ibid., pages 273-75.

    Ibid., pages 523-24.

    Ibid., pages 524-25.

    Ibid., pages 348-49.

    Le 21 février 1999 étant un dimanche, le dernier jour où le paiement sera accepté sera le jour ouvrable qui suit, c’est-à-dire le 22 février 1999.

    Ibid., page 495.

    En 1998/99, 66 communiqués de presse, 68 notes d’information et 91 NIP ont été publiés.

    Afin de mieux répondre aux critiques, le FMI a créé au sein du Département des relations extérieures une Division de l’information et des communications extérieures. Au cours de l’exercice 1998/99, la direction et les hauts fonctionnaires de l’institution ont envoyé aux grands journaux et magazines 17 lettres à la rédaction et 42 articles.

    M, James D. Wolfensohn, Président de la Banque mondiale, M. Michel Camdessus, Directeur général du Fonds monétaire international, M. Abdelkrim Harchaoui, Ministre des finances de l’Algérie et Président du Groupe des Vingt-Quatre, ont prononcé une allocution en séance plénière. Des observateurs de plusieurs organisations internationales et régionales ont également assisté à la réunion.

    M. Renato Ruggiero, Directeur général de l’Organisation mondiale du commerce, M. James D. Wolfensohn, Président de la Banque mondiale, M. Michel Camdessus, Directeur général du Fonds monétaire international, et M. G.L. Peiris, Ministre de la justice et des affaires constitutionnelles et ethniques et Ministre adjoint des finances de Sri Lanka, Président du Groupe des Vingt-Quatre, ont prononcé une allocution en séance plénière. Des observateurs de plusieurs organisations internationales et régionales ont également assisté à la réunion.

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